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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...nt un processus pa r lequel un centre de services scolaire doit annuellement déterminer ses besoins en matière d'immeubles à acquérir aux fins de construire ou d' agrandir une école ou un centre et, le cas échéant, établir u...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...ultant d’un jugement rendu e n vertu de l’article 288 du Code civil du Québec . 7. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupa nt unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité d e voter et...
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Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin
...0, route Marie -Victorin , afin de statuer conformément au règlement 1279 -2022 relatif à la démolition d es immeubles, sur l es demande s concernant les immeuble s suivant s : 360 -366 , rue Papin, lot 4 813 320 , cadastre d...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
..., greffi ère -trésori ère adjointe de la Municipalité régionale de comté de Marguerite - D’Youville, que les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à l’enchère publique, en la salle du conseil, au 609 , route Marie -V...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
...ditions de nullité ou de révocation . Ce règlement abroge le règlement 1279 -2022 relatif à la démolition d’immeuble et apporte des clarifications sur les exemptions de démolition, les documents à fournir et les conditions...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...ôt - Règlement numéro E -104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 5.3 Avis de motion - Projet de règlement numéro U -400 relatif à la construction 6....
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...ion - Règlement numéro E -104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 6.3 Adoption - Règlement numéro U -400 relatif à la construction abrogeant le Règl...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...èglement numéro E -103 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000,00 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement...
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Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
...30 , à la mairie de Contrecœur, située au 5000, route Marie -Victorin , afin de statuer sur la demande concernant l’immeuble suivant : 5536 , rang du Ruisseau , lot 4 812 949 , cadastre du Québec, circonscription foncière de Verc...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...nt numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 570 000 $ pour l’a cquisition d’immeubles et de terrains 2 6.3 Adoption - Règlement numéro U-400 relatif à la construction abrogeant le Règ...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...ASSEMBLÉ E PUBLI QUE DE CONSULTATION PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – 2100 , MONTÉE DE LA POMME D’OR AVIS EST DONNÉ DE CE QUI SUIT : 1. Le conseil municipal a adopt...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau
...ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – 375 , RUE DANSEREAU AVIS EST DONNÉ DE CE QUI SUIT : 1. Le conseil municipal a adopté, lors de...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...– Règl ement numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 570 00 0 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 6. Finances 6.1 Adoption - Liste des déboursés - Juin 2025 7. Gestion d...
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Tenue de registre le 24 juillet 2025 - Règlement E-105
...nt d’un jugement rendu e n vertu de l’article 288 du Code civil du Québec . 7. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupa nt unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité d e voter et rem...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...voter – Règlement numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emp runt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 6. F INANCES 6.1 Adoption - Liste des déboursés - Juin 2025 7. G ESTION DU PERSONNE...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...j our 4. Autorisation de signature – Entente relative à la d élégation de compétence sur la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes – MRC de Marguerite D’Youville 5. Dépôt de la liste préliminaire -...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...MENT NUMÉRO 1109 -2018 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – 9755 -9765, ROUTE MARIE -VICTORIN P.P.C.M.O.I. no 2024 -173 AVIS PUBLIC EST DONNÉ : 1. Obje...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...uction émis pour le mois de septembre 2024 10.2 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 10.3 Adoption du second projet de résolution -...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...de résolution - PPCMOI -2023 -155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...t de résolution - PPCMOI 2023 -036 - Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), situé au 659, rue Saint -Antoine, dans la zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Qué bec, circonsc...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...isée par un règlement PIIA 90 $ Démolition Aux fins du règlement régissant la démolition d'immeubles, il est perçu: Pour l'étude d'une demande d'autorisation de démolition devant être soumise au...
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Dépôt du rôle d'évaluation foncière 2025-2026-2027
...I d u chapitre X d e la Loi sur la fiscalité municipale , tout propriétaire, locataire ou occupant d ’un immeuble ayant un intérêt peut d époser une d emand e d e révision ad ministrative d u rôle, s’il consid ère q...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...rojet de résolution -PPCMOI -2023 -155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...r le mois de septembre 2024 10.2 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 10.3 Adoption du second projet de résolution -...
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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...DRE DU JOUR 5. URBANISME 5.1 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 6. PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT UNIQUEMENT SUR LE...
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