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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...Cons idérant que ces immeubles ne sont pas la propriété d’un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A -2.1) et qu’i...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...ONS ASSUJETTIES ................................ ................................ . 2-10 ARTICLE 17.2 RENSEIGNEMENTS ET DOCUMENTS REQUIS POUR TOUTE DEMANDE DE CERTIFICAT D’OCCUPATION ................................ ........ 2-10 ARTICLE...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...ministrateur ou dirigeant d'un autre organisme municipal, d'un organisme public au sens de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels , d'un organisme à but non lucr...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...enter sa demande d’aide financière sur le formulaire prévu à cet effet et doit notamment fournir les renseignements et documents suivants : 1° l’adresse de l’immeuble où les travaux d’abattage ont été effectués; 2° une preuve de...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...oy 11 Et résolu unanimement : D'autoriser M. Nicklaus Davey, directeur général adjoint à s igner les documents nécessaires à la demande de subvention du Programme de démonstration technologique et commerciale (DT...
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Politique de confidentialité
...nu du site Internet de la Ville de Contrecœur. Toutefois, elle permet la création de liens hypertextes vers des pages ou des documents hébergés sur son site Internet. Le site Internet de la Ville présente plusieurs informations et hyperliens mis à jo...
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Frais exigibles
La consultation des documents sur place est sans frais. Cependant, des frais peuvent être exigés pour toute copie de document en vertu du Règlement sur les frais exigibles pour la transcription, la reproduction et la transmission de documents et d...
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Glissements de terrain
...articulières. Il est donc essentiel de contacter votre municipalité à cet effet. Pour plus d’information, consultez les documents d’accompagnement de l’orientation gouvernementale en matière d’aménagement du territoire relative aux glissements d...
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Subvention pour les toilettes à faible débit
...t plus amples renseignements au sujet de ce programme, du formulaire à remplir et de la procédure à suivre en consultant les documents suivants : Règlement relatif au programme de subvention des toilettes à faible débit Remplir le formul...
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Biblio-Santé
...hes. Chaque cahier présente : une liste d’organismes, une sélection de sites Web, des suggestions de documents pertinents à consulter disponibles à la bibliothèque ou par l’entremise du prêt entre bibliothèques. En sa...
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Bibliothèque
La bibliothèque contient près de 40 000 documents dont des volumes, périodiques, disques compacts, DVD, livres sonores, partitions musicales, livres de référence et livres numériques. La population peut également profiter de son coin jeunesse e...
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Avis informatisés
...faire parvenir gratuitement, à tous les abonnés, des avis par courriel ou par SMS afin de vous aider dans la gestion de vos documents. Choisir quel type d’avis vous voulez recevoir et comment: par courriel ou par SMS. Connectez-vous à...
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Actualités
Culture C annonce sa nouvelle exposition : La circulation des idées
...us des œuvres des artistes, l’exposition vous propose une immersion dans le processus créatif de chaque artiste. Grâce à des documents inédits, vous pourrez entrer dans leur tête écouter leurs témoignages, découvrir leurs motivations et explore...
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Coordonnées pour transmettre une demande d’accès à l’information
Greffier/greffière Responsable de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et de la protection des renseignements personnels. Ville de Contrecœur 5000, route Marie-Victorin Contrecœur (Québec) J0L 1C0 C...
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Délai de réponse
La responsable de l'accès aux documents accusera réception de la demande. La réponse sera transmise dans les 20 jours suivant la réception de la demande. Toutefois, il est possible de prolonger d’une période additionnelle de 10 jours le délai initia...
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Comment présenter une demande?
La personne qui désire avoir accès à des documents détenus par la Ville, en vertu de la Loi, peut présenter une demande d’une des deux manières suivantes : en remplissant le formulaire de demande d’accès à un document; en faisant parven...
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Fouilles archéologiques
...Le site avait été sélectionné par la Ville en raison de plusieurs recherches effectuées depuis de nombreuses années dans les documents historiques de la Société d’histoire de Contrecœur qui désirait vérifier la présence du moulin. Une journée Por...
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Mme Maud Allaire
...représenter l’ensemble de la population de la Ville; présider les séances du conseil municipal; signer les documents au nom de la Ville; veiller à ce que les règlements et les résolutions soient exécutés; s’assurer que les r...
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Contrecœur célèbre la Semaine de prévention des incendies : 6 au 12 octobre 2024
...ompiers! » Kiosque d'information au CANAC : « Parlons prévention des incendies! » Informations utiles et documents à imprimer Affiche 10 conseils pour prévenir les incendies Affiche Les principales distractions à évit...
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Faire le plan d'évacuation de sa maison en cas d'incendie
...tout désigné pour aborder le sujet du plan d’évacuation de votre maison avec vos enfants. Nous vous déposons, dans les documents ci-dessous, le nécessaire afin de bricoler votre plan et de rendre cette activité ludique pour toute votre famille....
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L'audience publique débute le 24 septembre 2024 : Projet de valorisation des matières dangereuses résiduelles à Contrecœur
...consulter la documentation sur le projet? L’ensemble de la documentation est disponible sur le site Web du BAPE . Les documents peuvent aussi être consultés à la bibliothèque municipale de Contrecœur située au 5000, route Marie-Victorin...
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Projet de valorisation des matières dangereuses résiduelles à Contrecœur : Le BAPE est mandaté pour tenir une consultation publique
...e la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, ainsi que dans le site Web du BAPE. Les documents peuvent aussi être consultés à la bibliothèque municipale de Contrecœur située au 5000, route Marie-Victorin....
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Projet de valorisation des matières dangereuses résiduelles à l’aide d’un procédé de désorption thermique anaérobie à Contrecœur - Le BAPE tient une séance publique d’information
...esponsabilité du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Les documents peuvent aussi être consultés à la bibliothèque municipale de Contrecœur située au 5000, route Marie-Victorin. Les c...
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Lancement d’une nouvelle signature corporative pour la Régie de police Richelieu-Saint-Laurent
...e image de marque débutera aujourd’hui sur les plateformes Web, une partie de la nouvelle flotte de véhicules, ainsi que les documents numérisés. Pour les uniformes, tuniques, vestes pare-balles, équipements opérationnels, enseignes de bâtiment,...
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Contrecœur adopte un budget de 19,7 M $
...à niveau des bâtiments, le matériel roulant et les équipements. Pour de plus amples renseignements, consultez les documents explicatifs sur le budget 2023, le PTI et les finances de la Ville. Budget et finances &nbs...
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