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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h
...jointe en annexe. QU 'un document explicatif du budget soit publié dans un journal diffusé sur le territoire de la Ville, conformément à l'article 474.3 de la Loi sur les cités et villes, (RLRQ.,c. C -19)....
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...jet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), situé au 659, rue Saint -Antoine, dans la zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Qué bec, circonscription foncière de Verchères 6. RÈ...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...rojet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMO 2023 -036 - 659, rue Saint -Antoine, dans la zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchèr es...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...24 10.2 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 10.3 Adoption du second projet de résolution - Projet particulier de co...
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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...SME 5.1 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 6. PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT UNIQUEMENT SUR LES SUJETS PRÉVUS AU PRÉSE...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...ément au Règlement numéro 1109 -2018; CONSIDÉRANT QUE le projet respecte les objectifs d’aménagement du territoire de la Ville de Contrecœur, notamment en matière de densité, de diversité résidentielle et de respect du milieu env...
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Séance extraordinaire du 5 novembre 2024
...pté, ou un document explicatif de 2 celui -ci est distribué gratuitement à chaque adresse civique sur le territoire de la municipalité. En plus ou au lieu de cette distribution, le conseil peut décréter que le prog...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...; CONSIDÉRANT QUE l’utilisation proposée ne compromet pas la préserv ation des ressources en eau et en sol sur le territoire, cont ribuant ainsi à leur gestion durable ; CONSIDÉRANT QUE le projet favorise une diversification des modèles...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...amedi 1 er février, de 13 h à 19 h Vous êtes invités à venir profiter de la patinoire et de la butte à glisser au parc Antoine-Pécaudy. En soirée, les installations seront illuminées. Grande nouveauté cette année : la construction d’un grand fo...
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Calendrier municipal 2025
...ment d’une communauté nourricière (PDCN) sont d’éloquents exemples. Notre ville est animée par sa vie fluviale, sa riche histoire, ses parcs et espaces verts et sa vie culturelle et communautaire. Puis, cette fenêtre unique sur le majestueux fleuve...
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Projet de règlement 1297-2023 empruntant au plus 4 000 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue Papin
...a prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur telle qu'elle apparaît au rôle d'évaluation e...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...nt 861 -1-2009 2 Dans le cas d’une infraction impliquant l’abattage d’arbre, le contrevenant doit obligatoirement remplacer, dans un délai de six (6) mois, chaque arbre abattu selon les dispositions du règlement de zonage 858...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...EMPRUNTANT AU PLUS 195 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant q ue le parc Antoine -Pécaudy est le plus achalandé tout au long de l’année et qu’il y a lieu d’y ajouter des toil ettes publiques...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...ation d’un certificat d'autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur Patrimonial pour le 5 25, rue Saint -Antoine 11.4 Demande d’approbation d’un certificat d'autorisation d’affichage et d'aide financière dans le cadre du PI...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de mettre à jour la liste des terrains contaminés sur le territoire de la Ville 6.6 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1226 -2021 modifiant le règlemen...
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Séance extraordinaire du 25 mars
...r est partenaire; Considérant l’intérêt d’ajouter à cette zone de conservation les propriétés situées sur le territoire de la ville de Contrecoeur; Considérant l’intention de la Ville de se porter acquéreur de ces propriété...
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Séance du 9 mars 2021
...d'affectation récréative (R1) 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Attribution de contrat pour la réfection de la toiture au Centre multifonctionnel, appel d'offres 2021 -TP -02 12.2 Autorisation de dépôt d'une demande d'ai...
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Séance du 2 février 2021
...nt l'ordre du jour. CORRESPONDANCE PROVENANT DU MINISTÈRE DES AFFAIRES MUNICIPALES ET DE L'OCCUPATION DU TERRITOIRE Aucune correspondance reçue. AVIS DE MOTION DÉCRÉTANT LA PROCHAINE ADOPTION DU RÈGLEMENT 1219 -202...
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Séance du 12 janvier 2021
...concernant le stationnement, l‱enlèvement des matières résiduelles, les limites de vitesse et les arrêts obligatoires; Considérant la configuration de la rue Thomas -Donais qui rend difficile la circulation lorsque des véhicu...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...ande de certificat d'autorisation d’affichage dans le cadre du PIIA secteur patrimo nial pour le 295, rue Saint -Antoine 11.13 Demande d’approbation d’un permis de construction dans le cadre du PIIA secteur patrimonial pour...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...Demande d'approbation d'un certificat d'affichage dans le cadre du PIIA Secteur patrimonial, pour le 487, rue Saint -Antoine 11.3 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 5749, rue M...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...NÉRALE 17.1 Autorisation de signature d'une servitude en faveur d'Hydro -Québec et Télébec - rue Saint -Antoine 17.2 Demande au min istère des Transports du Québec pour améliorer la sécurité des cyclistes sur la...
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Séance ordinaire du 18 septembre 2020
...trecœur en vue de la réalisation du Grand prix cycliste des Mairies des villes de Contrecœur et de Saint -Antoine -sur -Richelieu, qui aura lieu le 20 septembre 2020; Consid érant que cette compétition sur route sanctionné...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...» par le terme « l’Annexe G ». ARTICLE 9 Modifier l’Annexe A en remplaçant le kilométrage extérieur du territoire de la Ville par 0,55 $ par km à partir de la mairie. ARTICLE 10 Remplacer l’Annexe C par l’Annexe A d...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...club cycliste Dynamiks pour la tenue du Grand Prix cycliste des mairies 10.3 Autorisation d'u tilisation du parc Antoine -Pécaudy pour la tenue du défi 12 h de nuit du club de course Les Contrecoureurs 11. URBANISME 11.1 Dé...
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