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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...projet de résolution - PPCMOI -2023 - 155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchère s...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...de résolution - PPCMOI-20 23-155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’o ccupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11. E...
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Le Noblet, édition avril 2025
...rez-de-chaussée, comme une salle de bains, une penderie ou un corridor. Évitez de prendre l’ascenseur si vous habitez un immeuble d’appartements. Si vous êtes dehors, réfugiez-vous dans un bâtiment ayant un toit assez solide pour résister à l...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...la façon adéquate de disposer de vos cendres chaudes lors du chauffage hivernal au bois, la visibilité de votre numéro d’immeuble à partir de la voie publique, les spécifications recommandées pour vos foyers extérieurs et plusieurs conseils per...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
....F2.1) et relatives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; CONSIDÉRANT QUE pour rencontrer les dépenses acceptées audit budget, il est nécessaire d'étab...
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Séance de consultation publique - Dérogation mineure - DM-2024-171
...nt et l’urbanisme (RLRQ c. A -19.1) à la suite de la demande de dérogation s mineure s déposée par le propriétaire de l’immeuble ci -après désigné : DM -202 4-171 – 4220 r ue des Patriotes , Contrecœur (Québec) J0L 1C0, lot 6 547...
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Approbation référendaire - Projet de règlement 2023-155
...DE RÈGLEMENT 202 3-155 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) EN VERTU DU RÈGLEMENT 1109 -2018 AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉF...
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Avis public - Dépôt du rôle de perception 2025
...imparti par la Loi. Prenez note que les modalités de paiement de la taxe foncière e t de la taxe sur les immeubles non résidentiels pour l’exercice financier 2025 sont les suivantes : • Le premier versement devra être acq...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...RIN CONSIDÉRANT la demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (ci -après : « P.P.C.M.O.I ») présentée par le requérant afin de permettre des usages de la classe 9, « comme...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...doption de résolution - PPCMOI -2023 -155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 11....
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...numéro E -103 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000,00 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption 6. Règlement 6.1 Adoption - Règlement E -101 déc...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...le présent règ lement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur te...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...d'occupation au sol; Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles voisins, de leur droit de propriété. Considérant que la demande respecte les objectifs du Plan d'urbanisme d...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...l des Ormes pour le 4999, rue des Ormes 12.9 Avis d'assujettissement au droit de préemption - identification des immeubles visés sur le territoire de la Ville de Contrecœur 13. ENVIRONNEMENT 14. TRAVAUX PUBLICS 2...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...TÉS ET VILLES Les membres du conseil municipal ont pris connaissance de l’ état dressé par le trésorier indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en pa rtie au 5 juillet 2021 conformémen...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...000 $ du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 1 8.3 Ordre à la greffière de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 8.4 Instruction à la trésorière d'enchérir au nom de la V...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...elatives à la possibili té d’imposer différents taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dépenses acceptées audit budget, il est nécessaire d'établir les tau...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...des fontaines d'eau dans diff érents parcs 9.7 Utilisation de la réserve foncière pour financer l'acquisition d'un immeuble 9.8 Versement d'une partie de la réserve destinée au projet de traitement des déchets par biométhanisation...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...S LE CADRE DU PIIA SECTEUR DU MOULIN POUR LE 6131, ROUTE MARIE -VICTORIN Considérant que le propriétaire de l’immeuble situé au 6131, route Marie -Victorin dépose une demande de permis pour la construction d’une résidence unifa...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...5 024 997, 5 299 089, 5 025 000, 4 814 677; Considérant que l'adjudicataire est dès lors saisi de la propriété de l'immeuble adjugé, sujet au retrait qui peut en être fait dans l'année qui suit, tel que stipulé à l'art icle 521 de la Loi...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...mande en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitation bifamiliale...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitation bifamili...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...mande en vertu du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d‱occupati on d‱un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l‱immeuble à usage mixte en habitation bi...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
..., puisque le règlement vise l’alimentation en eau potable et est entièrement supporté par les propriétaires d’immeubles de l’ensemble du territo ire de la municipalité; Considérant qu’un avis de motion a été dûment donné et qu’un...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...s sont permises dans un contexte de périodicité sur une proportion allant jusqu’à 20 % de la superficie de l’immeuble; Considérant qu’il est jugé opportun d’interdire les coupes de jardinage et sélectives dans le but...
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