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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...accompagner le plan dire cteur de déblai et de remblai. Ce document doit indiquer comment le drainage du secteur se rattache au réseau existant ou projeté. Cette obligation ne s'a pplique cependant pas à t out c...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...ilomètre des terrains concernés; Considérant qu’il n’est pas souhaitable qu’une entreprise puisse s’établir dans ce secteur dans le but d’exploiter un procéder de transformation de produit recyclable par combustion ou généran...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...u 2 e alinéa, de l’alinéa suivant : « Par ailleurs, le centre -ville de Contrecœur est désigné à titre de secteur central , tel qu’édicté à l’article 85.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1) af...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...inimale est de 30 mètres. Nonobstant la hauteur maximale indiquée, le calcul de la hauteur de l'habitation située dans un secteur construit ne peut excéder de 50 % ou être en deçà de 25 % de la hauteur moyenne des habitations voisines situées...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...tifs prévus à ce règlement. Considérant que le projet déposé au comité consultatif d'urbanisme est situé dans un secteur où un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale s’applique; 9 Considér...
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Séance du 4 février 2020
...route Marie -Victorin 11.3 Approbation d'une demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 4798, route Marie -Victorin 11.4 Demande d'usage conditionnel et d'appui à la Commissi...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...11.4 Demande de dérogation mineure pour le 6506, route Marie -Victorin 11.5 Demande d'approbation au PIIA Secteur patrimonial, dans le cadre d'une demand e de certificat d'autorisation de démolition pour le 5257 à 5259, r...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...truction émis pour le mois d'octobre 11.2 Demande d'approbation d'un certificat d'affichage dans le cadre du PIIA Secteur patrimonial, pour le 487, rue Saint -Antoine 11.3 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Le...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...11.3 Demande de dérogation mineure pour le 5257 à 5259, route Marie -Victorin 11.4 Demande d'approbation PIIA Secteur patrimonial dans le cadre d'une demande de construction pour le 5257 à 5259, route Marie -Victorin 1...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...sur l’utilisation du chemin alternatif. Elle est versée dans la réserve du même nom. ARTICLE 5 TAXES DE SECTEUR Que les taxes d'améliorations locales imposées au frontage, par tarification, en évaluation (valeu...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...re d'une demande de construction pour le 5257 à 5259, route Marie -Victorin 11.5 Demande d'approbation PIIA Secteur Le Boisé Pécaudy et Les sentiers boisés de Contrecœur pour le 4560, rue Louis -Fiset 11.6 Demande...
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Calendrier municipal 2023
...arché de Noël du Cercle de fermières Contrecœur ■Vers le 19 novembre : Fermeture de l’Écocentre Marguerite-D’ Youville – secteur Nord à Contrecoeur (4111, route Marie-Victorin) pour la saison hivernale D’autres activités ou événements pourraien...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...ur. En novembre dernier, nous avons réalisé une activité de participation citoyenne sur les enjeux de sécurité dans le secteur des rues Des Patriotes, Bourgchemin, Joseph-Lamoureux et Louis-Fiset. Plusieurs propositions ont été soumises par...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...12.2 Nomination de deux membres au sein du comité consultatif d'urbanisme 12.3 Demande d’approbation PIIA Secteur patrimonial aux fins d’une demande de certifica t d’autorisation d’affichage pour le 437, rue Saint -Antoin...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...12.2 Nomination de deux membres au sein du comité consultatif d'urbanisme 12.3 Demande d’approbation PIIA Secteur patrimonial aux fins d’une demande de certificat d’autorisation d’affichage pour le 437, rue Saint -Antoine...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...re pour le 5413, route Marie -Victorin 12.6 Demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA Secteur commercial montée de la Pomme -d'Or pour le 4010, rue des Patriotes 12.7 Demande d'approbation d'une c...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...numéros de la classe d’usage du groupe d’us age identifié par les lettre s. Chaque zone co nstitue un secteur de votation au sens de la Loi sur l'aménagement et l' urbanism e (L.R.Q., c. A -19.1). Vill e de Contrecœur...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...e pour le 5413, route Marie -Victorin 12.6 Demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA Secteur commercial montée de la Pomme -d'Or pour le 4010, rue des Patriotes 12.7 Demande d'approbation d'une c...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...50 $ + Par tranche de 1000$ d'évaluation de travaux 5.50 $ + Montant additionnel pour les secteurs visés par le règ. 915 -2011 500 $ Transformation (montant de base) 40 $ + Pa...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...e du Québec 11.3 Demande d'approbation de certification d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA, secteur patrimonial pour le 463, rue Saint -Antoine 11.4 Demande de dér ogation mineure pour le 5200, rue Bourgchemin...
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Séance du 7 janvier 2020
...; 6 Considérant que le comité de toponymie de Contrecœur n’avait pas prévu d’attribuer des noms de rues dans ce secteur commercial, constitué de plusieurs bâtiments dans un seul et unique projet intégré; Considérant qu’aucun...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...11.3. Demande de dérogation mineure pour le 6506, route Marie -Victorin 11.4. Demande d'approbation au PIIA Secteur patrimonial, dans le cadre d'une demande de certificat d'autorisation de démolition pour le 5257 à...
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Séance du 2 juin 2020
...ification de la résolution 2019 -06 -203 Approbation d’une dema nde de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur Les Faubourgs du Majestueux pour le 1815, rue Caisse 11.8 Approbation d'une demande de permis de rénov...
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Séance du 14 avril 2020
...penteur -géomètre, en date du 3 avril 2020 sous la minute 40574 ; Considérant que le projet déposé est situé dans un secteur où un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale s’applique; Considérant que...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...Marie -Victorin 11.3 Demande d’approbation d’un certificat d'autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur Patrimonial pour le 5 25, rue Saint -Antoine 11.4 Demande d’approbation d’un certificat d'autorisation d’affi...
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