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Séance ordinaire du 4 février 2020
...'une entente pour l'utilisation de terrains dans le cadre de s Diableries 2020 10.2 Autorisation de dépôt d'un projet de réfection du chalet de service du parc Pierre -Eucher - Cormier dans le cadre du Programme d'aide financi...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...règlement 919 -2011 relatif à la circulation des véhicules hors -route sur les chemins municipaux 7.3 Adoption du projet d e règlement 1206 -2020 modifiant le plan de zonage de l'annexe « B » du règlement de zonage 858 -1-2009 afin de re...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...ments de la ville et des honoraires professionnels pour une étude touchant la caserne incendie 7.4 Adoption du projet de règlement 1194 -2020 concernant la division du territoire de la Ville de Contrecœur en 6 districts électoraux...
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...ue Dozois 11.13 Refus d'un plan de construction et d'une demande dans le cadre du règlement 1109 -2018 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'oc cupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les lots...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...ligation des municipalités de céder gracieusement des terrains aux Centre de services scolaires, tel que le prévoit le projet de loi 40 17.4 Autorisation de signature d'un protocole d'entente à intervenir avec les promoteurs d'un projet...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...a procédure de vente pour non paiement des taxes municipales 8.3 Utilisation de la réserve financière destinée aux projets touchant la jeunesse et les aînés pour avoir acquis des modules de jeux au parc Jean -Louis -De La Corne 9....
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ur le 1863, rue Caisse 12. Travaux publics 12.1 Autorisation de signature d'un avis de contamination - Projet de réfection de la rue Saint - Antoine 13. Assainissement des eaux 14. Service incendie 15....
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...t 120 4-2020 créant une réserve financière destinée aux infrastructures 7. Règlement 7.1 Adoption du second projet de règlement 1200 -2020 modifiant le règlement de zonage 858 - 1-2009 afin de préciser que les mesures d'atténuation...
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Séance du 2 juin 2020
...ms dans les municipalités (RLRQ, c.E -2.2); 3 Considérant qu’un avis de motion du présent règlement a été donné et qu’un projet de règlement a été déposé par le conseiller monsieur Claude Bérard lors de la séance ordinaire du 10 m...
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Séance extraordinaire du 5 novembre 2024
...ennal d'immobilisations 2025 -2026 -2027 7. Levée de la séance *** Veuillez noter que ceci constitue un projet. Des ajouts et des retraits peuvent avoir lieu séance tenante **
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Séance du 14 avril 2020
...ir une disposition relative aux rassemblements lors de mesures de sécurité publique. Ledit conseiller dépose le projet de règlement visé. 2020 -04 -125 APPROBAT ION D'UN PERMIS DE LOTISSEMENT DANS LE CADRE DU PIIA LES FA...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 63 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 850 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE CORMIER Considérant que l e plan d'intervention des infrastruc...
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Séance du 7 avril 2020
...11.13 Refus d'un plan de construction et d'une demande dans le cadre du règlement 1109 -2018 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les lot...
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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1271 -2022 empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d'un pavill...
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Modifiant l’article 3 du règlement 1008-2015 constituant un comité consultatif de circulation, afin d’ajouter la présence d’un fonctionnaire supplémentaire
PROVINCE DE QUÉ BEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1269 -2022 MODIFIANT L’ARTICLE 3 DU RÈGLEMENT 1008 -2015 CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF DE CIRCULATION , AFIN D’AJOUTER LA PRÉSENCE D’UN FONCTIONNA...
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Modifiant l’annexe « A » du règlement de zonage 858-1-2009 afin de réduire la marge avant minimale dans la zone p2-56, située au 671, rue lajeunesse
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 68-20 22 MODIFIANT L’ANNEXE « A » DU RÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 AFIN DE RÉDUIRE LA MARGE AVANT MINIMALE DANS LA ZONE P2 -56, SITUÉE AU 671,...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 67-20 22 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE Z ONAGE 858 -1-2009 Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Loi sur les cités et villes...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 1266 -2022 ÉTABLISSANT UN PROGRAMME DE SUBVENTION POUR L’ABATTAGE DES FRÊNES INFESTÉS DE L’AGRILE DU FRÊNE Considérant la recommandation numéro 14...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 65-2022 EMPRUNTANT AU PLUS 1 788 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE DE CONSTRUCTION D’UN CHALET AU PARC EUCHER -CORMIER Considérant que le chalet...
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Sur l’interdiction des sacs de plastique
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 126 4-2022 SUR L’INTERDICTION DES SACS D E PLASTIQUE Considérant le Plan d’action métropolitain sur le bannissement des sacs de plastique et le Plan m...
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Modifiant le règlement 1009-2015 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires afin de mettre à jour les fonctions des responsables
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 62 -2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1009 -2015 EN MATIÈRE DE DÉLÉGATION, DE CONTRÔLE ET DE SUIV I BUDGÉTAIRES AFIN DE METTRE À JOUR LES FONCTIONS DES RESPONS...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 71 -2022 EMPRUNTANT AU PLUS 2 199 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN PAVILLON DE SERVICE AU PARC PIERRE -EUCHER -CORMIER ET ABROGEANT...
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Modifiant les annexes « A » et « D » du règlement 1161-2019 relatif aux signaux de circulation, afin d’interdire le stationnement sur diverses rues ainsi que d’ajouter un arrêt obligatoire sur une partie de la rue giguère
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 12 61-2022 MODIFIANT LES ANNEXE S « A » ET « D » DU RÈGLEMENT 1 16 1-2019 RELATIF AUX SIGNAUX DE CIRCULATION , AFIN D’INTERDIRE LE STATIONNEMENT SUR DIVERSE...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 60 -20 22 MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS DU R ÈGLEMENT DE ZONAGE 858 -1-2009 ET LES ANNEXE S « A » ET « B » Considérant que la Ville de Contrecœur e...
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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 12 59 -20 22 MODIFIANT L’ARTICLE 40 DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS 861 -1- 2009 AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES...
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