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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ombustibles solides est interdite pour la cuisson. Aucun accessoire, équipement ou objet utilisé lors de l'occupation d'une unité mobile de r estauration ne doit être laissé sur le site après le départ de l’unité mobile de restaurati...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...nsport d’un bâtiment 100 $ Renouvellement de permis 25 % du coût du permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Certificat d’affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre Gratuit Certificat pour la coupe d’ar...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...Considérant que la demande ne porte pas sur une disposition régle mentaire relative à l'usage ou à la densité d'occupation au sol; Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles...
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Le Noblet, édition avril 2023
...également sur la sécurité routière qui est un e\ njeu partagé par les 17 municipalités du territoire. « C’est une préoccupation très importante pour notre popula\ tion à laquelle nous offrons des services. Nous sommes très présents sur le terrai...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
..., le 2 4 mars et le 24 septembre de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi su...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...100 $ Renouvellement de permis 25 % du coût du permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Cerificat d'affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre Gratuit...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ironnement ou au bien -être général; CONSIDÉRANT QUE la demande n'est pas localisée dans un lieu où l'occupation du sol est soumise à des contraintes particulières; CONSIDÉRANT QUE la demande est motivée par des...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...de prêt à usage, à titre gratuit, entre la Ville et les cercles des fermières de Contrecoeur, relativement à l'occupation d'un local à la charge de le lui rendre après un certain temps, est réalisée conformément aux articles 2313 et su...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...un bâtiment 150 $ Renouvellement de permis 25 % du coût du permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Certificat d’affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre 25 $ Certificat pour la coupe d’arb...
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Approbation référendaire - Projet de règlement 2023-155
...ECOND PROJET DE RÈGLEMENT 202 3-155 CONCERNANT UN PROJET PARTICULIER DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE (PPCMOI) EN VERTU DU RÈGLEMENT 1109 -2018 AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICI...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...TÉGRÉE À VOCATION COMMERCIALE CONSIDÉRANT la demande de projet particulier de construction, d e modification ou d'occupation d'un immeuble (ci-après : « P.P.C.M.O. I. ») présentée par le requérant visant à permettre l'implantation...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau
...AVIS PUBLIC ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – 375 , RUE DANSEREAU AVIS EST DONNÉ DE CE QUI SUIT : 1. Le conseil municipal a a...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...VIS PUBLIC ASSEMBLÉ E PUBLI QUE DE CONSULTATION PROJETS PARTICULIERS DE CONSTRUCTION, DE MODIFICATION OU D’OCCUPATION D’UN IMMEUBLE – 2100 , MONTÉE DE LA POMME D’OR AVIS EST DONNÉ DE CE QUI SUIT : 1. Le conseil mu...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...RÉ À VOCATION COMMER CIALE CONSIDÉRANT la demande de projet particulier de construction, d e modification ou d'occupation d'un immeuble (ci-après : « P.P.C.M .O.I. ») présentée par le requérant visant à permettre l'implantation...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...nt, le 20 mai et le 20 novembre de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par an ticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des dé tenteurs conformément à la Loi su...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...TE MARIE-VICTORIN CONSIDÉRANT la demande de projet particulier de construction, d e modification ou d’occupation d’un immeuble (ci-aprè s : « P.P.C.M.O.I ») présentée par le requérant afin de permettre des us ages de...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...sation de signature – Exercice d’un droit de préemption – 4425, rang du Ruisseau 13.3 Autorisation - Participation Assises 2025 - Union des municipalités du Québec 13.4 Appui - Ville de Blainville - Projet de loi...
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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
...s bâtiments doit être de 300 mètres carrés dans cette zone; o La demande propose un bâtiment d'une superficie d'occupation du terrain minimale de 1,72 %, alors que la superficie d'occupation du terrain minimale doit être de 10 % dans cet...
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Le Noblet, édition avril 2025
...Début de la période électorale : 19 septembre 2025 Fin des mises en candidatures : 3 octobre 2025 – 16 h 30 Vote par anticipation : 26 octobre 2025 Jour du scrutin : 2 novembre 2025 Élections municipales 2025 VIE MUNICIPALE Rendez-vous des ...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...utorisation de signature – Exercice d’un droit de préemption – 4425, rang du Ruisseau 13.3 Autorisation - Participation aux Assises 2025 de l'Union des municipalités du Québec 13.4 Appui - Ville de Blainville - Projet de loi n o...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...10.7 Adoption de résolution - PPCMOI -2023 -155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchère...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...E MARIE -VICTORIN CONSIDÉRANT la demande de projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (ci -après : « P.P.C.M.O.I ») présentée par le requérant afin de permettre des usages de la clas...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...sionnelle & représentante de Culture C, Contrecœur Nous tenons sincèrement à remercier les artistes pour leur participation et à souligner leur talent ! N’hésitez pas à débuter vos œuvres dès maintenant. Les inscriptions pour la pro...
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Règlement de zonage 858-1-2009
.............. ................................ ................................ ... 7-191 ARTICLE 546.2 CERTIFICAT D’OCCUPATION ................................ ................................ ...... 7-191 ARTICLE 546.3 PÉRIODE D’AUTORIS...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...econd projet de résolution - PPCMOI-20 23-155 – Projet particulier de construction, de modification ou d’o ccupation d’un immeuble situé au 322, rue Lacroix – Lot 5 025 302 cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchère...
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