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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...enter sa demande d’aide financière sur le formulaire prévu à cet effet et doit notamment fournir les renseignements et documents suivants : 1° l’adresse de l’immeuble où les travaux d’abattage ont été effectués; 2° une preuve de...
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Commercial des Ormes
...ECTURALE 3.1.1 Demande de permis de construction, de rénovation et de certificat d’autorisation En plus de fournir les documents exigés par le règlement de construction 388-91, le requérant doit fournir à la Ville les documents suivants en tro...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...les porteurs du dossie r Municipalité amie des enfants (MAE) ; Que le directeur général soit autorisé à signer les documents nécessaires à cette fin; De confirmer formellement l’engagement de la Ville de Contrecœur à mettre en plac...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...toute réunion; 2.prépare l'ordre du jour; 3.rédige le procès -verbal d'une séance; 4.transmet au nom du Comité tout document nécessaire. 5 22. Archives Les règles de régie interne adoptées par le Comité, les proc ès-ver...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...fonds conformément aux exigences légales de l'obligation, à cet effet, le conseil autorise la trésorière à signer le document requis par le système bancaire canadien intitulé « Autorisation pour le plan de débits préautorisés...
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Affichage
...TURALE 3.1 CONTENU D'UNE DEMANDE POUR UN PLAN D'IMPLANTATION ET D'INTÉGRATION ARCHITECTURALE En plus de fournir les documents exigés par le règlement de construction 858-1-2009, le requérant doit fournir à la Ville les documents suivants en...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...avis d’intention d’aliéner l’immeuble, faire parvenir l’offre d’achat à la Ville et, dans la mesure où ils existent, les documents suivants : a) bail ou entente d’occupation de l’immeuble; b) contrat de courtage immobilier; c) étude e...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ADOPT ANT LE RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885 -1...
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Règlements en eau potable et rapports accessibles au public
Bilan annuel de la qualité de l’eau Ce bilan indique le nombre minimal d’échantillons exigé en vertu des dispositions du Règlement sur la qualité de l’eau potable ainsi que le nombre d’échantillons analysés par un laboratoire accrédité. Ce bila......
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Politique de confidentialité
...nu du site Internet de la Ville de Contrecœur. Toutefois, elle permet la création de liens hypertextes vers des pages ou des documents hébergés sur son site Internet. Le site Internet de la Ville présente plusieurs informations et hyperliens mis à jo...
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Glissements de terrain
...articulières. Il est donc essentiel de contacter votre municipalité à cet effet. Pour plus d’information, consultez les documents d’accompagnement de l’orientation gouvernementale en matière d’aménagement du territoire relative aux glissements d...
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Plan d’action municipal pour déceler et réduire le plomb dans l’eau potable
En 2019, le gouvernement du Québec a annoncé son intention de modifier la réglementation afin de fixer à 5 μg/L la concentration de plomb à ne pas dépasser dans l’eau potable et de réduire l’exposition au plomb de façon générale. Ce sont les respons......
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Avis informatisés
...faire parvenir gratuitement, à tous les abonnés, des avis par courriel ou par SMS afin de vous aider dans la gestion de vos documents. Choisir quel type d’avis vous voulez recevoir et comment: par courriel ou par SMS. Connectez-vous à...
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Herbe à poux
Herbes à poux Chaque année, à l’approche du printemps, des milliers de personnes souffrent de la rhinite allergique saisonnière. Environ 13 % de la population québécoise, soit 800 000 personnes, sont affectés par la rhinite allergique qui est m......
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Règlements en eaux usées
Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées Règlement Communauté métropolitaine de Montréal no. 2008-47
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Changements climatiques
...éunit les villes riveraines afin de s’assurer que les enjeux vécus en lien avec les changements environnementaux soient bien documentés et communiqués aux instances supérieures. La Ville de Contrecœur est particulièrement active en ce qui concerne l’...
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Programmation
...illet au 1 er août : Émissions sportives Semaine 6 | 4 au 8 août : Comédie musicale Semaine 7 | 11 au 15 août : Documentaire Notre univers Semaine 8 | 18 au 22 août : Film jeunesse non-animé Harry Potter Pour connaître les...
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Patinage libre
...t 3 $ - Adulte 5 $ * Une preuve de résidence sera exigée par le préposé. Apportez votre permis de conduire ou un autre document avec votre adresse et votre photo. Horaire spécial pour la semaine de relâc...
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Subvention pour les toilettes à faible débit
...t plus amples renseignements au sujet de ce programme, du formulaire à remplir et de la procédure à suivre en consultant les documents suivants : Règlement relatif au programme de subvention des toilettes à faible débit Remplir le formul...
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Avertisseurs de fumée
...ce de sécurité incendie dépose à la porte de l'occupant un avis de visite pour la vérification des avertisseurs de fumée. Ce document vous rappelle de faire une vérification des points inscrits au formulaire et vous invite à le retourner complété dan...
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Liste des travaux nécessitant un permis
Vous pensez à effectuer des travaux sur votre propriété? Consultez le document ci-dessous pour savoir si un certificat d'autorisation ou un permis est requis pour les travaux que vous souhaitez entreprendre. Tableau Vous prévoyez ef...
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Le droit de préemption
...us devez continuer de respecter vos obligations de propriétaire. L’avis d’intention doit être formulé en remplissant le document approprié et en l’acheminant à la Direction du greffe et des archives en personne, par la poste ou par courriel....
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Pages
Bibliothèque
Le personnel de la bibliothèque développe des services adaptés à la réalité des familles afin de promouvoir la lecture auprès des jeunes et des moins jeunes.
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Rubriques
Plan d’urbanisme
...établir les lignes directrices de l’organisation spatiale et physique de Contrecœur. Le plan d’urbanisme représente le document officiel le plus important de la Ville en matière de planification de l’aménagement de son territoire. Il nous perme...
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Actualités
Programme de support et reconnaissance de l'excellence : Félicitations à Tristan Jussaume!
.... Nous voulons souligner le bilan de la performance internationale de Tristan ainsi que la qualité exceptionnelle de la documentation présentée à notre comité consultatif. Félicitations Tristan, nous te souhaitons bonne chance dans tes futu...
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