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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...50 $ + Par tranche de 1000$ d'évaluation de travaux 5.50 $ + Montant additionnel pour les secteurs visés par le règ. 915 -2011 500 $ Transformation (montant de base) 40 $ + Pa...
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Séance ordinaire du 7 février 2023, à 19 h
...e pour le 5413, route Marie -Victorin 12.6 Demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA Secteur commercial montée de la Pomme -d'Or pour le 4010, rue des Patriotes 12.7 Demande d'approbation d'une c...
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Règlement de zonage 858-1-2009
...numéros de la classe d’usage du groupe d’us age identifié par les lettre s. Chaque zone co nstitue un secteur de votation au sens de la Loi sur l'aménagement et l' urbanism e (L.R.Q., c. A -19.1). Vill e de Contrecœur...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...TÉ DE CONTRECŒUR CONSIDÉRANT QUE la demande est assujettie au règlement 761 -2-2005 sur les PIIA relatif au secteur patrimoine; 15 CONSIDÉRANT QUE la demande respecte les critères au règlement 761 -2-2005 sur les PIIA relatif...
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Séance ordinaire du 7 février 2023
...re pour le 5413, route Marie -Victorin 12.6 Demande de certificat d'autorisation d'affichage dans le cadre du PIIA Secteur commercial montée de la Pomme -d'Or pour le 4010, rue des Patriotes 12.7 Demande d'approbation d'une c...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...que prescrit CONSIDÉRANT QUE la demande de dérogation ne porte pas atteinte à la jouissance des propriétaires du secteur; CONSIDÉRANT QUE la non -conformité de la marge avant actuelle avec le règlement de zonage 858...
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Séance ordinaire du 11 février 2025
...développement social de recommander au conseil municipal de reconnaître L’Orienthèque comme partenaire 3 dans le secteur sociocommunautaire pour une période d’un an; CONSIDÉRANT QUE la prochaine politique d'admissibilité a...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...ement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale 761 -2-2005 relatif aux développements du secteur Patrimoine; CONSIDÉRANT la demande de permis de construction nouvelle 2023 -475 déposée au Service de l’ur...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...e, il sera ouvert le samedi de 8 h à 16 h. Pour plus d’heures d’ouverture, rendez-vous à l’ écocentre de Varennes. ● Secteur Nord à Contrecœur (4111, route Marie-Victorin) ● Secteur Sud à Varennes (1975, rue de l’Énergie) Saison...
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Actualités
La Ville de Contrecœur vous présente Événements Diable au Cœur!
...dre de notre Politique culturelle, des vidéos ont été réalisées pour mettre en valeur les six organismes qui œuvrent dans le secteur culturel de Contrecœur. Restez à l'affût! Une vidéo sera partagée chaque semaine pour vous présenter un de ces s...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...Contrecœur pour le 4520, rue des Patriotes 12.10 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA secteur est, pour le 5745, rue Moreau 12.11 Demande de permis de construction dans le cadre du PIIA Le Boisé Pé...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...les villes et municipalités concernées doivent céder au centre de services scolaire un immeuble situé dans le secteur visé, conforme aux caractéris tiques énoncées à la planification, et ce, dans les deux (2) ans suivant la prise d’e...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...24 - Modifiant le Règle ment 761-2-2005 sur les plans d'implantation et d'intégr ation architecturale (PIIA) - Secteur patrimonial 7.4 Adoption - Règlement A-100 relatif à la gestion con tractuelle 7.5 Adoption - Règlement...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...4 -2024 - Modifiant le Règlement 761 -2-2005 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - Secteur patrimonial 7.4 Adoption - Règlement A -100 relatif à la gestion contractuelle 7.5 Adoption - Règle...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...ts doivent conserver leur apparence actuelle. L’entretien doit être effectué de manière à préserver l’harmonie visuelle du secteur; - Les espaces de stationnement doivent être aménagés avec des matériaux perméables ou perforants....
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Demande de participation à un référendum - 9755-9765 route Marie-Victorin
...ns est réputée constituer une disposition distincte s’appliquant particulièrement à chaque zone. 2. Objet et secteur visé par ce P.P.C.M.O.I. Permettre des usages correspondant à la définition de la classe d’usages...
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Assemblée publique de consultation pour projet de règlement 1334-2024
...NUMÉRO 1334-2024 MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), SECTEUR PATRIMONIAL NUMÉRO 761-2-2005 AVIS est donné par la soussignée, que lors de la séance ordinaire tenue le mard...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...PIIA 761 -2-2005 CONSIDÉRANT QUE la Ville souhaite réviser la délimitation de la zone assujettie au PIIA dans le secteur patrimonial afin de préserver et de valoriser les caractéristiques architecturales et historiques de ce sec...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...12.2 Nomination de deux membres au sein du comité consultatif d'urbanisme 12.3 Demande d’approbation PIIA Secteur patrimonial aux fins d’une demande de certifica t d’autorisation d’affichage pour le 437, rue Saint -Antoin...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...024 modifiant le règlement 761-2- 2005 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - secteur patrimonial 5.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1342 -2024 modifiant le règlement 11...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...lement 903 -1-2011 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) relatif à l'affichage dans le secteur patrimonial; CONSIDÉRANT QUE l’analyse de conformité du projet concernant l'installation d'une ens...
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Séance ordinaire du 3 décembre 2024
...34 -2024 modifiant le règlement 761 -2-2005 sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - secteur patrimonial 5.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1342 -2024 modifiant le règlemen...
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Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...VERCHÈRES 11 CONSIDÉRANT QUE la demande est assujettie au Règlement sur les PIIA numéro 1165 -2019 relatif au secteur commercial de la montée de la Pomme -d’Or; CONSIDÉRANT la demande de certificat d’autorisation d’afficha...
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Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...ue; CONSIDÉRANT QUE le nouveau volume et le nouveau gabarit ser ont cohérent s avec les bâtiments avoisinants du secteur; CONSIDÉRANT la recommandation 073 -24 du comité consultatif en urbanisme; Il est proposé par : Monsi...
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Séance ordinaire du 20 août 2024
...n d’un immeuble (PPCMOI), situé au 659, rue Saint -Antoine, dans la zone C4 -53 – Lot 4 813 284 du cadastre du Québec, secteur Patrimoine 10.10 Nomination - UN (1 ) membre au sein du comité consultatif d'urbanisme (CCU)...
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