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Demande d'accès à l'information
...bsp; (ci-après appelée « la Loi »). Celle-ci établit le principe général que toute personne qui en fait la demande a le droit : d’avoir accès aux documents détenus par la Ville, sous réserve des restrictions et exceptions a...
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Demandes de permis
...en ligne Renseignez-vous sur les conditions et les normes en vigueur Info excavation La plupart des demandes de permis ou de certificat et le paiement peuvent être réalisées en ligne sur la plateforme Voilà . Soumettre...
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Demande de révision du rôle d’évaluation
Q : Quand peut-on demander une révision ? R : À la suite du dépôt du rôle, aux 3 ans. Pour contester cette inscription, votre demande de révision devra être déposée avant le 1 er mai 2025, date qui correspond à la première a...
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Étapes à suivre pour une demande de révision : processus et formulaire
...ouverez les réponses aux questions suivantes : Qu’est-ce que la révision foncière? Qui peut formuler une demande? Quelles sont les situations donnant droit au dépôt d’une demande? Comment formuler une demande de révision?...
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Comment présenter une demande?
La personne qui désire avoir accès à des documents détenus par la Ville, en vertu de la Loi, peut présenter une demande d’une des deux manières suivantes : en remplissant le formulaire de demande d’accès à un document; en faisant parven...
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Demande de permis ou certificat pour des travaux de construction
...eigner sur les conditions et les normes en vigueur. Afin d’accélérer le processus, vous pouvez remplir le formulaire de demande de permis/certificat en ligne via la plateforme Voilà . Le dépôt d’une demande de permis est une étape importan...
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Demande d’affichage
Toute demande d’affichage concernant les panneaux à affichage numérique doit être transmise au Service des communications de la Ville de Contrecœur en utilisant obligatoirement le formulaire Demande d’utilisation des panneaux à affichage numérique....
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Actualités
Projet de valorisation des matières dangereuses résiduelles de Triumvirate - Contrecœur demande un examen complet au BAPE
Contrecœur, le 27 juin 2024 - En raison des inquiétudes soulevées dans la population, la Ville de Contrecœur demande au Bureau des audiences publiques en environnement (BAPE) de procéder à un examen complet du projet de valorisation des matières d...
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Documents
Demande de démolition - 8030, route Marie-Victorin
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées que le comité de démolition tiendra une séance le lundi 22 septembre 2025, à 17 h 30 , à la mairie de Contrecœur, située au 5000, route Marie-Victorin, afin de st...
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Documents
Demande de dérogation mineure – DM-2026-020 – 275, rue de l’Église
...orin T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 275, rue de l’Église AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussig...
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Documents
Demande de dérogation mineure – DM-2026-011 – 360-366 et 398-400, rue Papin
...ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 360 -366 et 398 -400 , rue Papin AVIS PUBLIC est par les présentes donné p...
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Documents
Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
...7-5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conseil mu...
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Documents
Demande de démolition - 8806, route Marie-Victorin
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées que le comité de démolition tiendra une séance le lundi 2 février 2026, à 18 h 00 , à la mairie de Contrecœur, située au 5000, route Marie-Victorin, afin de statuer su...
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Documents
Demande de dérogation mineure – DM-2025-122 – 275, rue de l'Église
...450 587 - 5901 | F 450 587 - 5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 275, rue de l’Église AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la so...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-104 – 2373, rang du Brûlé
...contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 2373, rang du Brûlé AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée,...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-076 – 999, montée de la Pomme-d ’Or
...01 | F 450 587-5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conseil municipal statuera s...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-064-4085, rue Industrielle
...ontrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 P ROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 4085, rue Industrielle AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussign...
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Demande de dérogation mineure – DM-2025-064 – 4085, rue Industrielle
...ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 4085, rue Industrielle AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, q...
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Demande de participation à un référendum - 2100, montée de la Pomme-d'Or
...ille.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION...
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Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau
...ille.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATIO...
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Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées que le comité de démolition tiendra une séance le mercredi 2 juillet 202 5, à 1 7 h 30 , à la mairie de Contrecœur, située au 5000, route Marie...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le consei...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
...ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conseil...
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...-2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1128 -2018 ADOPTION D’UNE POLITIQUE D’ACHAT AFIN D’AJUSTER LE MONTANT MINIMAL POUR UNE DEMANDE DE PRIX Considérant l’adoption du règlement 1128 -2018 adoptant une politique d’achat; Considérant l...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose
...contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la soussignée, que le conseil municipa...
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