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Séance ordinaire du 11 février 2025
...RIN CONSIDÉRANT la demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (ci -après : « P.P.C.M.O.I ») présentée par le requérant afin de permettre des usages de la classe 9, « comme...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...l’étude d’une demande visée par un règlement PIIA 90 $ Démolition Aux fins du règlement régissant la démolition d’immeubles, il est perçu : Pour l’étude d’une demande d’autorisation de démolition devant être soumise au comité d’étude...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...numéro E -103 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000,00 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption 6. Règlement 6.1 Adoption - Règlement E -101 déc...
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Le Noblet, édition avril 2025
...rez-de-chaussée, comme une salle de bains, une penderie ou un corridor. Évitez de prendre l’ascenseur si vous habitez un immeuble d’appartements. Si vous êtes dehors, réfugiez-vous dans un bâtiment ayant un toit assez solide pour résister à l...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...MENT NUMÉRO 1109 -2018 SUR LES PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – 9755 -9765, ROUTE MARIE -VICTORIN P.P.C.M.O.I. no 2024 -173 AVIS PUBLIC EST DONNÉ : 1. Obje...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...èglement numéro E -103 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 4 500 000,00 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption - Règlement...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...j our 4. Autorisation de signature – Entente relative à la d élégation de compétence sur la vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes – MRC de Marguerite D’Youville 5. Dépôt de la liste préliminaire -...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...DU JOUR 4. A UTORISATION DE SIGNATURE – ENTENTE RELATIVE À LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE SUR LA VENTE DES IMMEUBLES POUR DÉFAUT DE PAIEMENT DE TAXES – MRC DE M ARGUERITE D’Y OUVILLE 5. D ÉPÔT DE LA LISTE PRÉLIMINAIRE...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...ultant d’un jugement rendu e n vertu de l’article 288 du Code civil du Québec . 7. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupa nt unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité d e voter et...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...ASSEMBLÉ E PUBLI QUE DE CONSULTATION PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – 2100 , MONTÉE DE LA POMME D’OR AVIS EST DONNÉ DE CE QUI SUIT : 1. Le conseil municipal a adopt...
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Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin
...0, route Marie -Victorin , afin de statuer conformément au règlement 1279 -2022 relatif à la démolition d es immeubles, sur l es demande s concernant les immeuble s suivant s : 360 -366 , rue Papin, lot 4 813 320 , cadastre d...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
..., greffi ère -trésori ère adjointe de la Municipalité régionale de comté de Marguerite - D’Youville, que les immeubles ci-dessous désignés seront vendus à l’enchère publique, en la salle du conseil, au 609 , route Marie -V...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
...ditions de nullité ou de révocation . Ce règlement abroge le règlement 1279 -2022 relatif à la démolition d’immeuble et apporte des clarifications sur les exemptions de démolition, les documents à fournir et les conditions...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...ôt - Règlement numéro E -104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 5.3 Avis de motion - Projet de règlement numéro U -400 relatif à la construction 6....
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...eme nt numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emp runt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 5.3 Avis de motion - Projet de règlement numéro U-4 00 relatif à la construction...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...ion - Règlement numéro E -104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 570 000 $ pour l’acquisition d’immeubles et de terrains 6.3 Adoption - Règlement numéro U -400 relatif à la construction abrogeant le Règl...
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Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
...30 , à la mairie de Contrecœur, située au 5000, route Marie -Victorin , afin de statuer sur la demande concernant l’immeuble suivant : 5536 , rang du Ruisseau , lot 4 812 949 , cadastre du Québec, circonscription foncière de Verc...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...nt numéro E-104 décrétant des dépenses en immobilisations et un emprunt de 570 000 $ pour l’a cquisition d’immeubles et de terrains 2 6.3 Adoption - Règlement numéro U-400 relatif à la construction abrogeant le Règ...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...difié à la définition « Bâtiment », par l’ajout du texte suivant, à la fin de l’alinéa, « sauf dans le cas d’un immeuble en copropriété. ». 6. L’article 32 de ce règlement est modifié à la définition « Bâtiment contigu », du t...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...6.1 Avis de m otion et dépôt de projet de règlement numéro 1307 -2023 de type parapluie décrétant l’acquisition d’immeubles et de terrains assujettis au droit de préemption pour un emprunt au montant de 7 000 000 $ 7. RÈGLE...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...Contrecœur, concernant des travaux relatifs à la construction d’une nouvelle résidence unifamiliale, pou r l’immeuble situé au 4547, rue Olivier - Gloutnez, sur le lot 6 227 409, du cadastre du Québec. D’approuver les...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...s sont permises dans un contexte de périodicité sur une proportion allant jusqu’à 20 % de la superficie de l’immeuble; Considérant qu’il est jugé opportun d’interdire les coupes de jardinage et sélectives dans le bu...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...des fontaines d'eau dans diff érents parcs 9.7 Utilisation de la réserve foncière pour financer l'acquisition d'un immeuble 9.8 Versement d'une partie de la réserve destinée au projet de traitement des déchets par biométhanisation...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...S LE CADRE DU PIIA SECTEUR DU MOULIN POUR LE 6131, ROUTE MARIE -VICTORIN Considérant que le propriétaire de l’immeuble situé au 6131, route Marie -Victorin dépose une demande de permis pour la construction d’une résidence unifa...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...5 024 997, 5 299 089, 5 025 000, 4 814 677; Considérant que l'adjudicataire est dès lors saisi de la propriété de l'immeuble adjugé, sujet au retrait qui peut en être fait dans l'année qui suit, tel que stipulé à l'art icle 521 de la Loi...
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