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Séance ordinaire du 4 juin 2024
...architecturale (PIIA) de la Ville de Contrecœur, concernant une demande de permis de transformation pour l’immeuble situé a u 5459, rue de Vignieu, lot 4 813 754 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verch...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...Avis de motion et dépôt du règlement 1314-2023 visa nt à réduire l’écart du fardeau fiscal applicable à l'égard des immeubles résidentiels et non résidentiels 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du r èglemen...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...7.1 Adoption avec changements - Règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. Finances...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...sociaux des employés cadres du Service de sécurité incendie 18.17 Demande de changement législatif - Cession d'immeubles aux centres de services scolaires par les municipalités 18.18 Regroupement d'achats - Assurances col...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...l’étude d’une demande visée par un règlement PIIA 90 $ Démolition Aux fins du règlement régissant la démolition d’immeubles, il est perçu : Pour l’étude d’une demande d’autorisation de démolition devant être soumise au comité d’étude...
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Projet de règlement 1296-2023 empruntant au plus 444 000 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...r le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d 'après leur valeur t...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...le présent règlement i mposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur te...
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Projet de règlement 1298-2023 empruntant au plus 400 000 $ pour financer des travaux d'extraction et de dispositions de boues aux étangs aérés
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'em prunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur t...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...c adre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unités d'habitatio...
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Projet de règlement 1299-2023 empruntant au plus 906 000 $ pour financer des travaux de réfection de trottoirs et du viaduc de la rue Saint-Antoine
...r le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de l a ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur t...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...Contrecœur, concernant des travaux relatifs à la construction d’une nouvelle résidence unifamiliale, pou r l’immeuble situé au 4547, rue Olivier - Gloutnez, sur le lot 6 227 409, du cadastre du Québec. D’approuver les...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...difié à la définition « Bâtiment », par l’ajout du texte suivant, à la fin de l’alinéa, « sauf dans le cas d’un immeuble en copropriété. ». 6. L’article 32 de ce règlement est modifié à la définition « Bâtiment contigu », du t...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...'entente intermunicipale d'entraide aux équipes spécialisés 18.15 Demande de changement législatif - Cession d'immeubles aux centres de services scolaires par les municipalités 18.16 Demande d'exclusion de la zone agricole -...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
............................... 2-5 ARTICLE 13 DEVOIRS DU PROPRIÉTAIRE OU DE L’OCCUPANT D’UN BIEN MEUBLE OU IMMEUBLE ...................................................... 2-5 ARTICLE 14 DEVOIRS ET RESPONSABILITÉS DU REQU...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...municipaux, peu importe où ils se trouvent dans la ville, qui sont destinés à desservir non seulement les immeubles visés par le permis, mais également d'autres immeubles sur le territoire de la Ville; CONSIDÉRANT QU...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
....1 Avis de m otion et dépôt de projet de règlement 1307 -2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 7 000 000 $ 7. Règlement...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...6.1 Avis de m otion et dépôt de projet de règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 7 000 000 $ 7. RÈGLE...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...du projet de règlement - Règlement numéro 1334 -2024 concernant la construction, modification ou l'occupation d’un immeuble (PPCMOI) - 659, rue Saint - Antoine - Zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Québec, circonscription fo...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...7.1 Adoption avec changements - Règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l'acquisition d'immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 4 750 000 $ 8. FINANC...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...de l'urbanisme et de l'environnement de la Ville de Contrecoeur a reçu une demande de dérogation mineure pour l’immeuble situé au 7380, route Marie -Victorin à Contrecoeur, portant le numéro de lot 4 814 785 du Cadast...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...ésentants autorisés auprès de Clicséqur, de revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada 17.4 Cession - Immeuble du 4690, rue Olivier -Gloutnez - Lot 6 127 555 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...de résolution - PPCMOI 2024 -105 - Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 999, montée de la Pomme d'Or - Lot 5 024 943 du cadastre du Québec, circonscription de Verchères...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...résentants autorisé s auprès de Clicséqur, de revenu Québec et de l'Agence du revenu du Canada 17.4 Cession - Immeuble du 4690, rue Olivier -Gloutnez - Lot 6 127 555 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchè...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...eme nt numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emp runt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 5.3 Avis de motion - Projet de règlement numéro U-4 00 relatif à la construction...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...DU JOUR 4. A UTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE SUR LA VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – MRC DE M ARGUERITE D’Y OUVILLE 5. D ÉPÔT DE LA LISTE PRÉLIMINAIRE...
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