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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...entes dans les comptes à recevoir de la Ville; Considérant qu’il s’agit de factures diverses, et de taxes municipales prescrites; Considérant que la Ville n’est pas un créancier prioritaire dans le cas d’u ne facture div...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...vos taxes sont acquittées par une institution financière, assurez-vous que le paiement s’effectue conformément aux dates prescrites. * La Ville n’envoie pas le compte de taxes aux institutions financières. Comptoir des taxes et de la comptabilit...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...vos taxes sont acquittées par une institution financière, assurez-vous que le paiement s’effectue conformément aux dates prescrites. * La Ville n’envoie pas le compte de taxes aux institutions financières. Comptoir des taxes et de la comptabil...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...s taxes sont acquittées par une institution financière, assurez-vous que le paiement s’effectue conformément aux dates prescrites. * La Ville n’envoie pas le compte de taxes aux institutions financières. Comptoir des taxes et de la co...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...me bâtiment principal dont l’usage sera « entrepôt »; o Autoriser les dimensions d’un entrepôt respectant les normes prescrites pour un bâtiment principal dans la grille des usages et normes; o Réduire la marge arrière à 5 mètres pour...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...me bâtiment principal dont l'usage sera « entrepôt »; • Autoriser les dimensions d'un entrepôt qui respectent les normes prescrites pour un bâtiment principal à la grille des usages et normes; • Permettre la réduction de la marge arrière po...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...aux activités réalisées par le ministère mais dont le financement incomb e à la Ville et ce, dans les proportions prescrites; CONSIDÉRANT QUE le début des travaux est prévu le 2 avril 2024. 20 EN CONSÉQUENCE , Il...
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Règlement de zonage 858-1-2009
..., la grille prévaut. ARTICLE 10 RÈGLE S D’INTERPRÉTATION CONCERNANT LES MARGES Les marges minimales prescrites à la grille des usages e t des normes représentent la distance minim ale à resp ecter pour l'i...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...leuve Saint -Laurent; Considérant que les dimensions des nouveaux lots créés respectent les normes minimales prescrites à la grille des usages et des normes A2 -120 de l‱annexe « A » du règleme nt de zonage 858 -1-2009; Consid...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...vos taxes sont acquittées par une institution financière, assurez-vous que le paiement s’effectue conformément aux dates prescrites. La Ville n’envoie pas le compte de taxes aux institutions financières. • Comptoir des taxes Votre compte peu...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...oi sur les cités et villes pour pourvoir au paiement du compte annuel si celui -ci n ’a pas été payé selon les échéances prescrites. ARTICLE 1 4 ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi....
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Le Noblet, édition janvier 2022
...i vos taxes sont acquittées par une institution financière, assurez-vous que le paiement s’effectue conformément aux dates prescrites. La Ville n’envoie pas le compte de taxes aux institutions financières. • Service des taxes et de la comptabili...
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Séance du 10 mars 2020
...la nécessité de procéder à la mise à jour de la configuration des districts électoraux de manière à respe cter le s règles prescrites à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c.E -2.2); Considérant qu’un...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...entes dans les comptes à recevoir de la Ville; Considérant qu’il s’agit de factures diverses, et de taxes municipales prescrites; Considérant que la Ville n’est pas un créancier prioritaire dans le cas d’une facture diverse...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...suivantes : • De modifier les dimensions du plan déposé afin de respecter les marges latérales minimales prescrites au règlement de zonage; • D’ajouter une nouvelle ouverture donnant dans les espaces de vie du logement bigéné...
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Envoi du compte de taxes 2025
...vos taxes sont acquittées par une institution financière, assurez-vous que le paiement s’effectue conformément aux dates prescrites. La Ville n’envoie pas le compte de taxes aux institutions financières. Service des taxes et de la comp...
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Paiement des taxes
...vos taxes sont acquittées par une institution financière, assurez-vous que le paiement s’effectue conformément aux dates prescrites. La Ville n’envoie pas le compte de taxes aux institutions financières. Service des taxes et de la comp...
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