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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières

...ANT L’ARTICLE 1 DU RÈGLEMENT 1100 -201 7 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 109 -80 CONCERNANT L A PERCEPTION D’UN DROIT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES Considérant l’adoption du règlement 1100 -2017 concernant...

Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur

PROVIN CE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considér ant que l’article 572.0.1 de la Loi sur...

Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025

   AVIS PUBLIC    DÉPÔT DU RÔLE DE PERCEPTION 2025     AVIS PUBLIC est donné par le soussigné que le rôle de perceptio n des taxes foncières  municipales pour l’année 2025 a été complété confor mément à l’article 503 de la Loi sur les cités et v...

Modifiant le règlement 1128-2018 adoption d’une politique d’achat afin d’ajuster le montant minimal pour une demande de prix

...ROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1257 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1128 -2018 ADOPTION D’UNE POLITIQUE D’ACHAT AFIN D’AJUSTER LE MONTANT MINIMAL POUR UNE DEMANDE DE PRIX Considérant l’adoption du...

Avis public - Adoption du budget 2025

PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC ADOPTION DU BUDGET 2025 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné par l e soussigné directeur général de la Ville de Contrecœur, que le conseil munic...

Adoption et entrée en vigueur du règlement 1330-2024

Adoption et entrée en vigueur PPCMOI 2023-155

Séance ordinaire du 6 juin 2023

...ICIPAL LE MARDI 6 JUIN 2023 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 9 ma...

Projet de règlement 1306-2023 modifiant le règlement 726-2003 (RM-CTR-203) relatif aux nuisances et à la paix publique afin d'autoriser et d'encadrer la consommation d'alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs

...cadrer la consommation d’alcool et de prohiber les contenants en verre dans les parcs 2 Avis de motion : Adoption du projet de règlement : Adoption du second projet de règlement : Adoption du règlement : COPIE CERTIFI...

Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009

...CONSTRUCTION ACCESSOIRE .................. 3-17 ARTICLE 22 PERMIS DE CONSTRUCTION POUR UNE INSTALLATION SEPTIQUE ..................................................................................... 3-21 SECTION 3 DISPOSITIO...

Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h

...Me Magalie Hurteau, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE...

Séance ordinaire du 6 juin 2023

...Me Magalie Hurteau, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE...

Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)

...élevée Conserva tion / Aire privée Zone concernée Lig ne de lotR ésea u rou tierR ésea u ferrovia ire LÉGENDE CONCEPTION SOURCES ET PROJECTION Ville de Contrecœ u r 5000, rou te Ma rie-Victorin Contrecoeu r, Qu ébec J0L 1C0 Téléph one...

Séance ordinaire du 5 septembre 2023

...outs et des retraits peuvent avoir lieu séance tenante ** 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 15...

Séance ordinaire du 4 juillet 2023

...LE MARDI 4 JUILLET 2023 À 19 H O rdre du jour 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 6...

Séance ordinaire du 4 juillet 2023

...ur Claude Dansereau, conseiller ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE D...

Séance ordinaire du 15 août 2023

...s et des retraits peuvent avoir lieu séance tenante ** 1. Ouverture de la séance et mot d'ouverture 2. Adoption de l'ordre du jour de la séance 3. Adoption du procès -verbal du conseil municipal de la séance ordinaire du 4...

Séance ordinaire du 15 août 2023

...Me Magalie Hurteau, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE D...

Le Noblet, édition septembre 2023

...et aux citoyens un lieu agréable et ludique pour promener leurs compagnons. Parc Barbe-Denys-De La Trinité : un boisé d’exception en plein cœur de la ville La Ville de Contrecœur devient une référence pour la qualité de ses milieux naturels proté...

Séance extraordinaire du 3 octobre 2023

...qu’y sera pris en considération les sujets suivants : ORDRE DU JOUR 1. Ouverture de la séance 2. Adoption de l’ordre du jour 3. Adoption du règlement 1309 -2023 adoptant le programme triennal des dépenses en immobili...

Séance ordinaire du 5 septembre 2023

...Magalie Hurteau, greffière ORDRE DU JOUR 1. OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 3. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE...

Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30

...OUVERTURE DE LA SÉANCE ET MOT D 'OUVERTURE 2. CONSTATATION DE LA RÉGULARITÉ DE L 'AVIS DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE 4. ADOPTION DU PROCÈS -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE D...

Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux

...$ pour financer des travaux d ans certains bâtiments municipaux ANNEXE A TRAVAUX PUBLICS Description des coûts Année 2024 PROJET Travaux dans les bâtiments pour l'année 2024...

Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans

...financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans ANNEXE A TRAVAUX PUBLICS Description des coûts Année 2024 PROJET Réfection de...