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............................... 9 5.6 PRÉPONDÉRANCE DES LOIS DU CANADA ET DE LA PROVINCE ............. 9 ARTICLE 6 ENTRÉE EN VIGUEUR .................................................................................. 9 ANNEXE « A » ...................
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'implantation et d'in...
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Commercial des Ormes
...à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'implantation et d'...
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Des Mélèzes
...un sous-alinéa de ce règlement était ou devait être un jour déclaré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.3 Domaine d’application La procédure d'approbation des plans d'implantation et d'intégration architecturale...
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Du Moulin
...à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'implantation et d'...
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Patrimonial
...sous-alinéa de ce règlement était ou devait être un jour déclaré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.3 Domaine d’application La procédure d'approbation des plans d'implantation et d'intégration archite...
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Secteur est
...à celles prévues à l'intérieur des règlements relatifs au zonage, au lotissement, à la construction et à la tarification en vigueur, ainsi qu'à leurs amendements respectifs. Nonobstant ce qui précède, l'approbation d'un plan d'implantation et d'...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...ous -alinéa de ce règlement était ou devait être un jour déclaré nul, toute autre disposition de ce règlement demeure en vigueur. 1.1.4 DOMAINE D’APPLICATION L'approbation, au préalable par le conseil, des plans d'implantation et d'in...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...Considérant que le règlement numéro 858 -1-2009 adoptant le règlement de zonage de la Ville de Contrecœur est entré en vigueur le 12 mai 2010; Considérant que le conseil municipal de la Ville d e Contrecœur à le pouvoir, en vertu de l’ar...
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Séance du 2 février 2021
...rbanisme afin de modifier la personne qui agit à titre de secrétaire soit adopté. Que le règlement 1215 -2021 entre en vigueur selon la loi. ADOPTÉE 2021 -02 -026 ADOPTION DU RÈGLEMENT 1216 -2021 EMPRUNTANT AU PLUS 575 0...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885 -1-2010 Articles 17 et 40 4 octobre 2010 10 décembre 2010 900 -1-2011 Article 22 4 avril 201...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
.../h pour les 3 salles. b) Abroger la section CAMP DE JOUR. ARTICLE 14 Le règlement 12 94-202 3 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règlement : 7...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...mineure pour le 1406, rue François -Xa vier -Malhiot 11.4 Demande de dérogation mineure pour le 5342, rue de Vignieu 11.5 Demande de dérogation mineure pour le 260, rang du Brulé 11.6 Demande de dérogation mineure pou...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...itre A-19.1); Considérant que le règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur est entré en vigueur le 12 mai 2010; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’arti...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...LAU) , d’amender son règlement sur les plans d’implantation et d’i ntégration architecturale; Considérant l’entrée en vigueur du règlement numéro 761 -2-2005 intitulé Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PI...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...11.13 Demande de permis de construction d’une véranda dans le cadre du PIIA Faubourgs du Majestueux pour le 5342, rue de Vignieu 11.14 Demande d'approbation d'un plan dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...rs qui suit toute élection générale, adopter un Code d’éthique et de déontologie révisé qui remplace celui en vigueur, avec ou sans modification; Consid érant que toutes les formalités d’adoption du présent code d’éthique...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...AUX, AFIN DE POURSUIVRE L'AUTORISATION POUR LA SAISON HIVERNALE 2021 -2022 4 Considérant l’adoption et l’entrée en vigueur en 2012 du règlement numéro 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors route sur les chemins municipaux;...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...022 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant la modification du Plan Particulier d’urbanisme révisé, entré en vigueur le 19 mai 2022; Considérant l’obligation de concordance entre le plan d’urbanisme et le règlement de zonage;...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...ion des sacs d’emplettes composés de plastique sur son territoire; Considérant que le 13 juin 2017 entrait en vigueur le règlement 1081 -2017 relatif à l’interdiction de certains sacs de plastique sur le territoire de Contrecœur...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...SALARIÉE RÉGULIÈRE À TEMPS PLEIN », tel que défini à l'article 4.01 a) de la convention collective présentement en vigueur : - Julie Lambert, agente aux communications; - Ève Rober t, technicienne en loisir; - Laurie -Anne G...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...A-19.1); Considérant que le règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur est entré en vigueur le 12 m ai 2010; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu des...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...emande de dérogation mineure pour le 155, rue Anne -De Nouë 11.3 Demande de déroga tion mineure pour le 5326, rue de Vignieu Page 2 de 2 11.4 Demande de permis de garage privé isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs...
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Séance du 9 mars 2021
...ASSAINISSEMENT DES EAUX 14. SERVICE INCENDIE 14.1 Autorisation de signature d'une entente avec l'organisme VIGILE pour des services professionnels destinés au personnel du Service de sécurité incendie de Contrecœur...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...Loi, a mandaté CDS afin d’agir en tant qu’agent financier authentificateur et les obligations entreront en vigueur uniquement lorsqu’elles auront été authentifiée s Que, pour réaliser l’emprunt au montant total de 1...
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