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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...doption de résolution - PPCMOI -2023 -155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11....
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
....F2.1) et relatives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; CONSIDÉRANT QUE pour rencontrer les dépenses acceptées audit budget, il est nécessaire d'étab...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2025
...impact social et durable; 9 CONSIDÉRANT le projet d’acquisition et de densification du site de Genfoot ainsi que des immeubles avoisinants à Contrecoeur, visant la recalcification urbaine orientée vers une clientèle mixte, avec la cr...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...ter – Règlement numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emp runt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 6. F INANCES 6.1 Adoption - Liste des déboursés - Juin 2025 7. G ESTION DU P...
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Demande de participation à un référendum - 375, rue Dansereau
...DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (P.P.C.M.O.I. ) – 375 , RUE DANSEREAU - 202 5-046 AVIS PUBLIC EST DONNÉ : Qu’à la suite de l'assemblé...
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Demande de participation à un référendum - 2100, montée de la Pomme-d'Or
...E DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (P.P.C.M.O.I) – 2100 , MONTÉE DE LA POMME D’OR - 202 5-022 AVIS PUBLIC EST DONNÉ : Qu’à la suite de...
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Demande de démolition - 8030, route Marie-Victorin
...à 17 h 30 , à la mairie de Contrecœur, située au 5000, route Marie-Victorin, afin de statuer sur la demande concernant l’immeuble suivant : 8030, route Marie-Victorin, lot 6 477 237, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères Toute...
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Avis public de révision
...de la Ville et, depuis au moins six mois, au Québec ; – D epuis au moins 45 jours , être propriétaire d’un immeuble ou occup er un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville. NOTE : Si votre domi...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...N MINEURE 2025 -076 - 999, MONTÉE DE LA POMME D'OR CONSIDÉRANT la demande de dérogation mineure reçue visant l'immeuble situé au 999, montée de la Pomme -d‘Or, afin d’autoriser une entrée charretière dont la largeur est de 15,24 mè...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...TION COMMERCIALE CONSIDÉRANT la demande de projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (ci -après : « P.P.C.M.O.I. ») présentée par le requérant visant à permettre l'implantation d'un projet de hal...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...e motion – Présentation et dépôt du règlement A-110 - Relatif à l’occupation, à des fins de garderie ou de CPE pour l’immeuble situé au 606 -608, rue Saint -Antoine 6. Règlement 6.1 Adoption - Règlement U -100 relatif au zonage...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...ur son territoire. Le projet en cours prévoit l’acquisition et la densification du site de l’ancienne usine Genfoot et des immeubles avoisinants, dans une approche de requalification urbaine. L’initiative vise à créer un milieu de vie diversifié...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...– Règl ement numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 570 00 0 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 6. Finances 6.1 Adoption - Liste des déboursés - Juin 2025 7. Gestion d...
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Demande de démolition - 8806, route Marie-Victorin
...26, à 18 h 00 , à la mairie de Contrecœur, située au 5000, route Marie-Victorin, afin de statuer sur la demande concernant l’immeuble suivant : 8806, route Marie-Victorin, lot 5 791 048, cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères Toute...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...Règlement 6.1 Adoption - Règlement A -110 - Relatif à l’occupation, à des fins de garderie ou de CPE pour l’immeuble situé au 606 -608, rue Saint -Antoine 8. Finances 8.1 Dépôt liste des déboursés – Décembre 2025...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...otion – Présentation et dépôt du règlement A -110 relatif à l’occupation, à des fins de garderie ou de CPE pour l’immeuble situé au 606 -608, rue Saint -Antoine 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement U -100 relatif au z...
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Approbation référendaire - Règlement E-107
...t d’un jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec . 7. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et rempl...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...7.1 Adoption - Règlement A -110 - Relatif à l’occupation, à des fins de garderie ou de CPE pour l’immeuble situé au 606 -608, rue Saint - Antoine 8. FINANCES 8.1 Dépôt - Liste des déboursés – Déce...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...INANCES ET TRÉSORIE 7.1 Dépôt – Liste des déboursés – Février 2026 7.2 Liste préliminaire – Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes – MRC de Marguerite -D’Youville 8. GESTION DU PERSONNEL 8.1...
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Règlement E-109 décrétant une dépense et un emprunt n'excédant pas 831 500$ pour la démolition et la construction de terrains de tennis et de pickleball
...jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec . 7. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de v...
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Règlement E-110 décrétant une dépense et un emprunt n’excédant pas 1 561 300 $ pour le remplacement des portes et fenêtres au Centre multifonctionnel
...jugement rendu en vertu de l’article 288 du Code civil du Québec . 7. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de vot...
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Tenue de registre le 24 juillet 2025 - Règlement E-105
...nt d’un jugement rendu e n vertu de l’article 288 du Code civil du Québec . 7. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupa nt unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité d e voter et rem...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau
...ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – 375 , RUE DANSEREAU AVIS EST DONNÉ DE CE QUI SUIT : 1. Le conseil municipal a adopté, lors de...
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Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
...imparti par la Loi. Prenez note que les modalités de paiement de la taxe foncière e t de la taxe sur les immeubles non résidentiels pour l’exercice financier 2025 sont les suivantes : • Le premier versement devra être acq...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...nt un processus pa r lequel un centre de services scolaire doit annuellement déterminer ses besoins en matière d'immeubles à acquérir aux fins de construire ou d' agrandir une école ou un centre et, le cas échéant, établir u...
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