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Rubriques
Propriétaires de chiens
...ars 2020, tous les propriétaires de chiens au Québec doivent assumer de nouvelles obligations sans quoi ils sont passibles d’amendes importantes. Normes relatives à tous les chiens Un chien doit porter sa médaille afin d’être identifié...
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Actualités
Règlements pour les vélos et les trottinettes (à propulsion humaine, électrique ou assistée)
...fectuer un virage à droite, même si le feu pour piétons est activé. En cas d’infraction au Code de la sécurité routière, des amendes sont prévues. Vélo électrique Pour avoir le droit de conduire un vélo électrique, il faut être âgé de 18 an...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
.... Communication 17. Bibliothèque 18. Administration générale 18.1 Autorisation de signature d'un amendement à l'entente avec la MRC de Marguerite - D'Youville concernant les sacs d e plastique 18.2 Désignat...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...a Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 042 -20 23 du comité consultatif d’urbanisme;...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ntrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, d’amender son règlemen t de zonage; CONSIDÉRANT la recommandation numéro 042 -2023 du comité consultatif d’urb...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...ières NO. RÈGL. DATE ZONE : CS1-20 GRILLES DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SPÉCIFIQUES NOTES Amendements janvier 2010 Annexe « A » CS1-20 Règlement de zonage 858-1-2009 RU E D ES C ÈD RES RU E D ES C HÊN ES RU...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...recœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; CONSIDÉRANT la recommandation numéro 042 -2023 du comité consultatif d’urba...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ontenues dans le règlement de zonage no. 387-91, le règlement de construction numéro 388-91 et tous leurs amendements à ce jour. ARTICLE 3 TERRITOIRE ASSUJETTI Le présent règlement s’applique à l’ensemble du...
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Projet de règlement 1304-2023 relatif à l'utilisation du parc canin
...nne qui contrevient à l'une ou l'autre des dispositions de ce règlement commet une infraction et est pass ible d'une amende, avec ou sans frais. Le montant de cette amende est fixé, à sa discrétion, par la cour de juridiction co mpé...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 11 8 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de Construction ; Considérant la recommandation numéro 044 -2023 du comité consultatif d’urbanis...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 119 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement sur les permis et certificats; Considérant la recommandation numéro 04 3-2023 du comité consu...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...visée à l’article 20 est passible : 1º s'il s'agit d'une personne physique : a) pour une première infraction, d'une amende de 700 $ à 1 400 $; b) pour toute récidive, d'une amende de 1 400 $ à 2 000 $. 2º s'il s'agit d'une pers...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE ................................ ................... 2-9 SECTION 2 PROCÉDURE CONCERNANT UN AMENDEMENT ................................ .... 2-9 ARTICLE 26 GÉNÉRALITÉ ................................ .............
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...31 $ SERVICES RENDUS 735 011 $ IMPOSITIONS DE DROITS 1 406 000 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 95 100 $ INTÉRÊTS 76 000 $ AUTRES REVENUS...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...res au sein du comité de cir culation 15. ASSAINISSEMENT DES EAUX 15.1 Autorisation de signature d'un amendement au contrat de service pour l’inspection et l’entretien préventif du système de distribution d’eau...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...bres au sein du comité de circulation 15. Assainissement des eaux 15.1 Autorisation de signature d'un amendement au contrat de service pour l’inspecti on et l’entretien préventif du système de distribution d’eau potab...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
....................... ................................ ............................... 12 CHAPITRE VI CONTRAVENTION ET AMENDES ................................ ................................ ................... 12 40. Démolition sans...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zonage; Considérant la recommandation numéro 059 -2022 du comité consultatif d’urbanisme;...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 123 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, d’amender son règlement relatif aux permis et certificats; Considérant la recommandation numéro 116 -22 du comité cons...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 123 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement relatif aux permis et certificats; Considérant la recommandation numéro 116 -22 du comité con...
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Projet de règlement 1286-2022 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
...ille de Cont recœur a le pouvoir, en vertu de l’article 1 23 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement relatif aux permis et certificats; Considérant la recommandation numéro 116 -22 du comité...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...onne qui contrevient à l’une ou l’autre des dispositions du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Les personnes chargées de l’application du règlement ont le pouvoir de procéder au remorquage et a...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...tenant lieu de taxes 276 431 $269 994 $ Services rendus 735 011 $ 577 239 $ Imposition de droits 1 406 000 $ 1 371 000 $ Amendes, pénalités, intérêts 171 100 $146 100 $ Subventions et compensations 671 626 $ 663 813 $ Total des recettes 22 252...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...IENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR CONSIDÉRANT l’adoption du règlement 1111 -2018 de même que les amendements successifs qui y ont été apportés; CONSIDÉRANT le désir de mettre à jour certains tarifs pour l’année...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...a Ville de Contrecœur a l e pouvoir, en vertu de l’article 119 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l'urbanisme d’amender son règlement sur les permis et certifica ts; CONSIDÉRANT QUE les modifications proposées visent à apporter des...
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