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Séance ordinaire du 16 août 2022
...blage pour l’installation de bornes de recharge au niveau du stationnement au sous -sol; 14 3. Fournir une compensation monétaire équivalente à la valeur des arbres manquants (80) afin que la Ville de Contrecœur pro...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...728 832 $ Imposition de droits 1 371 000 $ 1 082 900 $ Amendes, pénalités, intérêts 146 100 $ 126 100 $ Subventions et compensations 663 813 $ 629 061 $ Total des recettes 19 744 704 $ 18 566 313 $ DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 2023 2022 A...
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Demande de dérogation mineure – DM-2026-020 – 275, rue de l’Église
...arie -Victorin T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contrecœur (Québec) J0L 1C0 Compensation : Des arbres seront plantés entre l’aire de stationnement et la propriété voisine Norme : Une aire d’is...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...ur les dettes et les emprunts municipaux; 5 4. Les obligations seront immatriculées au nom de Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et seront déposées auprès de CDS; 5. CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'ins...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...77 260 $886 680 $ Imposition de droits 1 895 000 $1 695 000 $ Amendes, pénalités, intérêts 381 600 $381 600 $ Subventions et compensations 1 195 500 $1 144 190 $ Total des revenus 26 617 460 $24 10 0 0 0 0 $ Faits saillants Masse salariale 2026 8 9...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...s et les emprunts municipaux ; 4. les obligations seront immatriculées au nom de S ervice de dépôt et de compensation CDS inc. (ci-après « CDS ») et seront déposées auprès de CDS; 5. CDS agira au nom de ses adhér...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...pour réaliser ces prévisions budgétaires, il est requis de décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2025; CONSIDÉRANT les...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...735 011 $ Imposition de droits 1 695 000 $1 406 000 $ Amendes, pénalités, intérêts 381 600 $ 171 100 $ Subventions et compensations 1 144 190 $ 671 626 $ Total des revenus 24 10 0 0 0 0 $22 252 901 $ Faits saillants Masse salariale 2025...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...runt s municipaux (RLRQ, chapitre D-7); 4. les obligations seront immatriculées au nom de Serv ice de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et seront déposées aupr ès de CDS; 5. CDS agira au nom de ses adhérents comme agen...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...icipaux (RLRQ, chapitre D -7); 4. les obligations seront immatriculées au nom de Service de dépôt et de compensation CDS Inc. (CDS) et seront déposées auprès de CDS; 5. CDS agira au nom de ses adhérents comme ag...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...municipaux (RLRQ, chapitre D -7); 4. les obligations seront immatriculées au nom de Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et seront déposées auprès de CDS; 5. CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'inscrip...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...1 $ 577 239 $ Imposition de droits 1 406 000 $ 1 371 000 $ Amendes, pénalités, intérêts 171 100 $146 100 $ Subventions et compensations 671 626 $ 663 813 $ Total des recettes 22 252 901 $ 19 744 704 $ Faits saillants Masse salariale 2024 7 257 ...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...pour réaliser ces prévisions budgétaires, il est requis de décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2024; CONSIDÉRANT les...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...ux mesures 12 visant la rainette faux -grillon de l’Ouest, et (ii) des dates butoirs pour le Plan de compensation de l’habitat forestier et les mesures visant la rainette faux -grillon de l’Ouest. EN CONSÉQU...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...Aucun rapport n'a été envoyé au commissaire puisqu’aucun versement n’a été effectué aux sablières. Aucune compensation directe ou indirecte n’est perçue par Sables Collette actuellement pour les frais engagés des camions?...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...cipaux (RLRQ, c hapitre D -7); 4. les obligations seront immatriculées au nom de Service de dépôt et de compensation CDS Inc. (CDS) et seront déposées auprès de CDS; 5. CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'ins...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...aires pour réaliser ces prévisions budgétaires, il est requis de décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2023; Con sidérant les...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...municipaux (RLRQ, c hapitre D -7); 4. les obligations seront immatriculées au nom de Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et seront déposées auprès de CDS; 5. CDS agira au nom de ses adhérents comme agent...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...câblage pour l’installation de bornes de recharge au niveau du stationnement au sous -sol; 3. Fournir une compensation monétaire équivalente à la valeur des arbres manquants (101) afin que la Ville de Contrecœur p...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...ires pour réaliser ces prévisions budgétaires, il est requis de décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2021; Considérant les...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...nicipaux (RLRQ, chapitre D -7); 4. les obligat ions seront immatriculées au nom de Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et seront déposées auprès de CDS; 5. CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'inscrip...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...AIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION - Partage de la croissance d'un point de la taxes de vente du Québec (TVQ). - Compensations tenant lieu de taxes. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1233 -2021...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...cipaux (RLRQ, chapitre D 7); 4. les obligations seront immatriculées au nom de Service de dépôt et de compensation CDS inc. (CDS) et seront déposées auprès de CDS; 5. CDS agira au nom de ses adhérents comme agent d'i...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...aires pour réaliser ces prévi sions budgétaires, il est requis de décréter par règlement les différentes taxes, compensations, tarifs et redevances, ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2020; Considérant les dis...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...octobre 2019, Énergir et l’UMQ ont conclu une entente -cadre à cet égard; Considérant que l’entente prévoit une compensation pour les coûts assumés par les municipalités sur la base d’un ratio de 2,5 % des coûts des travaux d’imp...
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