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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 124 4-202 2 MODIFIANT CERTAINS TARIFS DES ANNEXES A ET G DU RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILL...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR , AFIN DE MAJORER CERTAINS TARIFS Considérant l’adoption du règlement 1111 -2018 en juin 2018 afin d’établir la tarification des s...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...glement Titre du règlement initial et des règlements modificateurs Date d’adoption 1140 -2018 Modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contre...
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Tarifs
Tarifs en vigueur pour une location horaire Pour les organismes sans but lucratif (O.S.B.L.) reconnus Partenaires 1 et 2 = 31 $ / heure Partenaires 3 = 36 $ / heure Pour les ligues sportives ouvertes au public...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur, afin de majorer certains tarifs 6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1329 -2024 concernant la création...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...quement en jouant, entre autres, au hockey cosom, au basketball, au badminton, au volleyball, au pickleball ou au soccer. Tarifs en vigueur pour une location horaire ● Pour les organismes sans but lucratif (O.S.B.L.) accrédités ● Partenaires...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de contrecoeur, afin de majorer certains tarifs 1 7.5 Adoption - Règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d'une réserve foncière pour les...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...cernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de contrecoeur, afin de majorer certains tarifs 7.5 Adoption - Règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d'une réserve foncière pour les dépenses...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur, afin de majorer certains tarifs 6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1329 -2024 concernant la création d'...
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Le Noblet, édition avril 2024
...Camp « apprenti sauveteur » Âge : 11 à 15 ans DATE ET HEURE : du lundi 29 juillet au vendredi 2 août, de 9 h 30 à 15 h 30 TARIFS : 1ER ENFANT 9 0 $ 2E ENFANT 4 5 $ Aimerais-tu te joindre un jour à notre merveilleuse équipe de sauveteurs ? Si...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...cation du règlement 1128 -2018 sur la gestion contractuelle 7.2 Adoption du r èglement 1244 -2022 modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activi...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...budgétaires 6.5 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1315 -2023 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœu...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...t la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs 5.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1343 -2024 modifiant le règlement 1312 - 2...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...l'égard des immeubles résidentiels et non résidentiels 8.3 Adoption - Règlement 1315 -2023 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contr...
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Séance ordinaire du 11 janvier 2022
.... Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1244 -2022 modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...ations budgétaires 6.5 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du r èglement 1315-2023 modifiant certains tarifs du règlement 1111-2018 concernant la tarific ation de certains biens, services et activités de la Ville d...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...quement en jouant, entre autres, au hockey cosom, au basketball, au badminton, au volleyball, au pickleball ou au soccer. Tarifs en vigueur pour une location horaire ● Pour les organismes sans but lucratif (O.S.B.L.) accrédités ● Partenaires...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...es ou activités sont financés au moyen d'un mode de tarification; CONSIDÉRANT l’ajustement et la concordance des tarifs à revoir; CONSIDÉRANT QUE lors de la séance tenue le 9 mai 2023, avis de motion du prése nt rè...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...quement en jouant, entre autres, au hockey cosom, au basketball, au badminton, au volleyball, au pickleball ou au soccer. Tarifs en vigueur pour une location horaire ● Pour les organismes sans but lucratif (O.S.B.L.) accrédités ● Partenaires...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024
...concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs 6.2 Adoption du règlement 1343 -2024 modifiant le règlement 1312 -2023 sur la gestion contractuelle...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...tarification des services et activités de la Ville de Contrecœur; Considérant l’ajustement et la concordance des tarifs à revoir ; Considérant qu'un avis de motion et qu’un dépôt du présent règlement a régulièrement été donné par...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...ment en jouant, entre autres, au hockey cosom, au basketball, au badminton, au volleyball, au pickleball ou au soccer. Tarifs en vigueur pour une location horaire ● Pour les organismes sans but lucratif (O.S.B.L.) accrédités ● Partenai...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur afin d’y insérer les tarifs des camps de jour 2026 et de modifier certaines modalités 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption – Règlement A...
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Le Noblet, édition avril 2026
...p « apprenti sauveteur » Âge : 11 à 15 ans DATE ET HEURE : du lundi 27 juillet au vendredi 31 juillet, de 9 h 30 à 15 h 30 TARIFS : 1er enfant 9 0 $ 2e enfant 4 5 $ Aimerais-tu te joindre un jour à notre merveilleuse équipe de sauveteurs ? S...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...–109 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur afin d’y insérer les tarifs des camps de jour 2026 et de modifier certaines modalités 6. Règlement s 6.1 Adoption – Règlement A –108...
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