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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 5 juillet 2022 Adoption du règlement : 16 août 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 JUILLET 2022 _______________________...
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Secteur est
...toutefois présenter des écarts trop prononcés; Architecture 18) Le gabarit de toute nouvelle unité favorise une conception qui s’harmonise avec les unités adjacentes, et ce, en termes de hauteur, largeur, rehaussement et de ratio hauteur/lar...
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Grille des usages et normes – Zones rurales (RU)
...ée Conse rvation / Aire privée Zone c onc e rnée Ligne d e lotRése au r outie rRése au fe rr oviaire LÉGENDE CONCEPTION SOURCES ET PROJECTION Date : 4 août 2017 Réalisation: Je an-Fr anc ois Rive st Te c hnic ie n e n géom atique MRC...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...SOIRE ................................ ........... 3-16 ARTICLE 22 PERMIS DE CONSTRUCTION POUR UNE INSTALLATION SEPTIQUE ................................ ................................ ....................... 3-20 SECTION 3 DISPO...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...2 -2022 entre en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 juillet 2022 Adoption du règlement : 16 août 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 JUILLET 2022 _______________________...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
...SUR DIVERSES RUES AINSI QUE D’AJOUTER UN ARRÊT OBLIGATOIRE SUR UNE PARTIE DE LA RUE GIGUÈRE Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le stationnement, les limites de vitesse e...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ARTICLE 12 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion : 3 mai 2022 Adoption du projet de règlement : 3 mai 2022 Adoption du second projet de règlement : 7 juin 2022 Adoption du règlemen...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...sent règlement entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement : 3 mai 2022 Adoption du règlement : 7 juin 2022 VRAIE COPIE CONF ORME, CE 4 MAI 2022 __________________________ MYLÈN...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur une partie de la rue giguère, près de la traverse piétonne
...INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR UNE PARTIE DE LA RUE GIGUÈRE, PRÈS DE LA TRAVERSE PIÉTONNE Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le stationnement, les limites de vitesse e...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
...1256 -2022 entre en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règlement : 3 mai 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 AVRIL 2022 __________________________ M...
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Modifiant les articles 2, 4, 11 et 12 du règlement 1128-2018 sur la gestion contractuelle
...2 55 -202 2 entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règlement : 3 mai 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 4 mai 2022 VRAIE COPIE CO NFORME,...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...nt règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règlement : 3 mai 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 AVRIL 2022 ____________ ______________...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion : 5 avril 2022 Adoption du projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du second projet de règlement : 3 mai 2022 Adoption du règleme...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...milieu de vie résidentiel de qualité 12 2.3.2 Préservation et mise en valeur du patrimoine bâti 13 2.3.3 Optimisation des terrains avec poten tiel 13 2.3.4 Valorisation du milieu riverain et des équipements publics...
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Modifiant l’annexe « B » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de retirer les lots 5 024 904 et 5 024 908 de la zone i3-8 et de les inclure dans la zone i2-15, situés sur la montée de la pomme-d’or
...ésent règlement . ARTICLE 2 Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi. Avis d e motion et adoption d u p rojet d e règ lement : 5 av ril 2022 Adop tion du s econd projet d e règlement :3 mai 2022 Adoption du...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...sent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 8 mars 2022 Adoption du règlement : 5 avril 2022 ONT SIGNÉ : MAUD ALLAIRE, MAIRESSE MYLÈNE RIOUX, GREFFIÈRE VR...
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Modification de l’article 3 du règlement 147-82 constituant un comité consultatif d’urbanisme afin d’ajouter un membre supplémentaire
...règlement entrera en vigueur selon la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 8 mars 2022 Adoption du règlement : 5 avril 2022 Avis d’adoption et d’entrée en vigueur : 6 avril 2022 VRAIE COPIE CONF...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...LE RÈGLEMENT 1095 -2017 ADOPTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉ ONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX Considérant l’adoption du règlement numéro 1095 -2017 relatif au code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Con...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...MENT 919 -2011 RELATIF À LA CIRCULATION DES VÉHICULES HORS -RO UTE SUR LES CHEMINS MUNICIPAUX Considérant l’adoption et l’entrée en vigueur en 2012 du règlement numéro 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors -route sur...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...nt règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 5 avril 2022 Adoption du règlement : 3 mai 2022 VRAIE COPIE CONFORME, CE 6 AVRIL 2022 ____________ ______________...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considérant l’adoption du règlement 1111 -2018 en juin 2018 afin d’établir la tarification des services et activités de la Vill...
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Contrecœur adopte un programme triennal d’immobilisations de 32,4 M $
Contrecœur, le 5 octobre 2023 – La Ville de Contrecœur a adopté un programme triennal d’immobilisations (PTI) pour les années 2024-2025-2026 de l’ordre de 32 434 908 $ lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal le 3 octobre dernier. Pou...
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Contrecœur adopte un Programme triennal d’immobilisations de 33 300 000 M $
Contrecœur, le 6 novembre 2024 – La Ville de Contrecœur a adopté un Programme triennal d’immobilisations (PTI) pour les années 2025-2026-2027 de l’ordre de 33 300 000 $ lors d’une séance extraordinaire le 5 novembre. Pour l’année 2025, les investi...
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Budget participatif 2019-2020
...lle de Contrecœur a mis, à la disposition des citoyens en 2020, une partie du budget de son Plan triennal d’immobilisations (PTI).
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Programme triennal d’immobilisations
Les projets inscrits au PTI 2025-2026-2027 de la Ville de Contrecœur totalisent un investissement de 33,3 M $. Principaux projets 2025 (10,5 M$) Construction de la caserne de sécurité incendie Réfection des rues Ducharme, Hé...
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