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Le droit de préemption
La Ville de Contrecœur a adopté un règlement sur le droit de préemption en janvier 2023. Celui-ci permet à une administration municipale d’acquérir en priorité, sur tout autre acheteur, certains immeubles ou terrains, aux fins de réserve foncière, a...
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Droit sur les mutations immobilières
La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit que toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert d’un immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation est calculé d’après l’évaluation municipale ou d’après...
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Le fonctionnement municipal
...peut établir s’il tient une ou deux périodes de questions et préciser une limite quant au nombre de questions, à la durée du droit de parole accordé à chacun, à la durée de la période elle-même ainsi qu’au moment de celle-ci. L'ajournement...
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Actualités
Politique sur le droit à la déconnexion
...trecœur, le 14 février 2024 – Ayant à cœur le bien-être de ses employés, la Ville de Contrecœur adopte une politique sur le droit à la déconnexion. Dans une résolution adoptée à la séance ordinaire du 13 février, le conseil municipal mentionne que l...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
PROVIN CE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considér ant que l’article 572.0.1 de la Loi sur...
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
...E 1 DU RÈGLEMENT 1100 -201 7 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 109 -80 CONCERNANT L A PERCEPTION D’UN DROIT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES Considérant l’adoption du règlement 1100 -2017 concernant la perceptio...
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Actualités
Le 8 mars, c'est la Journée internationale des droits des femmes
...il à accomplir vers un réelle égalité entre les femmes et les hommes! Passez une bonne Journée internationale des droits et des femmes et surtout, bonne réflexion! Pour en savoir plus
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Journée internationale des droits des femmes
« On célèbre aujourd'hui la contribution des femmes au sein de notre organisation municipale et en matière de technologies transformatrices et d’éducation numérique. Dans le monde municipal, nous vivons cette profonde transformation et no......
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Services
...lecture, vous profiterez de la superbe vue sur le fleuve Saint-Laurent. Photocopies Conformément à la Loi sur le droit d’auteu r , il est possible de photocopier partiellement des ouvrages à des fins personnelles. Tarifs Im...
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Actualités
Campagne de sécurité routière 2025 à Contrecœur « Lentement, mais sûrement! » : la Ville réitère son appel à la prudence
...se. Utilisez vos clignotants et évitez de bloquer les passages piétonniers. Redoublez de prudence avant de tourner à droite. Maintenez une distance sécuritaire et adaptez votre conduite selon la météo. Pour les piétons :...
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Actualités
Règlements pour les vélos et les trottinettes (à propulsion humaine, électrique ou assistée)
...circuler à une vitesse raisonnable et prudente. Attention, si un panneau de signalisation interdit le virage à droite au feu rouge, le cycliste n’est pas autorisé à effectuer un virage à droite, même si le feu pour piétons est activé. E...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ppui au projet de loi soutenu par Alliance Saint -Laurent afin de reconnaitre la personnalité juridique et les droits du Fleuve Saint -Laurent 12.2 Autorisation de participation à la démarche « En M onté régie , on bouge! »...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...la Ville de Contrecoeur et EXO , et mand at à un nota ire 18.2 Position de la Ville concernant la convention de droit et d'usage entre la Ville et le Groupe Zabo 18.3 Demande au ministère des Transports du Québec pour planter...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...de la liste des comptes à payer au 7 février 2024 8. Gestion du personnel 8.1 Adoption - Politique sur le droit à la déconnexion 8.2 Nomination - Chef de division - gestion des actifs - Service des travaux publics...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...de la liste des comptes à payer au 7 février 2024 8. GESTION DU PERSONNEL 8.1 Adoption - Politique sur le droit à la déconnexion 8.2 Nomination - Contremaitre - Service des travaux publics 8.3 Dépôt - Rappo...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...t ! » et le concept visuel sont inspirés de la célèbre fable de La Fontaine Le lièvre et la tortue. Déployée à différents endroits ciblés dans la ville et sur les différentes plateformes de communication municipale, la campagne de sensibilisation i...
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Le Noblet, édition avril 2024
...loppement L’autocueillette à votre portée Pendant la période estivale, profitez des jardins urbains localisés à divers endroits sur notre territoire pour faire l’autocueillette. Identifiez le type de point nourricier, sa localisation, la catégo...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...UE la demande de dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance des propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété, n'a pas pour effet d’aggraver les risques en matière de sécurité ou de santé publique, ni de port...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...ontrecœur. Le générique masculin est utilisé dans le but d’alléger le texte. 1.3 TARIFS Les tarifs, droits, prix mentionnés au présent règlement en regarde de chaque bien, service ou activité sont imposés et pré...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...le 22 novembre 1999, un préavis de vente pour défaut de paiement de l‱impôt foncier au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Verchères, sous le numéro 22 334 195. CONSIDÉRANT QUE le lot anciennement c...
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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...ence du directeur général et de la greffière. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseille...
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Calendrier municipal 2024
...s recyclables Matières organiques 9 10 11 12 13 1 2 3 4 5 6 7 8 Journée internationale des droits des femmes 9 10 Début de l’heure avancée 11 12 13 14 15 16 17 Saint-Patrick...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...ure - Protocole d'entente avec les Club VTT Vagabond du Bas - Richelieu et de M oto -Neige Adidou Rive -Sud Inc - droit de passage - saison 2023 -2024 18.2 Autorisation de signature - Entente avec la Maison de la famille Joli -Co...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...de sécurité incendie de Contrecœur ainsi qu’un kiosque d’animation et d’information du Port de Montréal. Qu’est-ce que le droit de préemption ? Tout comme plusieurs villes au Québec, la Ville de Contrecœur a adopté un règlement lui permettant d’a...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...ENANT LIEU DE TAXES 276 431 $ SERVICES RENDUS 735 011 $ IMPOSITIONS DE DROITS 1 406 000 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 95 100 $ INTÉRÊTS...
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