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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...s sont permises dans un contexte de périodicité sur une proportion allant jusqu’à 20 % de la superficie de l’immeuble; Considérant qu’il est jugé opportun d’interdire les coupes de jardinage et sélectives dans le bu...
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Séance extraordinaire du 25 mars
...orme d’aire publique de conservation; Considérant la nécessité de protéger entre -temps l’intégrité de ces immeubles et d’empêcher toute nouvelle construction ou usage susceptible d’en affecter l ’état naturel. Il...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...ur. « C » CADASTRE Système d’immatriculation de la propriété foncière conçu pour désigner les immeubles aux fins de l’enregistrement (système de publication des droits réels i mmobiliers, et accessoirem...
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Séance du 2 février 2021
...s le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 5104, rue Hurteau 10.3 Demande de dérog ation mineure pour les a...
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Séance du 12 janvier 2021
...ui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 8.3 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à l'assistante -greffière d'enchérir au nom de la...
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Séance ordinaire du 8 décembre 2020 à 20 h
...relatives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dépenses acceptées audit budget, il est nécessaire d'établir les taux d...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...adre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers d e construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 5104, rue Hurteau 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 5660, rue...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
.... 2022 -02 -026 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 4705, RUE HURTEAU Considérant que le propriétaire de l’immeuble situé au 4705, rue Hurteau a déposé au comité consultatif d'urbanisme une demande de dérogation mineure qui a pour...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 7210, ROUTE MARIE - VICTORIN Considérant que le propriétaire de l’immeuble situé au 7210, route Marie -Victorin dépose au comité consultatif d'urbanisme (CCU) une demande de dérogation...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...2020 -10 -279 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 155, RUE ANNE -DE NOUË Considérant que le propriétaire de l’immeuble situé au 155, rue Anne -De Nouë dépose une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à l...
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Séance ordinaire du 12 janvier 2021
...tale qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 8.3 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à l'assistante -greffière d'enchérir au nom de la Ville...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...e cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 389, rue Saint -Antoine, afin de construire un bâtiment à usage mixte comportant 26 unités de...
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Séance ordinaire du 11 janvier 2022
...lus de 25 000 $ à une même entreprise, pour l'année 2021 8.3 Ordre à la greffière de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la Ville...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...des fontaines d'eau dans différents parcs 9.7 Utilisation de la réserve foncière pour financer l'acquisition d'un immeuble 9.8 Versement d'une par tie de la réserve destinée au projet de traitement des déchets par b...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitation bifamilial...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitation bifamiliale...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitation bifamiliale...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 5104, rue Hurteau 10.3 Demande de dérogation mineure pour les adresse...
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Séance ordinaire du 1er décembre 2020
...e du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour les adresses du 5100 à 5104, rue Hurteau 11.3 Demande de dérogation mineure pour le 5660, rue...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...BOISÉS DE CONTRECŒUR POUR LES ADRESSES DU 4330 AU 4539, RUE LOUIS -FISET Considérant que le propriétaire des immeubles portant les numéros civiques 4330 à 4539, rue Louis -Fiset dépose au comité consultatif d'urbanisme,...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...Les Sentiers Boisés de Contrecoeur pou rle 4644, rue Louis -Fiset 11.3 Demande d'autorisation à transformer un immeuble dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les pro jets particuliers de construction, de modification et...
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Séance extraordinaire du 15 juin 2020
...tion 3. Adoption de l'ordre du jour 4. Autorisation de signature d'un acte notarié de donation de l'immeuble du 4945, rue Legendre, à l'organisme Le Grand Pécaudy afin de le convertir en logements pour aînés 5....
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Séance ordinaire du 7 avril 2020
...du règlement 1109 -2018 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'oc cupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les lots 4 813 320, 4 813 321 et 4 813 323 12. Travaux publics 13. Assainissemen...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
...de soutien au milieu municipal en patrimoine immobilier 17.11 Autorisation de signature d'un acte de mainlevée pour l'immeuble du 899, montée de la Pomme - d'Or 18. Sujets divers 19. Période de questions 20. Parole aux me...
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Séance ordinaire du 7 janvier 2020
...e qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 8.4 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.5 Instruction au directeur du Service administration, trésorerie...
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