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Liste des contrats octroyés
Selon l’article 477.6 de la Loi sur les cités et villes , la ville doit publier la liste des contrats de plus de 2 000 $ qui totalisent 25 000 $ et plus, d’un même cocontractant, pour une même année. Consultez la liste pour 2025 Co...
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Entrée en vigueur - Règlement A-113 sur la gestion contractuelle dont l'application découle de la Loi sur les contrats des organismes municipaux
...e règlement suivant : • Règlement A - 113 sur la gestion contractuelle dont l’application découle de la Loi sur les contrats des organismes municipaux . Ce règlement entre en vigueur rétroactivement au 1 er avril 2026 . Donné à Co...
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Politique d’achat
La Loi sur les cités et villes établit le contexte juridique d'adjudication des contrats par les municipalités. De plus, la Ville de Contrecœur a adopté une politique d’achat. De manière générale, les procédures d'attribution sont : Contrat c...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...ur financer des dépenses en immobilisation 2021 9. Gestion du personnel 9.1 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'un directeur au Service de l'urbanisme et de l'environnement 9.2 Embauche de personnel étudi...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ignature - Baux de location de terres agricoles cultivables et renouvellement 7.2 Autorisation de signature - Contrat de prêt à usage d'un local - Cercle des fermières de Contrecoeur 7.3 Renouvellement - Mandat...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 13 mars 2024 8.2 Dépôt - Liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000,00 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de c...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...INANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 13 mars 2024 8.2 Dépôt - Liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000,00 $ conclus avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...Dynami ks de Contrecœur – Réalisation du Grand -Prix cycliste des mairies 6. Service incendie 6.1 Octroi de contrat - Construction de la caserne sécurité incendie - Appel d'offres 2024 - INC -01 7. Levée de la séance At...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...Dynamiks de Contrecœur - Réalisation du Grand Prix cycliste des mairies 6. SERVICE INCENDIE 6.1 Octroi de contrat - Construction de la caserne sécurité incendie - Appel d'offres 2024 -INC -01 7. LEVÉE DE LA SÉANCE...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...comité consultatif d'urbanisme (CCU) 11. ENVIRONNEMENT 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Octroi de contrat - Contrat de déneigement des rues sur le territoire de la Ville - Appel d'offres 2024 -TP -03 3 12....
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...ignature - Baux de location de terres agricoles cultivables et renouvellement 7.2 Autorisation de signature - Contrat de prêt à usage d'un local - Cercle des fermières de Contrecoeur 7.3 Renouvellement - Mandat à l‱Uni...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...ein du comité consultatif d'urbanisme (CCU) 11. Environnement 12. Travaux publics 12.1 Octroi de contrat - Déneigement - Appel d'offres 2024 -TP -03 12.2 Octroi de contrat - Réfection de pavage de la rue Sa...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...9.2 Mouvement du personnel - Convention et personnel occasionnel 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Octroi de contrat - Animation et gestion des programmes de camp de jour pour l'été 2024 - Appel d'offres publics - 2023 -LOI -03...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...eil autorise la mairesse et la greffière à signer tous autres documents nécessaires pour donner plein effet au contrat. QUE le préambule soit partie intégrante de la présente résolution. ADOPTÉE 2024 -09 -192...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...- APPEL D'OFFRE S, CAR 2025 CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur présente une demande d’adhésion en cours de contrat à l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de joindre son regroupement d’achats et le contrat octroyé suite...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
..., ses sous -traitants ou par elle -même, y compris un dommage résultant d'un manquement à une obligation prévue à tout contrat inclus par la Ville pour la r éalisation des travaux; QUE la Ville s'engage à réaliser les travaux selon les...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...-Victorin 2 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 14. ASSAINISSEMENT DES EAUX 14.1 Octroi de contrat pour l'acquisition de produits chimiques pour l'année 2024 15. SERVICE INCENDIE 16. COMMUNICATI...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...au 31 mai 2029; QUE la Ville de Contrecœur mandate l’UMQ pour agir à titre de mandataire pour la représenter au contrat d’assurance collective à octroyer à la suite de l’application des présentes ainsi que son renouvellement, de...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...9.2 Mouvement du personnel - Convention et personnel occasionnel 10. Loisir et culture 10.1 Octroi de contrat - Animation et gestion des programmes de camp de jour pour l'été 2024 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du ra...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...-Victorin 12. Environnement 13. Travaux publics 14. Assainissement des eaux 14.1 Octroi de contrat pour l'acquisition de produits ch imiques pour l'année 2024 15. Service incendie 16. Communication...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...Maison des jeunes de Contrecœur 9.2 Demande de reconnaissance - Organisme L'Orienthèque 9.3 Octroi de contrat - Animation et gestion des programmes de camps de jour de la Ville de Contrecoeur pour l'année 2025...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...s et de la Culture 9.2 Autorisation - Congédiement de trois (3) employés municipaux 9.3 Prolongation - Contrat d'embauche d'un emploi étudiant - Service de l'urbanisme et de l'environnement 1 9.4 Modification d...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...rs et de la Culture 9.2 Autorisation - Congédiement de trois (3) employés municipaux 9.3 Prolongation - Contrat d'embauche d'un emploi étudiant - Service de l'urbanisme et de l'environnement 9.4 Modification d...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...y Et résolu unanimement : DE RATIFIER l'embauche Axel BENDER, rétroactivement au 7 juillet 2023, selon le contrat de travail prévu entre les parties. QUE l'embauche soit e ffectuée aux conditions suivantes : de fixe...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ICE DE L’URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT CONSIDÉRANT la résolution 2022 -06 -149 autorisant la signature d'un contrat d'embauche d'un directeur au service de l'urbanisme et de l'environnement afin d'établir les conditions de trava...
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