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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...Adoption du règlement : 13 décembre 20 22 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 1 4 décembre 20 22 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 DÉCEMBRE 2022...
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Projet de règlement 1285-2022 modifiant les articles 3, 8 et 9 du règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable
...2 Adoption du règlement : 13 décembre 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 14 décembre 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 DÉCEMBRE 2022 ....
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
...Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 6 décembre 2022 Adoption du règlement : 13 décembre 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 7 DÉCEMBRE 2022...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
...e de sacs et de réduire ainsi l’impact environnemental. 2. Dans le présent règlement, les mots suivants signifient : a) « commerce de détail » : établissement dont l’activité principale consiste à vendre des marchandises...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...s de motion et dépôt du projet de règlement 1284 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement 1161 -2018 sur les signaux de circulation, afin d'ajouter une interdiction de stationne ment sur une partie de la rue des Patri...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...es pour l'année 2023 7. Adoption du règlement 1284 -2022 modifiant l'annexe « A » du règlement 1161 -2018 sur les signaux de circulation, afin d'ajouter une interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Patriotes 8....
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...ANNÉE 2023 8. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1284 -2022 MODIFIANT L 'ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT 1161 -2018 SUR LES SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D 'AJOUTER UNE INTERDICTION DE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE DES PATRIOTES...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...n en vertu du présent règlement et de la loi. ATICLE 2 Le conseil municipal de la Ville de Contrecœur désigne, par résolution, l’assujettissement d’un immeuble situé dans le territoire mentionné à l’article 1. ART ICL...
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Calendrier municipal 2023
...n des Jeunes (1400, rue des Saules) La MDJ est un lieu de rencontre où les jeunes de 12 à 17 ans qui, au contact d’adultes significatifs, pourront apprendre à devenir des citoyens critiques, actifs et responsables. 450 587-2830 | mdjcontrecoeur@v...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...iresseMot de la mairesse Le Noblet • Janvier 2023 3 MAIRE SUPPLÉANT Tous les quatre mois, les membres du conseil désignent un conseiller pour agir à titre de maire suppléant. La personne nommée au poste de maire suppléant remplace au...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
........ ................................ ................................ ........ 7 25. Exam en par le fonctionnaire désigné ................................ ................................ ................................ .. 7 26. Docum...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...de motion et dépôt du projet de règlement 1292 -2023 modifant les annexes « A » et « D » du règlement 1161 -2020 sur les signaux de circulation afin d'interdire le stationnement dans la courbe de la rue des Huards et d'ajouter un arrêt obligat...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...son absence, le maire suppléant préside les séances du conseil. En leur absence, les membres du conseil présents désignent un président d’assemblée parmi eux, sous réserve de l’article 4. ARTICLE 3 – MAIRE SUPPLÉANT...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...et dépô t du projet de règlement 1292 -2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161 -2020 sur les signaux de circulation afin d'interdire le stationnement dans les courbes de la rue des Huards et d'ajouter...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...onne foi; f) la demande respecte les objectifs du plan d’urbanisme. 4. La demande doit être présentée par écrit et signée sur le formulaire prescrit à cette fin auprès du directeur. 5. La demande doit comprendre les informations et être...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...paux 8.3 Adoption du règlement 1292 -2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161 - 2020 sur les signaux de circulation afin d'interdire le stationnement dans les courbes de la rue des Huards et d'ajouter un ar rêt ob...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...ance d'usage correspondent au x groupes d’usages identifiés dans la clas sification des usages e t ont la signification suivante : H: Habitation C: Commerce I: Industrie P: Public Ru: Rural A: A...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...ce règlement. ARTICLE 2 DÉFINITION Aux fins d’application de ce règlement, les mots et expressions suivants signifient : IMMEUBLE Une unité d’évaluation qui comporte un terrain ou un groupe de terrain inscrit...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...Adoption du règlement 1274 -2022 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161 -2019 sur les signaux de circulation, afin de prolonger l'interdiction de stationnement sur une partie de la rue des Malards et d'a...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...’ajout, à la su ite du 2 e alinéa, de l’alinéa suivant : « Par ailleurs, le centre -ville de Contrecœur est désigné à titre de secteur central , tel qu’édicté à l’article 85.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R....
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Séance du 7 janvier 2020
...ontrat de mutuelle de prévention avec la compagnie Novo SST pour les années 2020, 2021 et 2022 18.3 Autorisation de signature d'une entente de services avec Rues principales Contrecœur 18.4 Appui à la Ville de Varennes pour l...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1863, rue Caisse 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Autorisation de signature d'un avis de contamination - Projet de réfection de la rue Saint -Antoine 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...à cette date. De l'avis des auditeurs, les états financiers consolidés donnent , dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de Contrecœur et des organismes sous so...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...e secrétaire surnuméraire au Servic e administration, trésorerie et ressources humaines 9.6 Autorisation de signature de la convention collective des employés syndiqués de la Ville de Contrecœur pour les années 2020 à 2025...
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Séance du 15 juin 2020
...2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AUTORISATION DE SIGNATURE D 'UN ACTE NOTARIÉ DE DONATION DE L 'IMMEUBLE SITUÉ AU 4945, RUE LEGENDRE , À L 'ORGANISME LE GRAND PÉCAUDY...
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