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Le droit de préemption
La Ville de Contrecœur a adopté un règlement sur le droit de préemption en janvier 2023. Celui-ci permet à une administration municipale d’acquérir en priorité, sur tout autre acheteur, certains immeubles ou terrains, aux fins de réserve foncière, a...
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Droit sur les mutations immobilières
La Loi concernant les droits sur les mutations immobilières prévoit que toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert d’un immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation est calculé d’après l’évaluation municipale ou d’après...
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Actualités
Politique sur le droit à la déconnexion
...trecœur, le 14 février 2024 – Ayant à cœur le bien-être de ses employés, la Ville de Contrecœur adopte une politique sur le droit à la déconnexion. Dans une résolution adoptée à la séance ordinaire du 13 février, le conseil municipal mentionne que l...
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Le fonctionnement municipal
...peut établir s’il tient une ou deux périodes de questions et préciser une limite quant au nombre de questions, à la durée du droit de parole accordé à chacun, à la durée de la période elle-même ainsi qu’au moment de celle-ci. L'ajournement...
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Projet de règlement 1288-2022 modifiant l'article 1 du règlement 1100-2017 pour abroger et remplacer le règlement 109-80 concernant la perception d'un droit sur les mutations immobilières
...E 1 DU RÈGLEMENT 1100 -201 7 POUR ABROGER ET REMPLACER LE RÈGLEMENT 109 -80 CONCERNANT L A PERCEPTION D’UN DROIT SUR LES MUTATIONS IMMOBILIÈRES Considérant l’adoption du règlement 1100 -2017 concernant la perceptio...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
PROVIN CE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considér ant que l’article 572.0.1 de la Loi sur...
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Actualités
Le 8 mars, c'est la Journée internationale des droits des femmes
...il à accomplir vers un réelle égalité entre les femmes et les hommes! Passez une bonne Journée internationale des droits et des femmes et surtout, bonne réflexion! Pour en savoir plus
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Actualités
Journée internationale des droits des femmes
« On célèbre aujourd'hui la contribution des femmes au sein de notre organisation municipale et en matière de technologies transformatrices et d’éducation numérique. Dans le monde municipal, nous vivons cette profonde transformation et no......
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Services
...lecture, vous profiterez de la superbe vue sur le fleuve Saint-Laurent. Photocopies Conformément à la Loi sur le droit d’auteu r , il est possible de photocopier partiellement des ouvrages à des fins personnelles. Tarifs Im...
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Actualités
Campagne de sécurité routière 2025 à Contrecœur « Lentement, mais sûrement! » : la Ville réitère son appel à la prudence
...se. Utilisez vos clignotants et évitez de bloquer les passages piétonniers. Redoublez de prudence avant de tourner à droite. Maintenez une distance sécuritaire et adaptez votre conduite selon la météo. Pour les piétons :...
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Règlements pour les vélos et les trottinettes (à propulsion humaine, électrique ou assistée)
...circuler à une vitesse raisonnable et prudente. Attention, si un panneau de signalisation interdit le virage à droite au feu rouge, le cycliste n’est pas autorisé à effectuer un virage à droite, même si le feu pour piétons est activé. E...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...ouverte à 19 h 30 en présence du directeur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les...
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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...EMENT SUR LES SUJETS PRÉVUS AU PRÉSENT ORDRE DU JOUR 5. URBANISME 5.1 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 6. PÉRI...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...la Ville de Contrecoeur et EXO , et mand at à un nota ire 18.2 Position de la Ville concernant la convention de droit et d'usage entre la Ville et le Groupe Zabo 18.3 Demande au ministère des Transports du Québec pour planter...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...éance ouverte à 19 h en présence du dir ecteur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prév aut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimi té des voix exprimées par les...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...bre 10 194 habitants sur son territoire, soit 20 personnes de plus que l’année précédente. Février Politique sur le droit à la déconnexion Ayant à cœur le bien-être de son personnel, le conseil municipal adopte une politique sur le...
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Calendrier municipal 2025
...direction@cpslatraversee.ca Inform’elle 2068, boulevard Édouard Saint-Hubert (Québec) J4T 2A1 Téléphone : 450 443-3442 droitpourelle@informelle.org Association des personnes handicapées Sorel-Tracy 105, rue du Prince, local 42 Sorel-Tracy...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ppui au projet de loi soutenu par Alliance Saint -Laurent afin de reconnaitre la personnalité juridique et les droits du Fleuve Saint -Laurent 12.2 Autorisation de participation à la démarche « En M onté régie , on bouge! »...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...vices juridiques et greffe et du directeur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers....
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...vices juridiques et greffe et du directeur général. 2 À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les co...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...en immobilisations et un emprunt de 4 500 000,00 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption 6. Règlement 6.1 Adoption - Règlement E -101 décrétant une dépense et un emprunt...
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Le Noblet, édition avril 2025
...nt. Le besoin d’une école secondaire à Contrecœur est évoqué depuis longtemps. La Ville a travaillé à localiser le bon endroit en scrutant à la loupe tout le territoire. Les options n’ étaient pas nombreuses en milieu urbain alors que les concl...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...le 18.1 Autorisation de signature et autorisation spéciale - Renouvellement du protocole d'entente relatif aux droits de passage des véhicules hors route avec le club quad coureurs des bois Rive -Sud - Saison 2024 -202...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...(Québec) J0L 1C0 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM DEMANDE EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 110...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...mmaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 2024 10.2 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 10.3...
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