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Séance du 16 avril 2020
...par la loi. Ils conviennent donc de la légalité de la présente séance extraordinaire. Compte tenu des consignes gouvernementales émises le 15 mars 2020 par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation concernant les...
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Séance du 2 juin 2020
...du -Richelieu - maintien de l a Régie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent 2 17.4 Autorisation de signature d'une entente relative à une recherche de prix pour l'adjudication d'un contrat d'approvisionnement d...
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Séance du 15 juin 2020
...2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AUTORISATION DE SIGNATURE D 'UN ACTE NOTARIÉ DE DONATION DE L 'IMMEUBLE SITUÉ AU 4945, RUE LEGENDRE , À L 'ORGANISME LE GRAND PÉCAUDY...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...e secrétaire surnuméraire au Servic e administration, trésorerie et ressources humaines 9.6 Autorisation de signature de la convention collective des employés syndiqués de la Ville de Contrecœur pour les années 2020 à 2025...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...ité ferroviaire 17.2 Demande au gouvernement du Québec d'une programmation Accès -Logis 17.3 Autorisation de signature de l'entente relative à l'application du règlement numéro 2008 -47 sur l'assainissement des eaux 18. SUJETS...
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Séance du 2 février 2021
...ers boisés de Contrecœur 1318, rue François -Xavier -Malhiot 11. LOISIR ET CULTURE 11.1 Autorisation de signature d'une entente de services avec la Maison de la Famille Joli -Coeur 2020 -2021 11.2 Adoption de la...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...AIDE TECHNIQUE AU CLUB CYCLISTE DYNAMIKS POUR LA TENUE DU GRAND PRIX CYCLISTE DES M AIRIES 5. AUTORISATION DE SIGNATURE D 'UNE LETTRE D 'ENTENTE AVEC LE SYNDICAT DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CONTRECŒUR 6. ATTRIBUTI...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...-INC -04 15. COMMUNICATION 16. BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Autorisation de signature d'une servitude en faveur d'Hydro -Québec et Télébec - rue Saint -Antoine 17.2 Demande au min is...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ochaine adoption du règlement 1207 -2020 modifiant les annexes « B », « C » et « D » du règlement 1161 -2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter un panneau d'arrêt et de limiter la vitesse en face des parcs municipaux 6....
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...Adoption du règlement 1207 -2020 modifiant les annexes « B », « C » et « D » du règlement 1161 -2019 relatif aux signaux de circulation afin 1 d'ajouter un panneau d'arrêt et de limiter la vitesse en face des parcs muni...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...TANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1213 -2020 MODIFIANT L 'ANNEXE A DU RÈGLEMENT 1161 -2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION AFIN D 'INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PORTION DE LA RUE THOMAS -DAUNAIS 6. AVIS...
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Séance du 12 janvier 2021
...ation) 7.3 Adoption du règlement 1213 -2020 modifiant l'annexe A du règlement 1161 -2019 relatif aux signaux de circulation afin d'interdire le stationnement sur une portion de l a rue Thomas -Daunais 7.4 Ado...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...a Pomme -d'Or 7.2 Adoption du règlement 1258 -2022 m odifiant l'annexe « A » du règlement 1161 -2019 sur les signaux de circulation, afin d'interdire le stationnement sur une partie de la rue Giguère, près de la traverse piétonne...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...supplémentaire 8. RÈGLEMENT 8.1 Adoption d u règlement 1261 -2022 modifiant le règlement 1161 -2019 sur les signaux de circulation, afin d'interdire le stationnement sur diverses rues, ainsi que d'ajouter un arrêt obligatoir...
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Séance du 23 mars 2020
...par la loi. Ils conviennent donc de la légalité de la présente séance extraordinaire. Compte tenu des consignes gouvernementales émises le 15 mars 2020 par la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation concernant les p...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...9.2 Adoption du budget révisé 2021 de l'Office municipal d'habitation de Contrecoeur 9.3 Nomination des signataires des chèques et effets négociables pour et a u nom de la Ville de Contrecœur 10. Gestion du personnel...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...echnicienne en loisir pour le remplacement d'un congé de maternité 10. Loisir et culture 10.1 Autorisation de signature d'une entente de service avec le Soccer mineur pour l'année 2022 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rappor...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'une animatrice en chef pour le camp de jour 9.2 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'un directeur du Service des communications 9.3 Changement de statut d'un journal...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...iers boisés de Contrecoeur 1318, rue François -Xavier -Malhiot 11. Loisir et culture 11.1 Aut orisation de signature d'une entente de services avec la Maison de la Famille Joli -Coeur 2020 -2021 11.2 Adoption de la politiq...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...oire de la Ville de Contrecœur au Grand Défi Pierre Lavoie, le samedi 11 juin 2022 10.2 Autorisation de signature d'une entente de service avec le comité organisateur de la fête nationale du Québec 10.3 Autor...
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Séance ordinaire du 11 janvier 2022
...Service incendie 15. Communication 16. Bibliothèq ue 17. Administration générale 17.1 Désignation des représentants de la Couronne Sud pour les postes de membres du conseil d'administration du Résea...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...Adjudication d'émission d'obligations au montant de 10 560 000 $ datées du 17 décembre 2021 9.4 Nomination des signataires des chèques et effet s négociables pour et au nom de la Ville de Contrecœur et abrogation de la résolution 2021...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...10.2 Embauche d'une préposée à la Division de la bibliothèque 11. Loisir et culture 11.1 Autorisation de signature d'une entente de services avec la Maison des jeunes de Contrecœur 11.2 Autorisation de signature d'une en...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...de la Pomme -d'Or 7.2 Adoption du règlement 1258 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement 1161 -2019 sur les signaux de circulation, afin d'interdire le stationnement sur une partie de la rue Giguère, près de la traverse piétonne...
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Séance ordinaire du 9 mars 2021
...Centre d'action bénévole de Contrecœur « À plein coeur » 9. Gestion du personnel 9.1 Autorisation de signatur e d'un contrat d'embauche d'un contremaître aux Services techniques 10. Loisir et culture 11. Urba...
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