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Modifiant l’article 40 du règlement sur les permis et certificats 861-1-2009 afin de modifier les normes pour les équipements accessoires de type patio et le renouvellement d'un certificat d'autorisation
...LES PERMIS ET CERTIFICATS 861 -1- 2009 AFIN DE MODIFIER LES NORMES POUR LES ÉQUIPEMENTS ACCESSOIRES DE TYPE PATIO ET LE RENOUVELLEMENT D'UN CERTIFICAT D'AUTORISATION Considérant que la Ville de Contrecœur est régie par la Lo...
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...VILLE DE CONTRECŒUR AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM DEMANDE EN VERTU DU RÈGLEMENT NUMÉRO 1109 -2018 SUR LES PROJETS PARTICULIERS...
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Consultations citoyennes et séances d'information
...s visionnaires ainsi qu’à échanger sur les solutions aux enjeux identifiés. L’adhésion sociale est au centre des préoccupations du conseil municipal. Les citoyennes et citoyens sont fortement encouragés à participer aux différentes consultations...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...NATURE ET AUTORISATION DE VERSER UNE AIDE FINANCIÈRE - BAIL AVEC LE CERCLES DES FERMIÈRES DE CONTRECOEUR - OCCUPATION CENTRE ARISTIDE -ARPIN CONSIDÉRANT QUE la Ville reconnait le cercle des fermières comme un organisme parten...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...développement social 17.3 Autorisation - Signature d'une entente hors cour 17.4 Autorisation - Participation aux Assises 2024 de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) 17.5 Reconduction de la division d...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...ellement, le 15 juin et le 15 décembre de chaque année; 6 3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi sur les dette...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...ropriétaires du secteur; 10 CONSIDÉRANT QUE la dérogation mineure ne concerne pas l’usage ni la densité d’occupation du sol; CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les objectifs du plan d’urbanisme; CONSIDÉRANT QUE les...
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Calendrier municipal 2024
...t nous visons à poursuivre leur modernisation. Pour tout dire, la mise à niveau de nos équipements est une réelle préoccupation. Contrecœur est assurément une ville innovante avec des projets originaux. Notre Plan de développement d’une commun...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...ations du milieu des affaires et communautaire, du personnel et du conseil municipal, puis d’intégrer de nouvelles préoccupations. Ce plan vise à consolider nos acquis et à structurer les actions à entreprendre au cours des prochaines années en...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...on gouvernementale qui lui a été confirmée dans une le ttre du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. QUE la Ville s'engage à réaliser le seuil minimal d'im mobilisation en infrastructures...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...arité du Parc régional des Grèves signaient, en mai 2023, un protocole d'entente afin de définir la participation de chacun en ce qui concerne leurs engagements financiers ainsi que leurs responsabilités respectives, CONS...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...Acte de vente - Acquisition des lots 5 299 137 et 4 813 301 du Cadastre du Québec 18.7 Autorisation - Participation au colloque de l'association québécoise d'urbanisme 2 18.8 Adoption - Politique de gestion des docume...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...entente entre la Ville de Contrecoeur et l'Administration portuaire de Montréal 18.8 Autorisation - Participation au colloque de l'association québécoise d'urbanisme 18.9 Adoption - Politique de gestion des documents et de...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...plois dans le secteur. Les membres du conseil municipal souhaitent un franc succès à toute l’ équipe de Maxi ! Une participation enthousiaste à la consultation citoyenne sur l’avenir de Contrecœur Plus de 300 citoyennes et citoyens se sont p...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...québécoise des municipalités (FQM), du 28 au 30 septembre 2023, pour lequel le conseil désire la participation d'un délégué; CONSIDÉRANT les articles 25 à 27 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, c. T -11...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...solde non contracté du montant de l’emprunt approuvé par le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire et qui ne peut être utilisé à d’autres fins; CONSIDÉRANT QUE le financement de ces soldes n’es...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...anchers minimale (m 2) Hauteur en étage(s) minimale 1 Hauteur en étage(s) maximale 2 Hauteur en mètres maximaleDENSITÉ D'OCCUPATIONRapport planchers/terrain maximalOccupation du terrain minimale (%)Occupation du terrain maximale (%)MARGESAvant minima...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
....................... ................................ ................................ ................. 11 5.1 Participation de cocontractants différents ................................ ................................ ....... 11 5.2....
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
............................................................ 2-8 SECTION 4 DISPOSITIONS RELATIVES AUX CERTIFICATS D’OCCUPATION ....................................................................... 2-10 ARTICLE 17.1 OCCUPATIONS ASSUJETTIE...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...de solidarité du Parc régional des Grèves signaient, en septembre 2018, un protocole d'entente afin de définir la participation de chacun en ce qui concerne leurs engagements fin anciers ainsi que leurs responsabilités respectives, CONS...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...ombustibles solides est interdite pour la cuisson. Aucun accessoire, équipement ou objet utilisé lors de l'occupation d'une unité mobile de r estauration ne doit être laissé sur le site après le départ de l’unité mobile de restaurati...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...nsport d’un bâtiment 100 $ Renouvellement de permis 25 % du coût du permis original Divers Certificat d'occupation 100 $ Certificat d’affichage 150 $ Certificat d'abattage d'arbre Gratuit Certificat pour la coupe d’ar...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...Considérant que la demande ne porte pas sur une disposition régle mentaire relative à l'usage ou à la densité d'occupation au sol; Considérant que la demande ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétaires des immeubles...
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Le Noblet, édition avril 2023
...également sur la sécurité routière qui est un e\ njeu partagé par les 17 municipalités du territoire. « C’est une préoccupation très importante pour notre popula\ tion à laquelle nous offrons des services. Nous sommes très présents sur le terrai...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
..., le 2 4 mars et le 24 septembre de chaque année; 3. les obligations ne seront pas rachetables par anticipation; toutefois, elles pourront être rachetées avec le consentement des détenteurs conformément à la Loi su...
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