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Liste des contrats octroyés
Selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes , la ville doit publier la liste des contrats de plus de 2 000 $ qui totalisent 25 000 $ et plus, d’un même cocontractant, pour une même année. Consultez la liste pour 2025 Co...
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Politique d’achat
La Loi sur les cités et villes établit le contexte juridique d'adjudication des contrats par les municipalités. De plus, la Ville de Contrecœur a adopté une politique d’achat. De manière générale, les procédures d'attribution sont : Contrat c...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...ur financer des dépenses en immobilisation 2021 9. Gestion du personnel 9.1 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'un directeur au Service de l'urbanisme et de l'environnement 9.2 Embauche de personnel étudi...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...y Et résolu unanimement : DE RATIFIER l'embauche Axel BENDER, rétroactivement au 7 juillet 2023, selon le contrat de travail prévu entre les parties. QUE l'embauche soit e ffectuée aux conditions suivantes : de fixe...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...Dynami ks de Contrecœur – Réalisation du Grand -Prix cycliste des mairies 6. Service incendie 6.1 Octroi de contrat - Construction de la caserne sécurité incendie - Appel d'offres 2024 - INC -01 7. Levée de la séance At...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...INANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 13 mars 2024 8.2 Dépôt - Liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000,00 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 13 mars 2024 8.2 Dépôt - Liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000,00 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de c...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...TION ................................ ................................ ................................ . 4 2.1 Type de contrats visés ................................ ................................ ................................ ....... 4...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...-Victorin 2 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 14.1 Octroi de contrat pour l'acquisition de produits chimiques pour l'année 2024 15. SERVICE INCENDIE 16. COMMUNICATI...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...9.2 Mouvement du personnel - Convention et personnel occasionnel 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Octroi de contrat - Animation et gestion des programmes de camp de jour pour l'été 2024 - Appel d'offres publics - 2023 -LOI -03...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...PROJET Réfection des trottoirs sur 3 ans Description Montant Contrat Contrat de service pour 1000 m linéaire 385 000 $ Achat d'asphalte et location de machinerie à l...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...9.2 Mouvement du personnel - Convention et personnel occasionnel 10. Loisir et culture 10.1 Octroi de contrat - Animation et gestion des programmes de camp de jour pour l'été 2024 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du ra...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...-Victorin 12. Environnement 13. Travaux publics 14. Assainissement des eaux 14.1 Octroi de contrat pour l'acquisition de produits ch imiques pour l'année 2024 15. Service incendie 16. Communication...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...au 31 mai 2029; QUE la Ville de Contrecœur mandate l’UMQ pour agir à titre de mandataire pour la représenter au contrat d’assurance collective à octroyer à la suite de l’application des présentes ainsi que son renouvellement, de...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...s et de la Culture 9.2 Autorisation - Congédiement de trois (3) employés municipaux 9.3 Prolongation - Contrat d'embauche d'un emploi étudiant - Service de l'urbanisme et de l'environnement 1 9.4 Modification d...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...rs et de la Culture 9.2 Autorisation - Congédiement de trois (3) employés municipaux 9.3 Prolongation - Contrat d'embauche d'un emploi étudiant - Service de l'urbanisme et de l'environnement 9.4 Modification d...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...circonscription foncière de Verchères 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 13.1 Attribution de contrat - Réfection de la rue Papin à « A & J.L. Bourgeois Ltée » - 2023 -TP -01 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ICE DE L’URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT CONSIDÉRANT la résolution 2022 -06 -149 autorisant la signature d'un contrat d'embauche d'un directeur au service de l'urbanisme et de l'environnement afin d'établir les conditions de trava...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...de reconnaissance des organismes. Les tarifications sont décrites dans les grilles suivantes et sont souvent traitées par contrat. POUR LES FAMILLES Afin de favoriser le mieux -être des familles vivant sur son territoire (tel que déf...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...bec, circonscription foncière de Verchères 12. Environnement 13. Travaux publics 13.1 Attribution de contrat - Réfection de la rue Papin à « A & J.L. Bourgeois Ltée » - 2023 -TP - 01 14. Assainissement des eaux...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...chnique et autorisation de fermeture de rues pour la réalisation du Marché du printemps 2023 10.8 Attribution de contrat de fourniture et d'installation d'une aire de jeux 0 -5 ans au parc Henri -Lacroix, appel d'offres 2023 -LOI -02...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...t autorisation de fermeture de rues pour la réalisation du Marché du printemps 2023 10.8 Attribution de contrat de fourniture et d'installation d'une aire de jeux 0 -5 ans au parc Henri - Lacroix, appel d'offres 2023 -LOI -02...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...nclure avec l’UMQ une entente ayant pour but l’achat de matériel; • précisent que les règles d'adjudication des contrats par une municipalité s'appliquent aux contrats accordés en vertu du présent article et que l’UMQ s...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...e 2021 8.6 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l’ensembl e de ces contrats c...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...re 2021 8.6 Dépôt selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ conclus avec un même cocontractant lorsque Page 2 de 3...
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