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Séance ordinaire du 11 janvier
...il d’administration du Réseau de transport métropolitain (exo); Considérant que les quatre sièges attitrés au secteur de la Couronne -Sud sont vacants; Considérant qu’en vertu de la Loi, les 40 municipalités locales de la Couron...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...our consultation avant son adoption. Au sujet du règlement 1239 -2021 , adopté par le conseil ce soir. Est -ce le secteur de la rue des Ormes où se trouve l’ancien cimetière? Réponse de la mairesse : oui la zone concernée par le...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...2 Il y a un mouvement inexorable de transfert responsabilité du fardeau fi scal depuis de nombreuses années entre le secteur industriel et rés iden tiel. 73 % résidentiel de la valeur au rôle pour 49 % des revenu s de taxe 15 % indus...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...s de construction émis pour le mois d'octobre 12.2 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur Du Moulin pour le 6131, route Marie -Victorin 13. ENVIRONNEMENT 13.1 Autorisation de signature d'...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...recœur pour le 4520, rue des Patriotes 12.10 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur est, pour le 5745, rue Moreau 12.11 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Le Bo...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...ubourgs du Majestueux pour le 1855, rue Dozois 12.9 Demande de permis de rénovati on dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 463, rue Saint -Antoine 12.10 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...à ce que seules les habitations unifamiliales isolées y soient autorisées dans le respect du cadre bâti existant dans ces secteurs; Considérant qu’il est jugé nécessaire de préserver le développement de terrains plus grand dans...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...tueux pour le 5753, rue Moreau 11.4 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 120 11.5 Demande de certificat d’autorisation...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...Contrecœur pour le 4556, rue Joseph -Lamoureux 11.9 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA secteur du Moulin pour le 6048, rue des Bruants 11.10 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans l...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...11.6 Demande de certificat d‱autorisation d‱affichage dans le cadre du PIIA relatif à l‱affichage dans le secteur patrimonial pour le 299, rue Ducharme 2 11.7 Demande de certificat d‱autorisation d‱affichage dans le...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...pour le 1699, rue Dozois 11.6 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PIIA secteur patrimonial po ur le 4733, route Marie -Victorin 11.7 Demande de permis de construction dans le cadre...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...ropolitain d’aménagement et de développement (PMAD) de la Communauté métropolitaine de Montréal; Considérant que ce secteur boisé est encadr é par les dispositions de l’article 1161 du règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de...
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Séance du 9 mars 2021
...rue des Patriotes, local 100 11.3 Demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 100 11.4 Demande de dérogation mineure pour les a...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...nnu par la Ville; Considérant que l’organisme assurera l ’information aux citoyens ainsi qu’aux résidents du secteur concerné, en plus de s’occuper de la signalisation routière avec la Régie intermunicipale de police Richelieu -S...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...Victorin Page 2 de 2 11.3 Approbation d'une demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 4798, route Marie -Victorin 11.4 Demande d'usage conditionnel et d'appui à la Commission...
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Séance du 12 janvier 2021
...apparent, pour une conception épurée de qualité; Considérant la présence de résidences existantes dans le secteur, construite au cours des dernières années, qui ne comporte pas de matériaux de classe « A » sur le mur de la...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...u Majestueux pour le 5753, rue Moreau 11.4 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 120 11.5 Demande de certificat d’autorisation d’...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...tégré résidentiel de 96 unités d'habitation 11.10 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour les adresses du 5257 au 5259, route Marie -Victorin 11.11 Demande de permis de constru...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...érogation mineure pour le 4999, rue des Ormes 11.4 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4999, rue des Ormes 11.5 Demande d’appro bation de plans de construction dan...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...le règlement 761 -2-2005 relatif au plan d'implanta tion et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assujettis 7.2 Adoption du règlement 1248 -2022...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...t le règlement 761 -2-2005 relatif au plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) concernant le secteur patrimonial afin d'y ajouter des bâtiments patrimoniaux assujettis 7. Règlement 7.1 Dépôt du rapport su...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...ec concernant les lots 6 388 039 et 6 388 040 12.5 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 4592, route Marie -Victorin 12.6 Demande de permis de rénovation dans le cadr...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...es permis de construction émis pour le mois d'octobre 12.2 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur Du Moulin pour le 6131, route Marie -Victorin 13. Environnement 13.1 Autorisation de signatu...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...onial pour le 463, rue Saint -Antoine 12.10 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour le 463, rue Saint -Antoine 12.11 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le c...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...Majestueux pour le 5753, rue Moreau 11.4 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue des Patriotes, local 120 11.5 Demande de certificat d’autorisation...
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