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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...s de logement en la ville de Contrecoeur sont régulièrement déclarés inadmissibles à un logement pour leur secteur, puisque les LMM pour la ville de Contrecoeur sont irréalistes; CONSIDÉRANT QUE cette disparité...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...QUÉBEC CONSIDÉRANT QUE la demande est assujettie au règlement 837-1-2008 sur les PIIA relatif au développement secteur EST; CONSIDÉRANT QUE la proposition respecte les critères et objectifs du règlement sur les PIIA 837-1-2008;...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...de la Charte des droits et libertés de la personne , de la Loi sur la protection des renseignements person nels dans le secteur privé et de Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des 6 rense...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...ent de plusieurs millions de dollars pour la bannière québécoise et conduira à la création d’une centaine d’emplois dans le secteur. Les membres du conseil municipal souhaitent un franc succès à toute l’ équipe de Maxi ! Une participation enthou...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...t 870 -1-2010 sur les plans d'i mplantation et d'intégration architecturales (PIIA) relatif aux développements des secteurs « LE BOISÉ PÉCAUDY » et « LES SENTIERS BOISÉS DE CONTRECOEUR » ; CONSIDÉRANT la recommandation...
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Séance ordinaire du 4 juillet 2023
...voir un intérêt pécuniaire particulier dans la question puisqu’elle est propriétaire d’une résidence dans le secteur, et qu'elle s’abstient de participer aux délibérations et de voter sur cette question et se retire...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...voir un intérêt pécuniaire particulier dans la question puisqu’elle est propriétaire d’une résidence dans le secteur, et qu'elle s’abstient de participer aux délibérations et de voter sur cette question et se retire a...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...accompagner le plan directeur de déblai et de remblai. Ce document doit indiquer comment le drainage du secteur se rattache au réseau existant ou projeté. Cette obligation ne s'applique cependant pas à tout chang...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...tégé par droit acquis qui a été démoli est situé à l’intérieur de la zone PIIA tel qu’identifié au règlement 761 -2-2005 secteur Patrimonial, il peut être reconstruit en respectant les dispositions suivantes : a) l’implantation du...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...VERCHÈRES 11 CONSIDÉRANT QUE la demande est assujettie au Règlement sur les PIIA numéro 1165 -2019 relatif au secteur commercial de la montée de la Pomme -d’Or; CONSIDÉRANT la demande de certificat d’autorisation d’afficha...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...et touristique; CONSIDÉRANT que l’organisme assurera l’information aux citoyens ainsi qu’aux résidents du secteur concerné, en plus de s’occuper de la signalisation routière avec la Régie intermunicipale de police Richelieu...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...ue; CONSIDÉRANT QUE le nouveau volume et le nouveau gabarit ser ont cohérent s avec les bâtiments avoisinants du secteur; CONSIDÉRANT la recommandation 073 -24 du comité consultatif en urbanisme; Il est proposé par : Monsi...
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Séance ordinaire du 19 août 2025
...e; CONSIDÉRANT QUE la demande est assujettie au règlement 837 -1-2008 sur les PIIA Développement « secteur est »; CONSIDÉRANT QUE l‱analyse de conformité effectuée selon les critères du règlement 837 -1-2008 sur le...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...34 -2024 modifiant le règlement 761 -2-2005 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - secteur patrimonial 5.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1342 -2024 modifiant le règlemen...
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Le Noblet, édition septembre 2025
...entrée sur la revitalisation stratégique de ce site d’intérêt, le projet de halte multi-énergie comblera un besoin dans ce secteur. Les deux entrées du vieux secteur, sur la route Marie-Victorin, sont maintenant améliorées grâce aux plantations...
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Des services ambulanciers déployés directement à Contrecœur : davantage d’heures pour sauver des vies
...icielles, l’entreprise ambulancière HRH sera appelée à élaborer un plan de déploiement qui dispensera les services depuis le secteur de Contrecœur, assurant ainsi une meilleure couverture sur le terrain. « Cette bonification est une excellente n...
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La Ville de Contrecœur vous présente Événements Diable au Cœur!
...dre de notre Politique culturelle, des vidéos ont été réalisées pour mettre en valeur les six organismes qui œuvrent dans le secteur culturel de Contrecœur. Restez à l'affût! Une vidéo sera partagée chaque semaine pour vous présenter un de ces s...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...Contrecœur pour le 4520, rue des Patriotes 12.10 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur est, pour le 5745, rue Moreau 12.11 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Le Boisé Pé...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...nexe A et du plan de l’annexe B 5.4 Avis de motion – Règlement U -101 – Contrôle intérimaire relatif au secteur industriel 6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption – Premier projet de Règlement U -100 -1 – Modifiant le Rè...
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Séance ordinaire du 10 février 2026
...turelle, et que le recours aux travailleurs étrangers temporaires demeure indispensable pour la vitalité de secteurs clés tels que la construction, la fabrication, la santé, la transformation alimentaire, les services...
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Séance ordinaire du 20 janvier 2026
...par un milieu agricole actif et stable, sans pression significative de développement non agricole dans le secteur visé, et que la présente demande s’inscrit dans une logique de maintien de l’organisation territori...
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Le Noblet, édition avril 2026
...es, révélant la vitalité exceptionnelle de notre environnement. Contrecœur avance avec une vision claire Récemment, dans le secteur de Saint-Laurent-du-Fleuve, la Ville a procédé à l’acquisition d’un boisé de 1,35 hectare. Ce geste s’inscrit dans...
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Séance ordinaire du 10 mars 2026
...de l’annexe A et du plan de l’annexe B 5.4 Avis de motion – Règlement U -101 – Contrôle intérimaire relatif au secteur industriel 6. Règlement s 6.1 Adoption – Premier projet de R èglement U-100 -1 – Modifiant le Règl...
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Séance ordinaire du 9 décembre 2025
...e dérogation mineure 2025 -104 – 2373, rang du Brulé 10.14 Adoption – Résolution - Contrôle intérimaire - Secteur industriel 11. COMMUNICATIONS 11.1 Demande d'aide financière – 5e Édition – Nos Pee -Wee con...
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Le Noblet, édition janvier 2026
...la Ville, ainsi que les résultats de ses activités et de sa dette, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. La dette nette de la Ville atteint 36,8 M$, dont une partie importante est rattachée à des taxes de secteurs...
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