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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
....3, du 2 e paragraphe . ARTICLE 2 Abrogation, à l’article 275.1, du 2 e paragraphe. ARTICLE 3 Remplacement de l’article 314, par le texte suivant : « Toute aire de stationnement et toute allée d'accès des...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...Le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement 1009 -2015 : ARTICLE 1 De remplacer , à la section Définitions – Responsables d’activités budgétaires par la suivante : Fonctionnaire ou employ...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...ier; Considérant qu’en effectuant les travaux de pavage, il s’est avéré que les infrastructures devaient être remplacées compte tenu de leur état ; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règlement a ét...
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Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire
...l’alinéa 1 en remplaçant les mots « cinq (5) membres » par les mots « six (6) membres ». b) Remplacer le paragraphe E) par le texte suivant : « Le responsable des travaux publics et un contremaître ». ARTI...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...ventilation, plomberie 2 345 578 $ Frais généraux bâtiment 1 685 702 $ Aménagement de l'emplacement 1 698 900 $ Frais généraux site 460 674 $ Déplacement Hydro, ameublemen...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...eront ajoutés à ceux existant à l’étape subséquente de révision architecturale (PIIA) : 1. Favoriser les déplacements actifs en prévoyant une aire de stationnement pour vélo pour visiteurs à l’intérieur ou à l’extérieur du bâtimen...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...assurance responsabilité civile primaire. Considérant qu’un fonds de garantie d’une valeur de 649 992 $ fût mis en place afin de garantir ce fonds de garantie en responsabilité civile primair e et que la Ville de Contrecœur y a investi...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
...et durée du mandat ................................ ................................ ..................... 6 15. Remplacement d’un membre ................................ ................................ ................................ .......
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...Le conseil municipal décrète les modifications suivantes au règlement 1009 -2015 : ARTICLE 1 De remplacer , à la section Définitions – Responsables d’activités budgétaires la liste des fonctions par la suivant :...
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Séance du 7 janvier 2020
...82 -2019 empruntant au plus 359 500 $ pour la préparation des plans et devis concernant le réaménagement de la place François - de Sales -Gervais 3 − Augmentation de la subvention de la taxe sur l’essence et de la cont...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...r résolution du Conseil. La durée du mandat de chaque membre du Comité est de un an et il est renouvelable. 15. Remplacement d’un membre Un membre du conseil qui cesse d’être membre du Comité avant la fin de son mandat,...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...Saint-Laurent-du-fleuve Bienvenue aux débutants et aux adeptes de plein air! Activité gratuite. Vélos disponibles sur place. Réservez votre plage horaire. Inscription en ligne à partir du 5 janvier 2023 (voir en page 10). HIVER 2023 On vous...
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Calendrier municipal 2023
...ent, nos interventions ont porté sur la valorisation de nos accès au majestueux fleuve Saint-Laurent. L’aménagement de la place François-De Sales-Gervais en est un vibrant exemple. Ce site enchanteur et rassembleur, qui offre un panorama ex...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...e motion et dépôt du projet de règlement 1288 -2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100 -2017 pour abroger et remplacer le règlement 109 -80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières 7. Règleme nt...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...es com ptes de taxes municipales, sont liés à la propriété. À l’occasion d’un déménagement, ils doivent être laissés sur place. Lorsqu’un bac ayant été livré depuis plus de 10 ans, est brisé et non réparable, il est rempla...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...11. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1288 -2022 MODIFIANT L 'ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT 1100 -2017 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 109 -80 CONCERNANT LA PERCEPTION D 'UN DROIT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES 12. ADOPTION DE...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...e de l’urbanisme et de l’environnement ». ARTICLE 2 Modi fication de l’article 14 comme suit : a) Remplacement, au 1 er alinéa, paragraphe 3 du terme « aux Services techniques » par le terme « au Service de l’urbanism...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ion et dépôt du projet de règlement 1288 -2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100 -2017 pour abroger et re mplacer le règlement 109 -80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières 7. RÈGLEMENT...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...t 1129 -2018 : ARTICLE 1 Modification de l’article 3.1 Valeur inférieure à 1000 $ comme suit : a) Remplacer dans le titre de l’article, les mots « 1000 $ » par les mots « 2000 $ ». b) Remplacer, dans le 1 er paragraphe...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...s tarifs 10. Adoption du règlement 1288 -2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100 -2017 pour abroger et remplacer le règlement 109 -80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières 11. Adop...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...l ». ARTICLE 4 Modification de l’article 11.1.3 comme suit : a) Dans le titre de l’article 11.1.3, remplacer les mots « d’un an » par les mots « de cinq ans » b) Abroger le 2 e paragraphe. ARTICLE 5 Modifier l’...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...; 3) Agrandissement d’un bâtiment existant; 4) Rénovation extérieure , à caractère apparent, incluant : a. Le remplacement systématique d’un e constituante; b. La modification des couleurs ; c. Le remplacement des ouvertures . 5)...
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Affichage
...et de l’application de ce règlement. Le conseil peut également nommer un ou des adjoint(s) chargé(s) d’aider ou de remplacer au besoin l’officier responsable. 2.2 FONCTION ET POUVOIR DE L’OFFICIER RESPONSABLE L’officier responsable exe...
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Commercial des Ormes
...les clôtures de parterre et les murets; c. Toute rénovation extérieure, à caractère apparent, incluant: - le remplacement systématique d'une constituante; - la modification des couleurs; Ville de Contrecœur 792-1-2006_PIIA secteur...
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Des Mélèzes
...t de l’application de ce règlement. Le conseil peut également nommer un ou des adjoint(s) chargé(s) d’aider ou de remplacer au besoin l’officier responsable. 2.2 FONCTION ET POUVOIR DE L’OFFICIER RESPONSABLE L’officier responsable...
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