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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...de la Pomme -d'Or 7.2 Adoption du règlement 1258 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement 1161 -2019 sur les signaux de circulation, afin d'interdire le stationnement sur une partie de la rue Giguère, près de la traverse piétonne...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...upe conservation) 7.3 Adoption du règlement 1213 -2020 modifiant l'annexe A du règlement 1161 -2019 relatif aux signaux de circulation afin d'interdire le stationnement sur une portion de la rue Thomas - Daunais 7....
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...e motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1213 -2020 modifiant l'annexe A du règlement 1161 -2019 relatif aux signaux de circulation afin d'interdire le stationnement sur une portion de la rue Thomas -Donais 6. Avis de motio...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...7.2 Adoption du règlement 1207 -2020 modifiant les annexes « B », « C » et « D » du règlement 1161 -2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajout er un panneau d'arrêt et de limiter la vitesse en face des parcs municipaux 7.3...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ne adoption du règlement 1207 -2020 modifiant les annexes « B », « C » et « D » du règlement 1161 -2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter un panneau d'arrêt et de limiter la vitesse en face des parcs municipaux 6.2...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...20 -INC -04 15. Communication 16. Bibliothèque 17. Administration générale 17.1 Autorisation de signature d'une servitude en faveur d'Hydro -Québec et Télébec - rue Saint - Antoine 17.2 Demande au ministère des...
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Séance extraordinaire du 18 septembre 2020
...et aide technique au club cycliste Dynamiks pour la tenue du Grand prix cycliste des Mairies 5. Autorisation de signature d'une lettre d'entente avec le Syndicat des employés municipaux de la Ville de Contrecoeur 6. At...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...ité ferroviaire 17.2 Demande au gouvernement du Québec d'une programmation Accès -Logis 17.3 Autorisation de signature de l'entente relative à l'application du règlement numéro 2008 -47 sur l'assainissement des eaux 18. Sujet...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1863, rue Caisse 12. Travaux publics 12.1 Autorisation de signature d'un avis de contamination - Projet de réfection de la rue Saint - Antoine 13. Assainissement de...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...e d’une secrétaire surnuméraire au Service administration, trésorerie et ressources humaines 9.6 Autorisation de signature de la convention collective des employés synd iqués de la Ville de Contrecoeur pour les années 2020 à 2025 Pa...
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Séance extraordinaire du 15 juin 2020
...Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Autorisation de signature d'un acte notarié de donation de l'immeuble du 4945, rue Legendre, à l'organisme Le Grand Pécaudy afin...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...ochaine adoption du règlement 1207 -2020 modifiant les annexes « B », « C » et « D » du règlement 1161 -2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter un panneau d'arrêt et de limiter la vitesse en face des parcs municipaux 6....
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...8 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1228 -2021 modifiant le règlement 1161 -2019 sur les signaux de circulati on afin d'ajouter un sens unique sur la rue des Saules 6.9 Avis de motion décrétant la proc...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...AIDE TECHNIQUE AU CLUB CYCLISTE DYNAMIKS POUR LA TENUE DU GRAND PRIX CYCLISTE DES M AIRIES 5. AUTORISATION DE SIGNATURE D 'UNE LETTRE D 'ENTENTE AVEC LE SYNDICAT DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA VILLE DE CONTRECŒUR 6. ATTRIBUTI...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...embre 2022 Adoption du projet de règlement : 6 décembre 2022 Adoption du règlement : 17 janvier 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 DÉCEMBRE 2022 _...
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Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire
...Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 16 août 2022 Adoption du règlement : 6 septembre 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 17 AOÛT 2022 _...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...motion et dépôt du projet de règlement 1274 -2022 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161 -2019 sur les signaux de circulation, afin de prolonger l'interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Malards et d'ajout...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...E 16. COMMUNICATION 17. BIBLIOTHÈQUE 18. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 18.1 Autorisation de signature d'un amendement à l'entente avec la MRC de Marguerite -D'Youville concernant les sacs de plastique...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...mmandite au Centre d'action bénévole de Contrecœur pour la tenue de la Guignolée 2022 18.3 Autorisation de signature d'un amendement à l'entente de services avec l'organisme le Quartier des affaires, afin de majorer...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...luie 7.4 Adoption du règlemen t 1274 -2022 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161 - 2019 sur les signaux de circulation, afin de prolonger l'interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Malards et d'ajouter...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...ité ferroviaire 17.2 Demande au gouvernement du Québec d'une programmation Accès -Logis 17.3 Autorisation de signature de l'entente relative à l'application du règlement numéro 2008 -47 sur l'assainissement des eaux 18. SUJETS...
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Projet de règlement 1278-2022 modifiant les articles 4, 6 et 7 du règlement 919-2011 relatif la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...22 Adoption du règlement : 6 décembre 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 7 décembre 2 022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 2 NOVEMBRE 2022...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...Terminologie Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, les termes suivants signifient : « Bâtiment patrimonial » : un bâtiment possédant un statut légal en vertu de la loi sur le...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...tion et dépôt du projet de règlement 1284 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement 1161 -2018 sur les signaux de circulation, afin d'ajouter une interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Patriotes...
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Projet de règlement 1281-2022 adoptant les prévisions budgétaires pour l'année 2023
...22 Adoption du règlement : 13 décembre 20 22 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 14 décembre 20 22 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 DÉCEMBRE 20 22...
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