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Actualités
Des unités d’habitation accessoire permises à Contrecœur, Saint-Amable et Verchères : une approche proactive et innovante dans le contexte actuel de la crise du logement
...ne modification de leur règlement de zonage respectif pour y inclure des dispositions autorisant la mise en place d’unités d’habitation accessoire attachées et/ou détachées, en plus des logements accessoires déjà autorisés. Verchères a prévu l’adopti...
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Modifiant le règlement de zonage 858-1-2009 afin de modifier les dispositions sur les habitations bigénération
...r les dispositions sur les logements bigénérationnel s, autorisé s à titre d’usage complémentaire à l’usage d’habitation unifamiliale isol ée, de manière à permettre dans les pièces supplémentaires 2 chambres à coucher...
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Programmes d’aide à l’habitation – MRC de Marguerite-D’Youville
Les trois programmes suivants sont offerts aux citoyens de Contrecœur : PAD – Programme d’adaptation de domicile PEA – Petits établissements accessibles RénoRégion En savoir plus
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Actualités
Construction d'une nouvelle caserne de pompiers - Le gouvernement du Québec accorde plus de 4,4 M$ à Contrecœur
...ollars dans le secteur des infrastructures municipales, sous la responsabilité du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH). • Le PRACIM vise à soutenir l’amélioration, l’ajout, le remplacement et le maintien de bâtiments municipau...
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Arrosage
...période d'arrosage autorisée au courant de la semaine dépend de votre numéro d'adresse civique : Occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 0 ou 1 : Le lundi Occupant d'une habitation dont l'adresse se termine p...
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Rubriques
Gestion responsable de l’eau
...période d'arrosage autorisée au courant de la semaine dépend de votre numéro d'adresse civique : Occupant d'une habitation dont l'adresse se termine par 0 ou 1 : Le lundi Occupant d'une habitation dont l'adresse se termine p...
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Rubriques
Mme Maud Allaire
...e de concertation en persévérance scolaire et en réussite éducative de la Montérégie (IRCM), à la table de concertation de l’habitation de Marguerite-D’Youville ainsi qu’à l’Office d’habitation régionale. Ces engagements traduisent sa volonté d’agir...
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Le fonctionnement municipal
...ement des eaux usées, la gestion des matières résiduelles, le développement communautaire et culturel, la cour municipale, l’habitation et le logement social et, finalement, la police, la protection incendie et les mesures d’urgence. De pl...
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Animaux sauvages sur le territoire
...c recommandé de les tolérer et d’éviter de leur offrir nourriture ou abri, afin de ne pas les inciter à s’installer près des habitations. Ces précautions réduisent les risques autant pour les citoyens que pour les animaux. Pour d’autres conseils en p...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...ns sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de m otion et dépôt de projet de règlement 1307 -2023 de t...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
CLASSES D'USAGES PERMISESH : HABITATION H-1 : UnifamilialeH-2 : BifamilialeH-3 : TrifamilialeH-4 : Multifamiliale A (4 à 6 logements)H-5 : Multifamiliale B (7 logements et plus)H-6 : Maisons mobilesC : COMMERCEC-1 : VoisinageC-2 :...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...de reconnaissance des organismes CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION Aucune correspondance reçue. AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...ions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1270 -2022 empruntant au plus...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...pale approuvant le plan d’implantation et d’intégration architecturale, s’il y a lieu; 6° dans le cas d’une habitation unifamiliale neuve, la demande doit, de plus, indiquer si la maison est destinée à l’usage perso...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...ions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1306 -2023 modifiant le...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...s sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et dépôt de projet de règlement numéro 1308 -2023 modifiant...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...jets prévus à l'ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION Aucune correspondance reçue. AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DE PROJET...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...jets prévus à l'ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION Aucune correspondance reçue. FINANCES 2023 -10 -243 ADOPTION DE LA LISTE DES COMPTE...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...8.6 Représentation auprès du Ministère de la Sécurité Publique et du Ministère des affaires municipales et de l’Habitation 18.7 Motion de félicitations - Comité organisateur des Diableries 2023 18.8 Motion de féli...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...ions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement numéro 1309 -2023...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...jets prévus à l'ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION Aucune correspondance reçue. AVIS DE MOTION AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAI...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...ions sur les sujets prévus à l'ordre du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règl ement 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...arties de bâtiment de cette nouvelle volumétrie sont considérées comme des composantes architecturales d’origine. HABITATION BIGÉNÉRATION Espace habitable complémentaire destiné à être occupé par des personnes possédant un lien de par...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...sur les sujets prévus à l'ordr e du jour 5. Correspondance provenant du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation 6. Avis de motion 7. Règlement 7.1 Adoption - Règlement numéro 1311-2023 modifiant...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...elieu – Saint-Laurent interpellant les ministères de la S écurité publique et des Affaires municipales et de l’Habitation 18.15 Demande d’aide financière de 200 $ de l’Association de la Déficience intellectuelle de la R...
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