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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1 279 -20 22 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Ar...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...ÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considér ant que l’article 572.0.1 de la Loi sur les cités et...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1279 -2022 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Considérant la volonté des élus d’encadrer la démolition d’immeuble sur l...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...adre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unités d'habitation...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur tell...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...Avis de motion et dépôt du règlement 1314-2023 visa nt à réduire l’écart du fardeau fiscal applicable à l'égard des immeubles résidentiels et non résidentiels 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du r èglement...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
...8.3 Adoption du règlement 1314-2023 visant à réduire l’ écart du fardeau fiscal applicable à l'égard des immeubles résidentiels et non résidenti els 8.4 Adoption du règlement 1317-2023 modifiant le règlem ent 1009-2...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...024 8.2 Adoption - Règlement 1314 -2023 visant à réduire l’écart du fardeau fiscal applicable à l'égard des immeubles résidentiels et non résidentiels 8.3 Adoption - Règlement 1315 -2023 modifiant certains tarifs du règle...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...Tout comme plusieurs villes au Québec, la Ville de Contrecœur a adopté un règlement lui permettant d’assujettir certains immeubles sur son territoire au droit de préemption. Ce droit vise à identifier le territoire assujetti et les fins municipal...
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Calendrier municipal 2024
...ont p as a cce ptés à l a c olle cte de s article s volumineu x et doi ve n t êt re app orté s à l ’é co ce n tr e . L es meuble s ne doiv en t pa s être dé fai ts , car il s s eron t con sidér és c omme de s matér ia u x de c onstr uc tion . Si...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...l'annexe A 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 janvier 2024 8.2 Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes - Ordonnance du conseil 8.3 Instruction à la trésorière d'enchérir au...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur tel...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 janvier 2024 1 8.2 Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes - Ordonnance du conseil 8.3 Instruction à la trésorière d'enchéri...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur tell...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...sociaux des employés cadres du Service de sécurité incendie 18.17 Demande de changement législatif - Cession d'immeubles aux centres de services scolaires par les municipalités 18.18 Regroupement d'achats - Assurances colle...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...ion et dépôt du règlement 1314 -2023 visant à réduire l’écart du fardeau fiscal applicable à l'égard des immeubles résidentiels et non résidentiels 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...ecœur, concernant des travaux relatifs à la construction d'un nouveau bâtiment comprenant 9 logemen ts, pour l’immeuble situé au 5413, route Marie -Victorin, sur le lot 4 813 630, du cadastre du Québec sous la condition suivante :...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...urale de la Ville de Contrecœur, concernant l'installation d'une enseigne en aluminium et éclairée, pour l’immeuble situé au 437, rue Saint -Antoine, sur l e lot 6 360 270, du cadastre du Québec, circonscription foncière d...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...trecœur, concernant des travaux relatifs à la construction d'un nouveau bâti ment comprenant 24 logements, pour l’immeuble situé au 4955, rue des Ormes, sur le lot 5 025 720, du cadastre du Québec. D’APPROUVER les plans soumis...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...RIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX GREFFE ET ARCHIVES Grille du greffe et archives Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes Tarif Frais liés à des recherches effectuées par une agence d’...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...e la Ville de Contrecœur, concernant des travaux relatifs à l'ajout d'une nouvelle ouverture en façade, pour l‱immeuble situé au 4695, rue Joseph - Lamoureux, sur le lot 6 295 818, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Ve...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...ontrecœur, co ncernant des travaux relatifs à la construction d’une nouvelle résidence unifamiliale, pour l’immeuble situé au 5757, rue Moreau, sur le lot 6 384 595, du cadastre du Québec . D’APPROUVER les plans soumis...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...e l'urbanisme et de l'environnement de la Ville de Contrecoeur a reçu une demande de dérogation mineure pour l’immeuble situé au 7380, route Marie -Victorin à Contrecoeur, portant le numéro de lot 4 814 785 du Cadastre...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...ntente intermunicipale d'entraide aux équipes spécialisés 18.15 Demande de changement législatif - Cession d'immeubles aux centres de services scolaires par les municipalités 18.16 Demande d'exclusion de la zone agricole - Co...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...Contrecœur, concernant des travaux relatifs à la construction d’une nouvelle résidence unifamiliale, pou r l’immeuble situé au 4547, rue Olivier - Gloutnez, sur le lot 6 227 409, du cadastre du Québec. D’approuver les pl...
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