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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ion et dépôt du projet de règlement 1288 -2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100 -2017 pour abroger et re mplacer le règlement 109 -80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières 7. RÈGLEMENT...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...par le permis, mais également d'autres immeubles sur le territoire de la Ville; CONSIDÉRANT QUE la mise en place de nouveaux aménagements, de nouveaux équipements et de nouvelles infrastructu res composant les services...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...TITRE DU RÈGLEMENT ................................................................. 1-1 ARTICLE 2 RÈGLEMENT REMPLACÉ .............................................................. 1-1 ARTICLE 3 TERRITOIRE ASSUJETTI ................
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...n d'un maire suppléant pour les mois de mars à juin 2023 19.4 Appui à l'organisme l’Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint -Laurent afin de réali ser leur Plan d'action 2020 -2030 19.5 Versement d'une commandite à la G...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...re 10.1 Attribution d'un contrat de fourniture et d'installation d'une piste à rouleau au parc Henri - Lacroix, appel d'offres, 2022 -LOI -06 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction...
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Séance du 30 mars 2020
...el 2020 -008 daté du 22 mars 2020, faisant suite au décret 1172020, qui suspens toute procédure qui implique le déplacement ou le rassemblement de citoyens, y compris toute procédure référendaire, qui fait partie du processus décision...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...mps 2023 10.8 Attribution de contrat de fourniture et d'installation d'une aire de jeux 0 -5 ans au parc Henri -Lacroix, appel d'offres 2023 -LOI -02 10.9 Autorisation du droit de passage du Défi -Vélo de la maison des greffés...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...temps 2023 10.8 Attribution de contrat de fourniture et d'installation d'une aire de jeux 0 -5 ans au parc Henri - Lacroix, appel d'offres 2023 -LOI -02 10.9 Autorisation du droit de passage du Défi -Vélo de la maison des greffés...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...IR ET CULTURE 10.1 Attribution d'un contrat de fourniture et d'installation d'une piste à rouleau au parc Henri -Lacroix, appel d'offres, 2022 -LOI -06 11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de constru...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...3 Autorisation de renouvellement des b aux de location de terres agricoles 18.4 Autorisation de signature du remplacement du protocole d'entente entre la Ville de Contrecoeur et le Parc Nautique Contrecoeur Inc. 18.5 Verseme...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...s tarifs 10. Adoption du règlement 1288 -2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100 -2017 pour abroger et remplacer le règlement 109 -80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières 11. Adop...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...11. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1288 -2022 MODIFIANT L 'ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT 1100 -2017 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 109 -80 CONCERNANT LA PERCEPTION D 'UN DROIT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES 12. ADOPTION DE...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...e motion et dépôt du projet de règlement 1288 -2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100 -2017 pour abroger et remplacer le règlement 109 -80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières 7. Règleme nt...
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...et de l’application de ce règlement. Le conseil peut également nommer un ou des adjoint(s) chargé(s) d’aider ou de remplacer au besoin l’officier responsable. 2.2 FONCTION ET POUVOIR DE L’OFFICIER RESPONSABLE L’officier responsable exe...
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Séance du 10 mars 2020
...i porteront les ad resses 1843 à 1891, rue Dozois dépose une demande de permis de lotissement afin de remplacer les 7 lots vacants projetés sur la rue Dozois par 8 lots; Considérant q ue le projet déposé est situé dans un...
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Séance du 4 février 2020
...e sécurité civile 17.3 Adoption d'une polit ique portant sur le remboursement des dépenses et frais de déplacement pour les élus municipaux 17.4 Adoption d'une politique portant sur le remboursement des dépenses et...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...e règlement, soit adopté avec les changements suivants : QUE le titre du règlement numéro 1307 -2023 est remplacé par le suivant : « Règlement numéro 1307 -2023 décrétant l’acquisition d’i mmeubles et de terrains ass...
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Séance du 7 janvier 2020
...82 -2019 empruntant au plus 359 500 $ pour la préparation des plans et devis concernant le réaménagement de la place François - de Sales -Gervais 3 − Augmentation de la subvention de la taxe sur l’essence et de la cont...
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Le Noblet, édition septembre 2022
BULLETIN MUNICIPAL • VOLUME 32 • N O 3 www.ville.contrecoeur.qc.ca SEPTEMBRE 2022 Un panorama exceptionnel à la place François-De Sales-Gervais Un site enchanteur et rassembleur est maintenant accessible à la population et aux visiteurs de notre...
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Le Noblet, édition avril 2022
...s : marché du printemps, Semaine québécoise des familles, Journée de l’environnement, inauguration de la toute nouvelle place François-De Sales-Gervais, Fête nationale, Les Virées du fleuve et j’en passe. Avez-vous votre carte d’embarquement po...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...es documents nécessaires à cette fin; De confirmer formellement l’engagement de la Ville de Contrecœur à mettre en place, dans un délai de trois (3) ans, les trois ( 3) engagements figurant audit dossier de candidature po...
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Calendrier municipal 2022
...| info@cabcontrecoeur.ca | www.cabcontrecoeur.ca Cercle de Fermières (272, rue de l’Église) L’association féminine met en place des activités visant l’amélioration des conditions de vie de la femme et de la famille, ainsi que la préservation et...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...ige. Au cours des prochains mois, profitez sans retenue de nos installations extérieures comme la gl\ issade, les ronds de glace, la patinoire extérieure ou les sentiers de marche et de vélos à pn\ eus surdimensionnés. Découvrez toutes les activit...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
...bâtiments accessoires; - les aires pavées; 3) Toute rénovation extérieure, à caractère apparent, incluant : - le remplacement systématique d'une constituante; - la modification des couleurs; 4) Toute démolition ou relocalisation d'un bâti...
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Commercial des Ormes
...les clôtures de parterre et les murets; c. Toute rénovation extérieure, à caractère apparent, incluant: - le remplacement systématique d'une constituante; - la modification des couleurs; Ville de Contrecœur 792-1-2006_PIIA secteur...
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