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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...d’éthique et de déontologie des élus municipau x en vigueur . ARTICLE 9 – PROPOSITION ET APPUI Sauf exception ou dans le cas d’un avis de motion ou d’un dépôt de document, les décisions relatives à chaque point...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...Claude Dansereau, conseiller ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DES PROCÈS -VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DES SÉANCES ORDINAIRE ET...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...existante; c) un plan d’implantation préparé par un arpenteur -géomètre po ur une construction projetée; d) la description du terrain au moyen d’un acte notarié ou d’un plan de cadastre; e) des plans démontrant le détail de toute dérogatio...
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Projet de règlement 1292-2023 modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation
...LA RUE DES HUARDS ET D’AJOUTER UN ARRÊT OBLIGATOIRE AU COIN DE LA RUE MOREAU ET DE VIGNIEU Considérant l’adoption du règlement 1161 -2019 regroupant les signaux de circulation concernant le stationnement, les limites de vitesse et...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...RDI 7 FÉVRIER 2023 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 17...
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Règlement de zonage 858-1-2009
.......... ................................ ................................ ............. 6-96 ARTICLE 164 RÈGLE D’EXCEPTION DANS L’APPLICATION DE LA MARGE AVANT POUR UN BÂTIMENT PRINCI PAL PROJETÉ ADJACENT À UN OU DES BÂT...
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Projet de règlement 1293-2023 modifiant le règlement 1178-2019 constituant le comité consultatif de développement durable afin d'ajouter au nom du comité les changements climatiques
...DE DÉVELOPPEMENT DURABLE AFIN D'AJOUTER AU NOM DU COMITÉ LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES Considérant l’adoption du règlement 1178 -2019 constituant un comité consultatif en développement durable; Considérant la...
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
..., l’élévation de la partie supérieure du mur de fondation peut être supérieure à 1,50 mèt res dans le cas exceptionnel où la topographie naturelle, à l’implantation du bâtiment, a une dénivellation supérieure à 1,50 mètre. »....
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Le Noblet, édition avril 2023
...ONTRECŒUR S’ACTIVE POUR LA SAISON ESTIVALE! CONCOURS DE PHOTOS Les plus beaux points de vuede Contrecœur en un clic. INSCRIPTIONS EN LIGNE Le camp de jour est à nos portes. NOUVEAUTÉ! Session printemps descours socioculturels 2 Chères concitoyenn...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...fié par l’insertion, après l’alinéa 1, de l’alinéa suivant : « Dans le cas d’une connexion à une installation septique existante, un certificat de co nformité signé par un membre d’un ordre professionnel compétent en la m...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...Maggy Bissonnette, conseillère ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DES PROCÈS -VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DES SÉANCES EXT...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...’APPORTER DES CLARIFICATIONS ET DES AJUSTEMENTS AU MONTANT DE PERMIS ET DES SERVICES OFFERTS Considérant l’adoption du règlement 1111 -2018 en juin 2018 afin d’établir la tarification des services et activités de la Ville...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...NICIPAL LE MARDI 9 MAI 2023 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 4 a...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...Me Magalie Hurteau, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...LE MARDI 4 AVRIL 2023 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 14...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...lement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et dépôt du projet de règlement : 14 mars 2023 Adoption du règlement : VRAIE COPIE CO NFORME, CE M adame Maud ALLAIRE , mairesse Me Magali...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...IENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR , AFIN DE MAJORER CERTAINS TARIFS Considérant l’adoption du règlement 1111 -2018 en juin 2018 afin d’établir la tarification des services et a ctivités de la Vill...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...sieur Claude Dansereau, conseiller ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE D...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023
...AL LE MARDI 14 MARS 2023 À 19 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 7 fé...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...ésent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règlement : 7 mars 202 3 VRAIE COPIE CONFORME, CE 8 FÉVRIER 2023 __________________________ TH...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...ésent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règlement : 7 mars 202 3 VRAIE COPIE CONFORME, CE 8 FÉVRIER 2023 __________________________ TH...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...ésent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règlement : 7 mars 202 3 VRAIE COPIE CONFORME, CE 8 FÉVRIER 2023 __________________________ TH...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...ésent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion et projet de règlement : 7 février 2023 Adoption du règlement : 7 mars 202 3 VRAIE COPIE CONFORME, CE 8 FÉVRIER 2023 __________________________ TH...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...t est abrogé; 21. L’article 1137 de ce règlement est modifié par l’ajout, au début de l’alinéa 1, de « à l’exception des éléments mentionnés au paragraphe 1 @7 de l’article 1131.2, ». 22. L’article 1164 de ce règlement est modi...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...Me Magalie Hurteau, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE D...
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