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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières

...ANT L’ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT 1100 -201 7 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 109 -80 CONCERNANT L A PERCEPTION D’UN DROIT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES Considérant l’adoption du règlement 1100 -2017 concernant...

Adoption du budget 2026 et du programme triennal d'immobilisations pour les années 2026, 2027, 2028

AVIS PUBLIC ADOPTION DU BUDGET 2026 ET DU PROGRAMME TRIENNAL D’ IMMOBILISATIONS POUR LES ANNÉES 2026, 2027 ET 2028 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par l a soussigné e, que le conseil municipal adoptera...

Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix

...ROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1257 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1128 -2018 ADOPTION D’UNE POLITIQUE D’ACHAT AFIN D’AJUSTER LE MONTANT MINIMAL POUR UNE DEMANDE DE PRIX Considérant l’adoption du...

Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025

   AVIS PUBLIC    DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2025     AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le rôle de perceptio n des taxes foncières  municipales pour l’année 2025 a été complété confor mément à l’article 503 de la Loi sur les cités et v...

Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur

PROVIN CE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considér ant que l’article 572.0.1 de la Loi sur...

Dépôt du rôle de perception général 2026

AVIS PUBLIC DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION GÉNÉRAL 20 26 AVIS PUBLIC est par la présente donné aux contribuables de la Ville de Contrecœur , par l a soussigné e, que le rôle général de perception pour l’année 202 6...

Adoption et entrée en vigueur du règlement 1330-2024

Adoption et entrée en vigueur PPCMOI 2023-155

Projet de règlement 1323-2024 modifiant le règlement 1202-2020 relatif aux animaux (RM-CTR-302)

...selon les dates suivantes : Avis de motion 13 février 2024 Dépôt du projet de règlement 13 février 2024 Adoption du règlement Avis public d’adoption et entrée en vigueur EN FOI DE QUOI , ce certificat d’attestation...

Séance ordinaire du 19 mars 2024

...Pierre -Olivier Roy, conseiller ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE T...

Le Noblet, édition avril 2024

...r les services de santé offerts dans notre ville par le CISSS de la Montérégie-Est, et ce, par l’envoi de lettres, par l’adoption de résolutions et par la tenue de rencontres. Nous avons enfin réussi à récupérer, l’ été dernier, les services de pr...

Séance ordinaire du 19 mars 2024

...UNDI 19 FÉVRIER 2024 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinai...

Premier projet de règlement 1325-2024 modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin d'ajouter les lots 5 024 904 et 5 024 908 dans la zone I3-8

...gueur, et ce, selon les dates suivantes : Avis de motion et dépôt du projet de règlement: 13 février 2024 Adoption du projet de règlement : Avis public assemblée de consultation : Assemblée publique de consultation : Ad...

Séance ordinaire du 6 septembre 2022

...AL LE MARDI 6 SEPTEMBRE 2022 À 20 H ordre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 16...

Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle

...4 3.1.1 Dénonciation obligatoire d’une situation de collusion, truquage, trafic d’influence, d’intimidation et de corruption ................................ ................................ .................. 4 3.1.2 Confidentialité et d...

Séance extraordinaire du 15 avril 2024

...ORDRE DU JOU R 1. Ouverture de la séance 2. Constatation de la régularité de l'avis de convocation 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Période de questions portant uniquement sur les sujets prévus au présent ordre du jour 5....

Séance ordinaire du 13 février 2024

...Me Magalie Hurteau, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE D...

Séance ordinaire du 13 février 2024

...E MARDI 13 FÉVRIER 2024 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 23...

Séance ordinaire du 5 décembre 2023

...ur Thierry Larrivée, directeur général ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU...

Séance ordinaire du 23 janvier 2024

...Maggy Bissonnette, conseillère ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DES PROCÈS -VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL DES SÉANCES EXT...

Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »

...t est abrogé; 21. L’article 1137 de ce règlement est modifié par l’ajout, au début de l’alinéa 1, de « à l’exception des éléments mentionnés au paragraphe 1 @7 de l’article 1131.2, ». 22. L’article 1164 de ce règlement est modi...

Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux

...$ pour financer des travaux d ans certains bâtiments municipaux ANNEXE A TRAVAUX PUBLICS Description des coûts Année 2024 PROJET Travaux dans les bâtiments pour l'année 2024...

Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans

...financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans ANNEXE A TRAVAUX PUBLICS Description des coûts Année 2024 PROJET Réfection de...

Séance ordinaire du 9 avril 2024

...CIPAL LE MARDI 9 AVRIL 2024 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire tenue l...