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Séance ordinaire du 20 août 2024
...torise Martin Gendron, à signer tous les chèques, effets bancaires, ordres de paiement, contrats et autres documents financiers nécessaires à l'administration des finances de la municipalité; QUE le conseil municipal au...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...es, à l’exclusion d’un immeuble qui est la propriété d’un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des 4 organismes publics et sur la protection des renseignements personnel s (RLRQ c. A - 2.1)...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...L’original du présent procès -verbal ainsi que les annexes et documents connexes sont conservés aux archives municipale s. 12 APPROBATION PAR LA MAIRESSE MAUD ALLAIRE DU PROC...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...ns participantes en économie circulaire ; CONSIDÉRANT QUE ce projet répond aux objectifs fixés par les documents de planificat ion suivants : • la «Politique québécoise de gestion des matières résiduelles » ; • le...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...d’occupation d’un immeuble; Considérant que les propriétaires ont déposé au comité consultatif d'urbanisme tous les documents et renseignements nécessaires à l’approbation du projet; 18 Considérant que l’immeuble concerné est situé...
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Le Noblet, édition septembre 2022
...e de premiers soins nn Clés supplémentaires pour la voiture et la maison nn Argent comptant, chèques de voyage et monnaie nn Documents importants de la famille, tels que vos pièces d’identité, vos documents d’assurance et vos relevés bancaires nn P...
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Séance du 4 février 2020
...du Service loisir et culture, ou monsieur François Handfield, directeur général et greffier, à signer les documents nécessaires à ce projet de travaux pour et au nom de la Ville de Contrecœur . ADOPTÉE 2020 -01 -028...
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Séance du 10 mars 2020
...en conformité avec la politique de circulation . Un citoyen demande à ce que le délai de transmission de documents lors d’une demande d’accès à l’information soit plus rapide que le 20 jours prévu par la loi La Loi sur l...
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Séance du 30 mars 2020
...ent 830 -2008 régissant la bibliothèque municipale de Contrecœur, concernant les frais de retard et amende pour le prêt de documents de la bibliothèque; Considérant l es locaux du Centre multifonctionnel qui sont loués à des organismes;...
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Séance du 2 juin 2020
...nul pour les citoyens, j’ai fait quelques recherches. J’ai fait parvenir à l’administration de la ville des documents d’interprétation légale du règlement sur les redevances payées par les sablières et d ifférentes inf...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...la caserne incendie; 13 Considérant que l'usine de filtration utilise le photocopieur de la mairie pour imprimer divers documents quotidiennement; Considérant qu'il serait opportun qu'un photocopieur soit à l'usine de filtration même;...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...Steve Hamel Et résolu unani mement : D’autoriser la mairesse et le directeur général par intérim à signer tous les documents relatifs au dépôt d'un avis de contamination au Registre foncier du Québec, concernant l'exutoire pluvial de la r...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...CCUPATIONS ASSUJETTIES ........................................................... 2-10 ARTICLE 17.2 RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS REQUIS POUR TOUTE DEMANDE DE CERTIFICAT D’OCCUPATION .................. 2-11 ARTICLE 17.3 RENSEIGNEMENTS ET...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...nique Doyon Et résolu un animement : D’autoriser la mairesse et le directeur général et greffier à signer tous les documents requis pour ratifier l’entente de service à intervenir avec la Municipalité de Verchères pour la période s’éte...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...olet 1 du PPASEP. Que monsieu r Félix Laporte, directeur général et greffier, soit autorisé à signer les documents de demande de subvention relatifs à la réalisation de l’analyse de la vulnérabilité des sources d’eau...
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Séance du 12 janvier 2021
...on d‱un immeuble; Considérant que les propriétaires ont déposé au comité consultatif d'urbanisme tous les documents et renseignements nécessaires à l‱approbation du projet; Considérant que l‱immeuble concerné est situé...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...e site avait été sélectionné par la Ville en raison de plusieurs recherches effectuées depuis de nombreuses années dans les documents historiq\ ues de la Société d’histoire du Haut-Saint-Laurent qui désirait vérifier la présence du moulin. Plus d...
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Séance du 2 février 2021
...d’occupation d’un immeuble; Considérant que les propriétaires ont déposé au comité consultatif d'urbanisme tous les documents et renseignements nécessaires à l’approbation du projet; Considérant que l’immeubl e concerné est situé...
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Séance du 9 mars 2021
...nt : D‱autoriser le directeur général et greffier à signer une entente avec l‱employée 13 -0004 et tous les documents requis pour lui donner suite. ADOPTÉE DÉPÔT DU RAPPORT DES PERMIS DE CONSTRUCTION ÉMIS POUR L...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...n -accès entre les points 7 -8 contre le lot 6 368 719. De mandater M e Pierre Lévesque, notaire afin de préparer les documents nécessaires. ADOPTÉE 2021 -04 -117 AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE ENTENTE AVEC LE MINISTÈRE...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...onné que le pôle logistique était situé dans le secteur industriel à l’ouest de la rue Dansereau. Si je me fie aux documents que le consortium Grilli -Samuel/ Fonds de solidarité publie sur le ur site internet, les terrains prévus pour ac...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
..., afin qu'il soit aménagé un stationnement incitatif. De mandate M e Pierre Lévesque, notaire, afin de préparer les documents nécessaires à la transaction. ADOPTÉE 2021 -07 -224 POSITION DE LA VILLE CONCERNANT LA CONV...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...plateaux récréa tifs comme personne autorisée à agir au nom de la Ville de Contrecoeur et à signer en son nom tous les documents relatifs au projet mentionné ci -dessus. 7 ADOPTÉE 2021 -08 -240 AUTORISATION DE FERMETURE DE RUE...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...mmeuble à l'organisme le Grand Pécaudy. Pourquoi la prise de photos est interdite lorsqu'une consultation des documents est permise, en lie n avec la Loi sur l'accès à l'information (LAI)? Réponse de l'assistante -greffière...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...s Boisés de Contrecœur »; Considérant que la Ville de Contrecœur doit mandater un notaire po ur la préparation des documents légaux nécessaires à cette fin; Considérant qu'il y a lieu de mandater un notaire pour réaliser la cession...
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