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Séance ordinaire du 3 juillet 2020
...fournir lors de la demande de permis de construction d'un bâtiment principal. Ledit conseiller dépose le projet de règlement visé. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1200 -2020 MODI...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...nt au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux 7.3 Adoption du projet de règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les l...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...de Contrecœur pour le 1374, rue François -Xavier -Malhiot 12. Environnement 12.1 Résolution d'appui au projet de loi soutenu par Alliance Saint -Laurent afin de reconnaitre la personnalité juridique et les droits du...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...rculation afin d'interdire le stationnement sur une portion de la rue Thomas -Dau nais. Ledit conseiller dépose le projet de règlement visé. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1214 -2020 MODIFIANT...
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Séance du 2 février 2021
...rifamiliale existante en habitation multifamiliale de 4 logements dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 51...
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...rticle 4 du présent règlement. 3.2.2 Recommandation du comité consultatif d’urbanisme L'officier responsable présente le projet au comité consultatif d’urbanisme, lequel étudie le projet pour recommandations au conseil municipal. 3.2.3 Approba...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...7 adoptant le code d'éthique et de déontologie des élus municipaux. Ladite conseillère présente et dépose le projet de règlement visé. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1247 -2022 MODIFIANT...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ral Madame Mylène Rioux, greffière La séance de consultation publique porte sur les trois sujets suivants : − projet de règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 9...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...u plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à ni veau de certains bâtiments municipaux 7.3 Adoption du projet de règlement 1251 -2022 modifiant l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de retirer les lots 5 024 9...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...diverses dispositions du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle, afin de la mettre à jour à la suite du projet de loi 67 6.2 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1236 -2021 modifiant les grilles...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...Boisés de Contrecœur pour le 1374, rue François -Xavier -Malhiot 12. ENVIRONNEMENT 12.1 Résolution d'appui au projet de loi soutenu par Alliance Saint -Laurent afin de reconnaitre la personnalité juridique et les droits du F...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...t diverses dispositions du règlement 1128 -2018 sur la ge stion contractuelle, afin de le mettre à jour à la suite du projet de loi 67 7.3 Adoption du second projet de règlement 1236 -2021 modifiant les grilles des usages et des...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...onstruction émis pour le mois d'août 11.2 Résolution finale d'une demande en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoin...
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Séance extraordinaire du 21 février 2022
...es municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives (projet de loi 49), sanctionnée le 5 novembre 2021, prévoit des modifications à la Loi sur l’éthique et la déont o...
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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...ctuer des travaux de modification de la bretelle 117 de l’autoroute 30 ouest; Considérant les modifications au proj et, demandées par le ministère des Transports, au niveau des plans et devis; Considérant qu’il a fallu refaire...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...ISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'H ABITAT ION 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1261 -2022 modifiant le règlement 1161 -2019 sur les signaux de circulation, afin d'interd...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...de modifier leurs vocations en autorisant les usages résidentiels et publics 8. RÈGLEMENT 8.1 Adoption du projet de règlement 1239 -2021 modifi ant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ION SUR LA TENUE DU SCRUTIN DU 7 NOVEMBRE 2021 7. AVIS DE MOTION 8. RÈGLEMENT 8.1 Adoption du second projet de règlement 1239 -2021 modifiant les grilles des usages et des normes C6 -96 et C6 -99 de l'annexe « A » du règ...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...n pour la COVID -19, aux opérations courantes 9.6 Utilisation de la réserve financière destinée à des projets environnementaux (développement durable) pour financier l'achat de conteneurs semi -enfouis au Centre multifo...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...2022 26 316 700 $ 2023 2 986 150 $ 2024 Réserve d’eau potable Honoraires pour la nouvelle caserne Continuité du projet CITÉ 3000 Plan d’intervention des infrastructures (priorisation) INVESTISSEMENTS 2022 1 2 3 4 INVESTISSEME...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30
...revenus égaux aux dép enses qui y figurent; Considérant qu'un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par la conseillère madame Maggy Bissonnette lors d'une séance de ce conseil tenue le 7 dé...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...r le conseiller monsieur Denis -Charles Drapeau à la séance ordinaire du 5 octobre 2021. Considérant l’adoption du projet de règlement 1239 -2021 lors de cette même séance; Considérant la tenue d’une consultation écrire du 1 er au 15...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...a tarification de certains biens, services et activit és de la Ville de Contrecœur . Ladite conseillère dépose le projet de règlement visé. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1245 -2022 MODIFIANT...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...13 776, situé sur la rue Tétreault − Demande de dérogation mineure pour le 8733, route Marie -Victorin − Second projet de règlement 1260 -2022 modifiant diverses dispositions du règlem ent de zonage 858 -1-2009 et des annexes «...
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Séance extraordinaire du 10 juin 2021
...pour financer des travaux de réhabilitation d'une conduite d'égout par chemisage. Ledit conseiller dépose le projet de règlement visé. 2021 -06 -192 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UN CONTRAT D'EMBAUCHE D'UN CONTREMAÎTRE...
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