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En savoir plus...Services juridiques et greffe et du directeur général. À moins d’indication contraire, la mairesse se prévaut de son droit de ne pas voter. Les votes à l’unanimité sont donc des votes à l’unanimité des voix exprimées par les conseillers....
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En savoir plus...le 22 novembre 1999, un préavis de vente pour défaut de paiement de l‱impôt foncier au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Verchères, sous le numéro 22 334 195. CONSIDÉRANT QUE le lot anciennement c...
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