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Séance ordinaire du 20 août 2024
...jet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI), situé au 659, rue Saint -Antoine, dans la zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Qué bec, circonscription foncière de Verchères 6. RÈ...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...rojet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble PPCMO 2023 -036 - 659, rue Saint -Antoine, dans la zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchèr es...
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Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...24 10.2 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 10.3 Adoption du second projet de résolution - Projet particulier de co...
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Séance extraordinaire du 9 octobre 2024
...SME 5.1 Avis d’assujettissement au droit de préemption – Identification des immeubles situés sur le territoire de la ville de Contrecoeur 6. PÉRIODE DE QUESTIONS PORTANT UNIQUEMENT SUR LES SUJETS PRÉVUS AU PRÉSE...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...ément au Règlement numéro 1109 -2018; CONSIDÉRANT QUE le projet respecte les objectifs d’aménagement du territoire de la Ville de Contrecœur, notamment en matière de densité, de diversité résidentielle et de respect du milieu env...
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Séance extraordinaire du 5 novembre 2024
...pté, ou un document explicatif de 2 celui -ci est distribué gratuitement à chaque adresse civique sur le territoire de la municipalité. En plus ou au lieu de cette distribution, le conseil peut décréter que le prog...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...; CONSIDÉRANT QUE l’utilisation proposée ne compromet pas la préserv ation des ressources en eau et en sol sur le territoire, cont ribuant ainsi à leur gestion durable ; CONSIDÉRANT QUE le projet favorise une diversification des modèles...
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Projet de règlement 1295-2023 empruntant au plus 195 000 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...EMPRUNTANT AU PLUS 195 000 $ POUR FINANCER DES TRAVAUX DANS CERTAINS PARCS MUNICIPAUX Considérant q ue le parc Antoine -Pécaudy est le plus achalandé tout au long de l’année et qu’il y a lieu d’y ajouter des toil ettes publiques...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
....3 Demande d'appui à une aliénation d'un lot en zone agricole auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec 11.4 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PIIA secteur Le B...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...tion afin d'interdire le stationnement dans les courbes de la rue des Huards et d'ajouter un arrêt obligatoire au coin de la rue Moreau et de Vignieu 9. FINANCES 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 1...
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Séance ordinaire du 4 mai 2021
...règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de mettre à jour la liste des terrains contaminés sur le territoire de la Ville 7.7 Adoption du règlement 1226 -2021 modifiant le règlement 430 -92 concernant l'utilisati...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...u conseil d’administration d’exo attitrés au secteur de la Couronne -Sud soient répartis à travers l’ensemble du territoire visé. Il est proposé par : Monsieur Claude Bérard Appuyé par : Monsieur Pierre Bélisle Et résolu un...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...31 mars de chaque année, de minuit à 7 h, en interdisant le stationnement lors d'opéra tions de déneigement sur le territoire de Contrecœur ; Considérant qu'il faut procéder à la nomination de personnel pour appliquer le règl...
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Séance ordinaire du 7 décembre 2021
...Demande de dérogation mineure pour le 1515, rue Dozois 12.4 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant les lots 6 388 039 et 6 388 040 12.5 Demande de permis de rénovation dans...
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Séance ordinaire du 16 novembre 2021
...ue le projet déposé au comité consultatif d'urbanisme respecte les autres critères et objectifs visés à l’intérieur du territoire assujetti au règlement sur les PIIA; Considérant que le style architectural et les choix de revêtements...
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Séance ordinaire du 5 octobre 2021
...pour les adresses du 859 à 863, rue Lajeunesse 12.5 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec concernant le lot 4 814 750, situé au 6952, route Marie -Victorin 12.6 Demande de permis d...
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Séance extraordinaire du 27 septembre 2021
...onsieur Dominique Doyon Et résolu unanimement : D'attribuer le contrat de déneigement des rues du territoire de Contrecoeur, appel d'offres 2021 -TP -26, au plus bas soumissionnaire conforme, soit la compagnie Gilles Gau...
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Séance ordinaire du 7 septembre 2021
...s projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitation bifamiliale 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PU...
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Séance ordinaire du 17 août 2021
...ets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) pour le 543, rue Saint -Antoine afin de transformer l’immeuble à usage mixte en habitation bifamiliale 11.3 Demande de permis de construction...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...nde de dérogation mineure pour le 4585, rue des Patriotes 11.6 Demande d’appui à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour le lot 4 814 744 11.7 Demande de permis de construction d’un garage isolé dans...
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Séance ordinaire du 1er juin 2021
...club cycliste Dynamiks pour la tenue du Grand Prix cycliste des mairies 10.3 Autorisation d'u tilisation du parc Antoine -Pécaudy pour la tenue du défi 12 h de nuit du club de course Les Contrecoureurs 11. URBANISME 11.1 Dé...
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...le règlement 857 -1-2009 adoptant le plan d'urbanisme, afin de mettre à jour la liste des terrains contaminés sur le territoire de la Ville 6.6 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1226 -2021 modifiant le règlemen...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...Marguerite D’Youville, d’un programme d’aide financière à la restauration des bâtiments patrimoniaux sur le territoire de la Ville de Contrecœur ; Considérant qu’à des fins d’admissibilité au nouveau programme d’aide financière l...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...ecœur janvier 2010 858 -1-2009_Règlement de zonage 1-ii TABLE DES MATIÈRES CHAPITRE 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ET INTERPRÉTATIVES ................... 1-1 SECTION 1 DISPOSITIONS DÉCLARATOIRES ................................
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Séance du 9 mars 2021
...d'affectation récréative (R1) 12. TRAVAUX PUBLICS 12.1 Attribution de contrat pour la réfection de la toiture au Centre multifonctionnel, appel d'offres 2021 -TP -02 12.2 Autorisation de dépôt d'une demande d'ai...
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