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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...023 11.2 Avis d'assujettissement au droit de préemption - Identification des immeubles visés sur le territoire de la Ville de Contrecœur 11.3 Autorisation - Procéder à la modificatio n du Schéma d'aménagement et de...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...est modifié par l’insert ion, après l’article 131 de l’article 131.1 : « ARTICLE 131.1 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TOITS PLATS Sauf pour une partie d’un toit plat occupée par un équipement mécanique, le revêtement extérieur pour un t...
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Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
.................................. ................................ ........................... 4 3.1.1 Dénonciation obligatoire d’une situation de collusion, truquage, trafic d’influence, d’intimidation et de corruption ............................
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...2023 modifiant l'annexe D du règlement 1161 -2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obliga toires à l'intersection de la route Marie -Victorin et de la rue Saint -Antoine 6.7 Avis de motion et dépôt...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...305 -2023 modifiant l'anne xe D du règlement 1161 -2019 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie - Victorin et de la rue Saint -Antoine 8. Finances 8.1 Adoption de...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...2010 861-1-2009_Règlement sur les permis et certificats 1-ii TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES .................................................................. 1-1 SECTION 1 DISPOSITIO...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...nt l'annexe D du règlement 1161 -20 19 relatif aux signaux de circulation afin d'ajouter des arrêts obligatoires à l'intersection de la route Marie -Victorin et de la rue Saint - Antoine 8. FINANCES 8.1 Adopt...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...-1-2009 RUE B O UTHIL LETTE RUE S AIN TE-T HÉR ÈSE RUE H U RTEAU SAIN TE-F AM ILL ERUE RUE L EG ENDR E RUE S T-A N TOIN E ROU TE M AR IE -V IC TO RIN R UE P APIN R UE P APIN R OU TE M AR IE -V IC TO RIN R UE L 'H EUR EUX RUE H U...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...11.2 Avis d'assujettissement au droit de préemption - Identification des immeu bles visés sur le territoire de la Ville de Contrecoeur 11.3 Autorisation - Procéder à la modification du Schéma d'aménagement et de dév...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...6.3 Adoption du règlement 1321 -2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans 6.4 Adoption du règlement 1322 -2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour fina...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...empruntant au plus 563 000 $ pour financer des travaux de réparation du pont p -14751 situé sur la rue Saint -Antoine au -dessus de l ’autoroute 30 à Contrecoeur 7.5 Dépôt - Certificat d’attestation de la procédure d’...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ns certains bâtiments municipaux 2. 1321 -2024 empruntant au plus 480 000,00 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans 3. 1322 -2024 empruntant au plus 3 500 000,00 $ pour financer la réfection comp...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...ion appréc iée, de consolider les liens avec la Ville de Lavaltrie et de contribuer à l’animation d u territoire lors de la fin de semaine des Diableries, les 7, 8 et 9 août 2025. ADOPTÉE URBANISME ET ENVIRONNEME...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...et a émis un avis favorable avec conditions; CONSIDÉRANT QUE le projet respecte les objectifs d’aménagement du territoire de la Ville de Contrecœur, notamment en matière de densité, de diversité résidentielle et de respect du...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...- 9755 -9765, route Marie -Victorin 10.3 Demande d'aliénation/lotissement – Commission de protection du territoire agricole du Québec - Ville de Contrecœur - Lots 5 026 102 (Ville) et 5 024 768 (Verbec) 10.4 Approbation...
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Le Noblet, édition avril 2025
...s seront heureux d’ égayer votre printemps le 31 mai prochain ! Plusieurs exposants seront présents sur la rue Saint-Antoine de 11 h à 16 h (entre la route Marie-Victorin et la rue Hurteau). Encouragez l’achat local en vous procurant des...
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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
...e C6-18 - Normes spécifiques : o La demande propose un seul bâtiment, alors que les projets intégrés sont obligatoires dans cette zone; o La demande propose un bâtiment d'une largeur de 11,6 mètres, alors que la largeur minimale des b...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...- 9755 -9765, route Marie -Victorin 10.3 Demande d'aliénation/lotissement – Commission de protection du territoire agricole du Québec - Ville de Contrecœur - Lots 5 026 102 (Ville) et 5 024 768 (Verbec) 10.4 Approbat...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...ENT PSYCHOLOGIQUE ET SEXUEL DE LA VILLE DE CONTRECŒUR CONSIDÉRANT QU' une mise à jour de notre politique est obligatoire afin de respecter les nouvelles obligations légales en mati ère de prévention et de gestion du harcèlement. EN...
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Vente pour non-paiement de taxes - 2e avis public
...fie, sous mon serment d'office, avoir publié le présent avis en le faisant paraître dans un journal diffusé sur les territoires des municipalités de Verchères, de Saint -Amable et de Contrecoeur, en l’affichant dans la section réservée à cet...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
...les documents à fournir et les conditions de nullité ou de révocation . Le projet de règlement concerne le territoire de la vill e de Contrecoeur en totalité. Ce projet de règlement, fera l'objet d'une assemblée publique de consu...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
...ns mises à jour, mieux adaptées aux pratiques actuelles. Le projet de règlement s’applique sur l ’ensemble du territoire . Ce projet de règlement, fera l'objet d'une assemblée publique de consultation le mardi 10 juin 2025 à 18...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...prunt n'excédant pas 400 000 $ pour la réfection des réseaux pluviaux et sanitaires de diverses rues sur le territoire de la Ville 5.5 Avis de motion – Présentation - Dépôt - Projet de règlement numéro U -1100 constituant le...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h
...jointe en annexe. QU 'un document explicatif du budget soit publié dans un journal diffusé sur le territoire de la Ville, conformément à l'article 474.3 de la Loi sur les cités et villes, (RLRQ.,c. C -19)....
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...est de 3,21 mètres (15 % de la largeur du terrain) ; o La demande propose de p ermettre l’implantation de l’avant -toit de la galerie de gauche à une distance de 0,87 mètre de la limite latérale du terrain, alors que la distance minimale...
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