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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...certificat de localisation du bâtiment terminé, avec cotes et mesures et spécifiant l’emplacement de l’aire de stationnement et si requis par la Ville; la hauteur du solage et la hauteur du bâtiment. Ce plan d’implantation et ce...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...NTOINE CONSIDÉRANT l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le stationnement, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; CONSIDÉRANT les enjeux de visibilité à l’intersecti...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...u que le vendeur vende à l’acheteur, une fois le projet complété, l’immeuble sur lequel est construit le stationnement et le terminus d’autobus et que les servitudes en découlant soient accordées. EN CONSÉQUENCE ,...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...avec vous en équipe afin de faire briller votre entreprise ! 8 Le NobletSeptembre 2023 URBANISME ET ENVIRONNEMENT Le stationnement sur rue durant la nuit n’est pas autorisé, de minuit à 7 h, lors des opérations de déneigement, entre le 1...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...s peuvent faire le plein de liquide lave-glace sans utiliser des bidons de plastique. Cet appareil est accessible dans le stationnement du Centre multifonctionnel. Première pelletée de terre officielle pour la construction du Maxi L’entreprise...
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Calendrier municipal 2024
...: Programmation d’activités dans le cadre de la Semaine de relâche scolaire • 31 mars : Fin du règlement sur le stationnement hivernal de nuit D’autres activités ou événements pourraient s’ajouter, restez à l’affût des nouvelles sur no...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...1 Autorisation - Application de la règlementation et émission de constats d'infractions - Règlement 1132 -2018 Stationnement hivernal 18.2 Nomination - Comité consultatif de circulation 18.3 Versement d'une aide financ...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...1 Autorisation - Application de la règlementation et émission de constats d'infractions - Règlement 1132 -2018 Stationnement hivernal 18.2 Nomination - Comité consultatif de circulation 18.3 Versement d'une aide...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...du conseil municipal. La densification est d’ailleurs une priorité pour la Ville de Contrecœur. Pas moins de 155 cases de stationnement ainsi que le verdissement du terrain sont aussi prévus au projet qui s’adresse notamment aux jeunes famille...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...le. L’entretien doit être effectué de manière à préserver l’harmonie visuelle du secteur; - Les espaces de stationnement doivent être aménagés avec des matériaux perméables ou perforants. ADOPTÉE 2025 -02 -043...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...la désuétude des lumières sur les terrains de tennis au parc Antoine -Pécaudy; Considérant la construction d’un stationnement de transport en commun par EXO , qui empiètera sur le parc canin de la rue Bourgchemin qui sera a réamé...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...la désuétude des lumières sur les terrains de tennis au parc Antoine -Pécaudy; Considérant la construction d’un stationnement de transport en commun par EXO , qui empiètera sur le parc canin de la rue Bourgchemin qui sera a réamé...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...secteur. »; 10. Par l’ajout, au cinquième sous -titre de l’article 2.1, du mot « public » à la suite du mot « stationnement »; 11. Par le remplacement du neuvième alinéa suivant : 5 « On dénombre 466 cases de stat...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...es annexes « A » et « D » du règlement 1161 -2019 sur les signaux de circulation, afin de prolonger l'interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Malards et d'ajouter des arrêts obligatoires sur différentes rues 6.5...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...les quatre (4) bâtiments; 2. Prévoir le câblage pour l’installation de bornes de recharge au niveau du stationnement au sous -sol; 3. Fournir une compensation monétaire équivalente à la valeur des arbres manquants (80) afi...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...FIANT L 'ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT 1161 -2018 SUR LES SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D 'AJOUTER UNE INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE DES PATRIOTES 9. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1285 -2022 MODIFIANT LES ARTICLE...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...nt les annexes « A » et « D » du règlement 1161 - 2019 sur les signaux de circulation, afin de prolonger l'interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Malards et d'ajouter des arrêts obligatoires sur différentes rues 7.5...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ficat de localisation du bâtiment terminé, avec cotes et mesures et spécifiant l’emplacement de l’aire de stationnement et si requis par la Ville; la hauteur du so lage et la ha uteur du bât iment. Ce plan d’imp...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...du 2 e paragraphe. ARTICLE 3 Remplacement de l’article 314, par le texte suivant : « Toute aire de stationnement et toute allée d'accès des immeubles situés à l’intérieur du périmètre urbain identifié au Plan...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...» et « D » du règlement 1161 -2019 sur les signaux de circulation, afin de prolonger l'interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Malards et d'ajouter des arrêts obligatoires sur différentes rues 7.5....
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...remplacement des ouvertures . 5) Démolition d’un bâtiment; 6) Aménagement paysager; 7) Aménagement d’une aire de stationnement; 8) Construction, installation ou modification d’une enseigne. Cette exigence s'ajoute à celles...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...annexe « A » du règlement 1161 -2018 sur les signaux de circulation, afin d'ajouter une interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Patriotes 6.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1285 -2022...
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Projet de règlement 1284-2022 modifiant l'annexe A du règlement 1161-2018 sur les signaux de circulation
...022 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE DES PATRIOTES Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupa...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...GESTION DU PERSONNEL 2 9.1 Embauche du personnel responsable de l'application du règlement 1132 - 201 8 sur le stationnement hivernal 9.2 Embauche d'un chef aux opérations pour le Service de sécurité incendie 10. LOIS...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...-2022 modifiant l'annexe « A » du règlement 1161 -2018 sur les signaux de circulation, afin d'ajouter une interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Patriotes 8. Adoption du règlement 1285 -2022 modifiant les articl...
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