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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1279 -2022 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Considérant la volonté des élus d’encadrer la démolition d’immeuble sur l...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...ÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considér ant que l’article 572.0.1 de la Loi sur les cités et...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1 279 -20 22 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Ar...
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Avis public aux propriétaires d’un immeuble ainsi qu’aux occupants d’un établissement d’entreprise
...ums dans les municipalités , articles 54, 55, 55.1 , 56 et 341. AVIS PUBLIC PROPRIÉTAIRES D’UN IMMEUBLE AINSI QU’AUX OCCUPANTS D’UN ÉTABLISSEMENT D’ENTREPRISE SCRUTIN DU 2 NOVEMBRE 2025 1. Avis public...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...chitecturale (PIIA) de la Ville de Contrecœur, concernant une demande de permis de transformation pour l’immeuble situé a u 5459, rue de Vignieu, lot 4 813 754 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchèr...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 janvier 2024 1 8.2 Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes - Ordonnance du conseil 8.3 Instruction à la trésorière d'enchéri...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...ion et dépôt du règlement 1314 -2023 visant à réduire l’écart du fardeau fiscal applicable à l'égard des immeubles résidentiels et non résidentiels 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...ecœur, concernant des travaux relatifs à la construction d'un nouveau bâtiment comprenant 9 logemen ts, pour l’immeuble situé au 5413, route Marie -Victorin, sur le lot 4 813 630, du cadastre du Québec sous la condition suivante :...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...urale de la Ville de Contrecœur, concernant l'installation d'une enseigne en aluminium et éclairée, pour l’immeuble situé au 437, rue Saint -Antoine, sur l e lot 6 360 270, du cadastre du Québec, circonscription foncière d...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...trecœur, concernant des travaux relatifs à la construction d'un nouveau bâti ment comprenant 24 logements, pour l’immeuble situé au 4955, rue des Ormes, sur le lot 5 025 720, du cadastre du Québec. D’APPROUVER les plans soumis...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...RIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX GREFFE ET ARCHIVES Grille du greffe et archives Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes Tarif Frais liés à des recherches effectuées par une agence d’...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...e la Ville de Contrecœur, concernant des travaux relatifs à l'ajout d'une nouvelle ouverture en façade, pour l‱immeuble situé au 4695, rue Joseph - Lamoureux, sur le lot 6 295 818, du cadastre du Québec, circonscription foncière de Ve...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...adre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unités d'habitation...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur tell...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...entants autorisés auprès de Clicséqur, de revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada 17.4 Cession - Immeuble du 4690, rue Olivier -Gloutnez - Lot 6 127 555 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...projet de règlement - Règlement numéro 1334 -2024 concernant la construction, modification ou l'occupation d’un immeuble (PPCMOI) - 659, rue Saint - Antoine - Zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Québec, circonscription fonc...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...sentants autorisé s auprès de Clicséqur, de revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada 17.4 Cession - Immeuble du 4690, rue Olivier -Gloutnez - Lot 6 127 555 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchère...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...tion émis pour le mois de septembre 2024 10.2 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 10.3 Adoption du second projet de résolution - Pr...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...de résolution - PPCMOI 2023 -036 - Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), situé au 659, rue Saint -Antoine, dans la zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Qué bec, circonscri...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...de résolution - PPCMOI 2024 -105 - Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 999, montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québec, circonscription de Verchères...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...jet de résolution -PPCMOI -2023 -155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...le mois de septembre 2024 10.2 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 10.3 Adoption du second projet de résolution - Pr...
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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...E DU JOUR 5. URBANISME 5.1 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 6. PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT UNIQUEMENT SUR LES...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur tell...
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Calendrier municipal 2024
...ont p as a cce ptés à l a c olle cte de s article s volumineu x et doi ve n t êt re app orté s à l ’é co ce n tr e . L es meuble s ne doiv en t pa s être dé fai ts , car il s s eron t con sidér és c omme de s matér ia u x de c onstr uc tion . Si...
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