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Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire
AVIS PUBLIC ENTRÉE EN VIGUEUR Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle bud gétaire AVIS PUBLIC est donné que le Règlement c...
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Le fonctionnement municipal
Les pouvoirs et les compétences des municipalités Les municipalités disposent de pouvoirs qui leur sont délégués en vertu des lois adoptées par l’Assemblée nationale du Québec pour répondre aux besoins de leur population. Elles ne peuvent outre...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 11.2 Délégation de pouvoirs d'inspection dans le cadre du Règlement de contrôle intérimaire 2022 -96 de la Communauté métropolitaine...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...it de préemption lorsque la Ville exercera son droit; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur désire se prévaloir du pouvoir prévu au deuxième alinéa de l’article 544 de la Loi sur les citées et villes (RLRQ c. C -19) ; CONSIDÉRANT...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
...sionnaires invités ................................ ................................ ........... 8 3.5.3 Délégation du pouvoir de nommer les membres du comité de sélection chargés de l’analyse des offres ................................ ........
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1) ; CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...de ce règlement municipal leur permettant ainsi d'émettre et de signifier des constats d'infraction en leur octroyant les pouvoirs et devoir de l'autorité compétente; EN CONSÉQUENCE , Il est proposé par : Monsieur Pierre Bélisle...
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Second projet de règlement 1310-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et l'annexe « A »
...l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A - 19.1); CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de la Ville de Contrecoeur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlemen...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...e ressources techniques de la Rive-Sud (GRT) se sont joints à l’organisme pour effectuer ce travail colossal. Nous espérons pouvoir dévoiler les détails du projet en 2024. Les inscriptions de notre camp de vacances débutent le 29 janvier ! Tu es un...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...onnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs (PL 122) permet à toute municipalité qui s’est dotée d’une « stratégie visant à réduire l’écart du fardeau fisca...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...nicipale de police Richelieu – Sai nt-Laurent dans sa demande de rencontrer les ministres responsables po ur pouvoir discuter de leurs obligations reliées à la fiscalité municipale. D’ENVOYER une copie de la présente résoluti...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...nommer un maire suppléant ou une mairesse suppléante, pour la période qu’il détermine, afin d’exercer l es pouvoirs du maire lorsque ce dernier est absent ou qu’il est empêché de remplir les devoirs de sa charge. EN CONS...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...une infraction et est passible d’une amende de 50 $ à 200 $. Les personnes chargées de l’application du règlement ont le pouvoir de procéder au remorquage et au remisage d’un véhicule stationné. Les frais exigibles pour le remorquage sont de 7...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1); CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de la Ville de Cont recœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1); 5 CONSIDÉRANT QUE le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, d’amender son rè...
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Le Noblet, édition avril 2024
...vrait être notre société d’aujourd’hui et qui donne espoir et foi en notre communauté. Robert Auger affiche une fierté de pouvoir redonner à la société, un certain art de vivre et un retour aux valeurs patrimoniales. Il y a actuellement cinq ru...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
......... 2-3 ARTICLE 10 DEVOIRS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE .................................... 2-3 ARTICLE 11 POUVOIRS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE .................................. 2-4 ARTICLE 12 ADMINISTRATION .................
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Projet de règlement 1303-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de construction 860-1-2009
...agement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1); Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 11 8 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...agement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1); Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 119 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement sur les...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...agement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1); Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 113 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son règlement de zo...
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Le Noblet, édition avril 2023
...piscine hors t\ erre, et d’au moins 1,4 m dans le cas d’une piscine démontable. Cette enceinte doit mesurer au moins 1,2 m, pouvoir empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 centimètres d\ e diamètre et être dépourvue de tout élément pouvant...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...APPLICATION DU RÈGLEMENT ................................ ................................ ....... 2-9 ARTICLE 25 POUVOIRS DE L’AUTORITÉ COMPÉTENTE ................................ ................... 2-9 SECTION 2 PROCÉDURE CONC...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...ement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A -19.1); Considérant que le conseil municipal de la Ville de Contrecœur a le pouvoir, en vertu de l’article 123 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme , d’amender son rè...
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Projet de règlement 1276-2022 sur la régie interne des séances du conseil
...a captation d’images ou de sons. ARTICLE 2 2 – DISPOSITIONS PÉNALES Le président de l’assemblée a le pouvoir d’ordonner l’expulsion de quiconque contrevient au présent règlement. ARTICLE 2 3 – ABROGATION...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
............................ ................................ ................................ ................... 5 10. Pouvoirs et devoirs de l’officier municipal ................................ ................................ ..................
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