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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...Adoption du règlement : 1er février 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 2 février 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 12 JANVIER 2022 __________________________ FÉLIX LAPORTE, DIRECTEUR GÉNÉRAL ET GREFFIER
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...application du présent règlement. ARTICLE 4 Le présent règlement entre en vigueur selon la loi. VRAIE COPIE CON FORME, CE 6 JUILLET 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire
...22 Adoption du règlement : 5 avril 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 6 avril 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 9 MARS 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...n du règlement : 5 avril 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 9 MARS 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...022 Adop tion du s econd projet d e règlement :3 mai 2022 Adoption du r èglement : 7 juin 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 AVRIL 2022 ______________________ MYLÈNE RIOUX , GREFFIÈRE
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...ment : Entrée en vigueur : ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VRAIE COPIE CONFORME, CE 2 FÉVRIER 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...il 2022 Adoption du second projet de règlement : 3 mai 2022 Adoption du règlement : 7 juin 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 AVRIL 2022 ____________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈ RE
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...ril 2022 Adoption du règlement : 3 mai 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 4 mai 2022 VRAIE COPIE CO NFORME, CE 6 AVRIL 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règlement : 3 mai 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 AVRIL 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix
...’article 4. Location . ARTICLE 5 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. VRAIE COPIE CONFORME, EN CE 6 AVRIL 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX , GREFFIÈRE
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...202 2 Adoption du règlement : 7 juin 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 8 juin 202 2 VRAIE COPIE CONFORME, CE 4 MAI 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement : 3 mai 2022 Adoption du règlement : 7 juin 2022 VRAIE COPIE CONF ORME, CE 4 MAI 2022 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...022 Adoption du second projet de règlement : 7 juin 2022 Adoption du règlement : 5 juillet 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 4 MAI 202 2 __________________________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE CLASSES D'USAGES PERMISES...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...Avis de motion et projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règlement : 3 mai 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 AVRIL 2022 ____________ ______________ MYLÈNE RIOUX GREFFIÈRE
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Le fonctionnement municipal
...ns une municipalité régie par la Loi sur les cités et villes , le greffier est tenu de lire le procès-verbal à moins qu’une copie n’ait été remise à chaque membre du conseil au plus tard la veille de la séance. Dans une municipalité régie par le Cod...
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Politiques et règlements
...cas où un document brisé peut être réparé par le personnel de la bibliothèque, des frais de réparation s’appliqueront. Copiage et piratage La bibliothèque se dégage de toute responsabilité en ce qui a trait au piratage et au copiage des do...
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Frais exigibles
La consultation des documents sur place est sans frais. Cependant, des frais peuvent être exigés pour toute copie de document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et d...
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Autres documents
Pour obtenir la copie d’un compte de taxes, contactez le Service des taxes de la Ville de Contrecœur .
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Calendrier des collectes 2025
...lendrier a été envoyé par la poste le 30 décembre dernier. Si vous ne l'avez pas reçu, vous pouvez toujours obtenir une copie à la mairie au 5000, route Marie-Victorin ou aux bureaux de la MRC de Marguerite-D'Youville directement durant les heur...
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Comment présenter une demande?
...ujet, date ou période visée et service concerné); le mode de consultation souhaité (à nos bureaux ou par l’envoi d’une copie du document par la poste ou par courriel). Remplir le formulaire de demande d’accès à l’information
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Inscriptions des exposants au Marché du printemps 2026 : C'est parti!
...n'êtes pas automatiquement admis. Formulaire d'inscription Après votre inscription Vous recevrez une copie de votre formulaire par courriel. Vous êtes responsable de vérifier si celle-ci vous a bien été envoyée, car elle const...
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Ouverture des inscriptions pour les exposants au Marché du printemps 2025
...considérant les critères 1, 2 et 3). Formulaire d'inscription Après votre inscription Vous recevrez une copie de votre formulaire par courriel. Vous êtes responsable de vérifier si celle-ci vous a bien été envoyée, car elle const...
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Nouveau panneau d'interprétation à la Maison des Jeunes
...eunes rappelle celle de M. de Contrecœur, entre autres, par sa forme générale et par l’inclusion dans le mur de façade d’une copie de la meurtrière. En effet, une meurtrière servait à faire le coup de feu contre d’éventuelles attaques de brigands. On...
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Inscription des exposants au Marché du printemps
...les critères 1, 2 et 3). Remplir le formulaire de candidature Après votre inscription Vous recevrez une copie de votre formulaire par courriel. Vous êtes responsable de vérifier si celle-ci vous a bien été envoyée, car elle const...
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Critères de sélection et critères éliminatoires
...Critères éliminatoires : Artiste ne résidant pas à Contrecœur; Œuvre ne représentant pas Contrecœur*; Copie ou réplique d’une autre œuvre; Œuvre plus grande que 40 x 40 pouces (ou superficie de 1600 pouces carrés); Œuvr...
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