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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...rnant le lot 4 814 750, situé au 6952, route Marie -Victorin 12.6 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1903, rue Dozois 12.7 Demande de permis de construction dans le cadre du P...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...nsformer l’immeuble à usage mixte en habitation bifamiliale 11.3 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5753, rue Moreau 11.4 Demande de certificat d’autorisation d’affichage...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...Québec pour le lot 4 814 744 11.7 Demande de permis de construction d’un garage isolé dans le cadre du PIIA les Faubourgs du Majestueux pour le 1512, rue Jussaume 11.8 Demande de permis de construction d’un solarium dans...
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Séance du 2 juin 2020
...ur le 6329, route Marie -Victorin 11.3 Approbation d'une demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Les Sent iers Boisés de Contrecœur pour le 4703, rue Olivier - Gloutnez 11.4 Approbation d'une dema...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...e des permis de construction émis pour le mois d'avril 2 11.2 Demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Les Sentiers boisés de Contrecœur pour le 4701, rue Louis -Fiset 11.3 Demande de permis de construction da...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...Demande de dérogation mineure pour le lot 4 815 025 11.3 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Sentiers boisés de Contrecœur pour le 1313, rue François -Xavier -Malhiot 11.4 Demande de permis de...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...t une partie du lot 4 814 715 11.6 Demande de certificat d‱autorisation d‱affichage dans le cadre du PIIA relatif à l‱affichage dans le secteur patrimonial pour le 299, rue Ducharme 2 11.7 Demande de certificat d‱a...
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Séance du 2 février 2021
...e 4945, rue des Patriotes, local 101 10.5 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4945, rue de s Patriotes, local 101 10.6 Demande de permis de construc...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...5257 au 5259, route Marie -Victorin 11.10 Demande de certificat d’autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour les adresses du 4945 au 4995, rue des Patriotes 11.11 Demande de certific...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...e construction émis pour le mois d'octobre 11.2 Demande d'approbation d'un certificat d'affichage dans le cadre du PIIA Secteur patrimonial, pour le 487, rue Saint -Antoine 11.3 Demande de permis de construction dans le cadre du P...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...ation mineure pour le 5326, rue de Vignieu 11.4 Demande de permis de garage privé isolé dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5326, rue de Vignieu 11.5 Demande d’approbation de plans de construc...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...route Marie -Victorin 11.3 Demande d’approbation d’un certificat d'autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur Patrimonial pour le 5 25, rue Saint -Antoine 11.4 Demande d’approbation d’un certificat d'autorisation d...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...mineure pour le 6961, route Marie -Victorin 11.5 Approbation de plans de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pou r le 5717 à 5757, rue Moreau 11.6 Modification de la résolution 2018 -10 -...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...ruction émis pour le mois de juin 11.2 Approbation d'une demande de permis de rénovation dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 4644, rue Louis -Fiset 11.3 Demande d'autorisation à transformer...
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Séance du 12 janvier 2021
...ineure pour le 9899, route Marie -Victorin 10.3 Demande d'approbation d'un permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1879, rue Dozois 10.4 Second projet de rés olution afin de transfo...
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Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
...à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dérogations mineures, au plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA), etc. Les candidats recherchés pour ce mandat doivent préférablement être familiers avec le domaine de l’urbanisme...
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Appel de candidatures pour le Conseil local du patrimoine (CLP)
...et la mise en valeur du patrimoine; émettre des avis dans certains dossiers municipaux (ex. : démolition d’immeubles , PIIA patrimonial , commémoration, etc.); proposer des initiatives de reconnaissance et de valorisation du patrimoine....
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Appel de candidatures - Comité consultatif en urbanisme
...à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dérogations mineures, au plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA), etc. Atout : Les candidats recherchés doivent préférablement être familiers avec le domaine de l’urbanisme, l’ar...
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Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
...à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dérogations mineures, au plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA), etc. Les candidats recherchés pour ce mandat doivent préférablement être familiers avec le domaine de l’urbanisme...
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Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
...à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dérogations mineures, au plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA), etc. Les candidats recherchés pour ce mandat doivent préférablement être familiers avec le domaine de l’urbanisme...
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Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
...à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dérogations mineures, au plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA), etc. Les candidats recherchés pour ce mandat doivent préférablement être familiers avec le domaine de l’urbanisme...
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Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
...à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dérogations mineures, au plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA), etc. Les candidats recherchés pour ce mandat doivent préférablement être familiers avec le domaine de l’urbanisme...
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Appel de candidatures - Comité consultatif d'urbanisme
...à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dérogations mineures, au plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA), etc. Les candidats recherchés pour ce mandat doivent préférablement être familiers avec le domaine de l’urbanisme...
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Appel de candidatures - Comité consultatif en urbanisme
...à l’aménagement du territoire, au zonage, aux dérogations mineures, au plan d’intégration et d’implantation architecturale (PIIA), etc. Les personnes recherchées pour ce mandat doivent préférablement être familières avec le domaine de l’urbanis...
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Conseil local du patrimoine
...lorsque requis par la Loi sur le patrimoine culturel ou un règlement municipal (ex. : démolition d’immeuble, commémoration, PIIA patrimonial); Initier des propositions de reconnaissance, de mise en valeur ou de protection du patrimoine bâti, imm...
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