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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...DRE DU JOUR 5. URBANISME 5.1 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 6. PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT UNIQUEMENT SUR LE...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...projet de résolution - PPCMOI -2023 - 155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchère s...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...de résolution - PPCMOI -2023 -155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...trecœur, concernant des travaux relatifs à la construction d'un nouveau bâtiment comprenant 9 logemen ts, pour l’immeuble situé au 5413, route Marie -Victorin, sur le lot 4 813 630, du cadastre du Québec sous la condition suivante :...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...t l'annexe A 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 janvier 2024 8.2 Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes - Ordonnance du conseil 8.3 Instruction à la trésorière d'enchérir...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...A 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 janvier 2024 1 8.2 Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes - Ordonnance du conseil 8.3 Instruction à la trésorière d'enché...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...'entente intermunicipale d'entraide aux équipes spécialisés 18.15 Demande de changement législatif - Cession d'immeubles aux centres de services scolaires par les municipalités 18.16 Demande d'exclusion de la zone agricole -...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
............................... 2-5 ARTICLE 13 DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE OU DE L’OCCUPANT D’UN BIEN MEUBLE OU IMMEUBLE ...................................................... 2-5 ARTICLE 14 DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU REQU...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...municipaux, peu importe où ils se trouvent dans la ville, qui sont destinés à desservir non seulement les immeubles visés par le permis, mais également d'autres immeubles sur le territoire de la Ville; CONSIDÉRANT QU...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
....1 Avis de m otion et dépôt de projet de règlement 1307 -2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 7 000 000 $ 7. Règlement...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...c adre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unités d'habitatio...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...7.1 Adoption avec changements - Règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. Finances...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...7.1 Adoption avec changements - Règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. FINANC...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...de l'urbanisme et de l'environnement de la Ville de Contrecoeur a reçu une demande de dérogation mineure pour l’immeuble situé au 7380, route Marie -Victorin à Contrecoeur, portant le numéro de lot 4 814 785 du Cadast...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...sociaux des employés cadres du Service de sécurité incendie 18.17 Demande de changement législatif - Cession d'immeubles aux centres de services scolaires par les municipalités 18.18 Regroupement d'achats - Assurances col...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur te...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...Contrecœur, co ncernant des travaux relatifs à la construction d’une nouvelle résidence unifamiliale, pour l’immeuble situé au 5757, rue Moreau, sur le lot 6 384 595, du cadastre du Québec . D’APPROUVER les plans soumis...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...Avis de motion et dépôt du règlement 1314-2023 visa nt à réduire l’écart du fardeau fiscal applicable à l'égard des immeubles résidentiels et non résidentiels 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du r èglemen...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
...8.3 Adoption du règlement 1314-2023 visant à réduire l’ écart du fardeau fiscal applicable à l'égard des immeubles résidentiels et non résidenti els 8.4 Adoption du règlement 1317-2023 modifiant le règlem ent 1009...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...2024 8.2 Adoption - Règlement 1314 -2023 visant à réduire l’écart du fardeau fiscal applicable à l'égard des immeubles résidentiels et non résidentiels 8.3 Adoption - Règlement 1315 -2023 modifiant certains tarifs du règ...
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Le Noblet, édition janvier 2024
... ? Tout comme plusieurs villes au Québec, la Ville de Contrecœur a adopté un règlement lui permettant d’assujettir certains immeubles sur son territoire au droit de préemption. Ce droit vise à identifier le territoire assujetti et les fins municip...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...la façon adéquate de disposer de vos cendres chaudes lors du chauffage hivernal au bois, la visibilité de votre numéro d’immeuble à partir de la voie publique, les spécifications recommandées pour vos foyers extérieurs et plusieurs conseils per...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...r le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur t...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur te...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...de résolution - PPCMOI-20 23-155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’o ccupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11. E...
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