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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...que le bâtiment de la Maison Le noblet - Du Plessis n’est pas aux normes; Considérant les règlements d’emprunt 1072 -2017 et 1108 -2018 pour financer une partie des travaux de restauration à réaliser à la Maison Lenoblet -Du...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...ci le 1er avril 2023; Considérant la conformité du règlement au plan d’urbanisme; Considérant la recommandation 104 -22 du comité consultatif d’urbanisme; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un projet de règle...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...s surfaces 6.9 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1288 -2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100 -2017 pour abroger et remplacer le règlement 109 -80 concernant la perception d'un droit sur les mutations...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...un terrain sans aucun bâtiment ou un immeuble où la valeur totale des bâtiments situés su r ce terrain est inférieure à 10 % de la valeur dudit terrain et que ce terrain est desservi par des services d’aqueduc et d’égout sanitaire...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...terme « les Services techniques » par le terme « le Service de l’urbanisme et de l’envir onnement ». ARTICLE 10 L’article 40 de ce règlement est remplacé entièrement par l’article 40 suivant : « Les frais relatifs à l...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...ces 6.9 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1288 -2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100 -2017 pour abroger et re mplacer le règlement 109 -80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilièr...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...et certificats afin de régulariser certains termes, de revoir les paramètres des demandes, et d'abroger les tarifs 10. Adoption du règlement 1288 -2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100 -2017 pour abroger et remplacer le règle...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D 'AJOUTER LA PRÉSENCE D 'UN MEMBRE ET DE MODIFIER LE CALCUL DU QUORUM 10. ADOPTION DU RÈGLEMENT 1286 -2022 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS D U RÈGLEMENT 861 -1-2009 SUR LES PERMIS...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...sse 7.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1269 -2022 modifiant l'article 3 du règlement 1008 -2015 constituant le comité consultatif de circulation, afin d'ajouter la présence d'un fonctionnaire supplémentaire...
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Calendrier municipal 2023
...ter les jeunes à toujours faire de leur mieux. 450 587-5643 | clubopticontrecoeur@outlook.fr Colonie Sainte-Jeanne d’Arc (10020, route Marie-Victorin) La Colonie Sainte-Jeanne d’Arc a pour mission d’offrir à de jeunes filles âgées de 4 à 14 ans,...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...te. Vélos disponibles sur place. Réservez votre plage horaire. Inscription en ligne à partir du 5 janvier 2023 (voir en page 10). HIVER 2023 On vous dévoile les cours et ateliers socioculturels offerts. (page 19) 22 Le retour de l’Opérat...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...1); Considérant que le règlement de zonage 858 -1-2009 de la Ville de Contrecœur est entré en vigueur le 12 mai 2010; Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suiv...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ument Numéro de règlement Articles, Grilles et Annexes Avis de motion Date d’entrée en vigueur 885 -1-2010 Articles 17 et 40 4 octobre 2010 10 décembre 2010 900 -1-2011 Article 22 4 avril 2011 10 juin 2011...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...ptant les prévisions budgétaires pour l'année 2021 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1210 -2020 adoptant le programme triennal des dépenses en immobilisations pour les années 2021, 2022 et 2023 6.3 A...
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Séance du 4 février 2020
...e 1 9.2 Embauche d'une secrétaire surnuméraire au Service administration, trésorerie et ressources humaines 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de signature d'une entente pour l'utilisation de terrains dan s le cadr...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...6 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe publi c) par la zone CS1 -103 (groupe conservation) 8. FINANCES 1 8.1 Dépôt des états comp...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de remplacer la zone P2 -103 (groupe public) par la z one CS1 -103 (groupe conservation) 7. RÈGLEMENT 7.1 Dépôt du certificat établiss...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...s soumission s le 18 septembre 2020 et les soumission s reçues, incluant les taxes : Choc Démolition inc. 108 450 ,17 $ AM Démolition Inc. 114 975 ,00 $ Excavation Sorel Inc. 135 613 ,00 $ Demospec déconstruction...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...d'une employée surnuméraire - Poste de secrétaire au Service administration, trésorerie et ressources humaines 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Nomination d'un membre au sein du comité consultatif en loisir, culture et développemen...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...8.4 Rapport de la mairesse sur les faits saillants du rapport financier consolidé 2019 9. GESTION DU PERSONNEL 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de passage au club cycliste Dynamiks pour la tenue des champion...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...18 août 2020 . Il est important de rappeler que l’exercice financier non consolidé 201 9 dém ontre un excédent de 1 105 10 6 $ sur des prévisions budgétaires de 15 345 130 $. La croissance du développement résidentiel soutenue...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...ature de la convention collective des employés syndiqués de la Ville de Contrecœur pour les années 2020 à 2025 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de signature d'une entente de service a vec l'organisme Soccer mineur Co...
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Séance du 15 juin 2020
...vente pour l'acquisition de l'immeuble du 4945, rue Legendre; Considérant l' approbation du règlement d'emprunt 1026 -2015 par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation, afin d'acquérir l'immeuble du 4945,...
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Séance du 2 juin 2020
...ment 9.2 Embauche de personnel étudiant pour la programmation de s camps de jour au Service loisir et culture 10. LOISIR ET CULTURE 1 10.1 Motion de félicitations à Monsieur Claude Chrétien 10.2 Motion de félicitations à...
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Séance du 7 avril 2020
...DOPTION DES PROCÈS -VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DES SÉANCES ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE TENUES RESPECTIVEMENT LES 10, 23 ET 30 MARS 2020 4. PÉRIODE DE QUESTIONS SUR LES SUJETS PRÉVUS À L 'ORDRE DU JOUR 5. CORRESPONDANCE P...
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