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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...2010 861-1-2009_Règlement sur les permis et certificats 1-ii TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES .................................................................. 1-1 SECTION 1 DISPOSITIO...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...naux de circulation, afin d'interdire le stationnement sur diverses rues, ainsi que d'ajouter un arrêt obligatoire sur la rue Giguère 8.2 Adoption du règlement 1262 -2022 modifiant le règlement 1009 -2015 en matière...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...11.2 Avis d'assujettissement au droit de préemption - Identification des immeu bles visés sur le territoire de la Ville de Contrecoeur 11.3 Autorisation - Procéder à la modification du Schéma d'aménagement et de dév...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...Question de Jean Roux 1- Lors de la dernière séance, le point 20, le nombre de fausses septiques sur le territoire 3 CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'HABITATION Aucune corre...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...023 11.2 Avis d'assujettissement au droit de préemption - Identification des immeubles visés sur le territoire de la Ville de Contrecœur 11.3 Autorisation - Procéder à la modificatio n du Schéma d'aménagement et de...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...11.2 Autorisation de dépôt - Demande d'inscription des initiatives de conservation de la Ville de Contrecoeur au répertoire Métropolitain de la Communaut é métropolitaine de Montréal 11.3 Autorisation - Demande de plan d'implantati...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...Autorisation de dépôt - Demande d'inscription des initiatives de conservation de la Ville de Contrecoeur au répertoire Métropolitain de la Communauté métropolitaine de Montréal 11.3 Autorisation - Demande de plan d'impla...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...C, la Maison des Jeunes, la Maison de la Famille et le Club Optimiste. 31 octobre Parc Cartier-Richard 10 septembre Parc Antoine-Pécaudy Canard’O Le traditionnel événement contrecœurois, réalisé en collaboration avec le Quartier des affaires, est...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...34 -2024 concernant la construction, modification ou l'occupation d’un immeuble (PPCMOI) - 659, rue Saint - Antoine - Zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Québec, circonscription foncièr e de Verchères 6. Règlement...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...aurent, de fournir des cartes confirmant l'obtention d'une formation en premiers soins et réanimation cardio -respiratoire, valide et en bonne et due forme, de fournir une preuve confirmant l'inscription dans une institution scolaire....
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...s scolaires par les municipalités 18.16 Demande d'exclusion de la zone agricole - Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) - Lot 4 812 813 et une partie du lot 4 812 820 du cadastre du Québec 18.17 Demande...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...8.7 Autorisation - Dépôt d'une de mande d'exclusion de la zone agricole - Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) - Lot 4 812 813 et une partie du lot 4 812 820 du cadastre du Québec 18.8...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...ntale qui lui a été confirmée dans une le ttre du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. QUE la Ville s'engage à réaliser le seuil minimal d'im mobilisation en infrastructures municipales...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...ie est jointe en annexe A . QU 'un document explicatif du budget soit publié dans un journal diffusé sur le territoire de la Ville, conformément à l'article 474.3 de la Loi sur les cités et villes, (RLRQ ., c. C-19 . QUE...
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Séance ordinaire du 2 juillet 2024
...our le moi de juin 2024 10.2 Autorisation - Demande de dérogation mineure - DM - 2024 -099 - 509, rue Saint -Antoine - Lot 4 813 308 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 10.3 Autorisation - Demande...
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Séance extraordinaire du 5 novembre 2024
...pté, ou un document explicatif de 2 celui -ci est distribué gratuitement à chaque adresse civique sur le territoire de la municipalité. En plus ou au lieu de cette distribution, le conseil peut décréter que le prog...
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Le Noblet, édition septembre 2024
...ur désaccord quant à cette loi qui a pour effet soit d’alourdir le fardeau fiscal des contribuables, soit d’amputer le territoire d’un espace municipal qui profite aux résidentes et résidents d’un secteur. Au printemps 2020, la Ville de Contrecœur...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...odernes, sécuritaires et adaptées aux nouvelles réalités opérationnelles, tout en assurant une couverture optimale du territoire de Contrecœur. Sa conception respecte non seulement les directives de la Federal Emergency Management Agency (FEMA), m...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...un emprunt n'excédant pas 400 000 $ pour la réfection des réseaux pluviaux et sanitaires de diverses rues sur le territoire de la Ville 5.6 Dépôt - Certificat personnes habiles à voter – Règlement numéro E-104 décrétant des dépenses e...
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Demande de participation à un référendum - 2100, montée de la Pomme-d'Or
...sence de haie ou clôture minimale de 1 m à la limite arrière et latérale ; · Art. 1103 : La h auteur de l'enseigne répertoire sera a 8 m au lieu de 6 m. Zone concernée : A1 -11 Zones contiguës : A1 -7, A1 -21 et I2-6 Une te...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...untant au plus 563 000$ pour financer des travaux de réparation du pont P 14751 situé sur la rue Saint-Antoine au dessus de l’autoroute 30 à Contrecœur afin de corriger l’article 2 6. Règlement 6.1 Dépôt...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...la sécurité : une ambulance à Contrecœur Nous avons obtenu l’ajout d’une ambulance positionnée directement sur notre territoire : un gain important pour améliorer l’accès aux soins d’urgence et réduire les délais d’intervention. Cette nouvelle r...
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Avis public de révision
...novembre 2025, vous devez remplir l’une des deux conditions suivantes : – Avoir votre domicile sur le territoire de la Ville et, depuis au moins six mois, au Québec ; – D epuis au moins 45 jours , être propriétaire d...
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Entrée en vigueur - Règlement E-106
...emprunt n'excédant pas 400 000 $ pour la réfection des réseaux pluviaux et sanitaires de diverses rues sur le territoire de la V ille AVIS PUBLIC est donné que le R èglement ci - dessus mentionné a été approuvé par le ministèr...
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Séance ordinaire du 9 septembre 2025
...empruntant au plus 563 000 $ pour financer des travaux de réparation du pont P 14751 situé sur la rue Saint -Antoine au -dessus de l'autoroute 30 à Contrecoeur afin de corriger l'articl e 2 7. FINANCES 7.1 Dépôt -...
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