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Séance ordinaire du 16 août 2022
...ns le cadre du règlement 1109 -2018 sur les proje ts particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unités d'habitation...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...t d'écoulement naturel de l'eau pluviale ; Considérant que la situation actuelle amène son lot de désagrément pour les immeubles immédiats en occasionnant des inondations; Considérant que la Ville désire prendre des mesures pour...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...re du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 389, rue Saint -Antoine, afin de construire un bâtiment à usage mixte comportant...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...N DANS LE CADRE DU PIIA LES FAUBOURGS DU MAJESTUEUX POUR LE 5749, RUE MOREAU Considérant que le propriétaire de l’immeuble situé au 5749, rue Moreau dépose au comité consultatif d'urbanisme une demande de permis pour la c...
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Séance du 9 mars 2021
...e sont permises dans un contexte de périodicité sur une proportion allant jusqu‱à 20 % de la superficie de l‱immeuble; Considérant qu‱il est ju gé opportun d‱interdire les coupes de jardinage et sélectives dans le b...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE POUR LE 6745, ROUTE MARIE - VICTORIN Considérant que le propriétaire de l’immeuble situé au 6745, route Marie -Victorin dépose une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à l'...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...n permises 6.4. Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1279 -2022 régissant la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur 7. RÈGLEMENT 7.1. Adoption du règlement 1271 -2022 empruntant...
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Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d 'après leur valeur...
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Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...ARTICLE 2 DÉFINITION Aux fins d’application de ce règlement, les mots et expressions suivants signifient : IMMEUBLE Une unité d’évaluation qui comporte un terrain ou un groupe de terrain inscrit au rôle d’évalua...
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Projet de règlement 1270-2022 empruntant au plus 13 176 000 $ pour financer la construction d’une caserne incendie
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble ( PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unités d'habitation...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...TÉS ET VILLES Les membres du conseil municipal ont pris connaissance de l’ état dressé par le trésorier indiquant les immeubles sur lesquels les taxes imposées n’ont pas été payées, en tout ou en pa rtie au 30 juillet 2020 conformément aux...
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Empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer des travaux de construction d’un pavillon de service au parc Pierre-Eucher-Cormier et abrogeant le règlement 1265-2022
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur...
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Séance ordinaire du 1er novembre 2022
...ermises 6.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1279 -2022 régissant la démolition d'un immeuble 7. Règlement 7.1 Adoption du règlement 1271 -2022 empruntant au plus 2 199 000 $ pour financer de...
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Projet de règlement 1277-2022 empruntant au plus 400 000 $ pour financer les travaux de restauration de la Maison Lenoblet-du-Plessis et abrogeant le règlement 1188-2019
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville, une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leu r valeur...
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Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...lacement de l’article 314, par le texte suivant : « Toute aire de stationnement et toute allée d'accès des immeubles situés à l’intérieur du périmètre urbain identifié au Plan d’urbanisme de la Ville, ainsi que tout...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...la liste des voies de circulation permises 7.4 Adoption du règlement 1279 -2022 régissant la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecoeur 7.5 Adoption du projet de règlement 1287 -2022 modifiant diver...
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Projet de règlement 1283-2022 concernant l'imposition des taxes pour l'année 2023
...atives à la possibilité d’imposer différents taux de la taxe foncière générale en fonction des catégories d’immeubles; Considérant que pour rencontrer les dépenses accep tées audit budget, il est nécessaire d'étab...
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Séance ordinaire du 6 décembre 2022
...rues à la liste des voies de circulation permises 7.4 Adoption du règlement 1279 -2022 régissant la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur 7.5 Adoption du projet de règlement 1287 -2022 modifiant diver...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2022, à 20 h
...4. AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L ’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR 5. ADOPTION DU RÈGLEM ENT 1276 -2022 CONCERNANT LA RÉ...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...n de lutter contre la propagation de l’agrile du frêne, la Ville de Contrecœur offre une subvention au propriétaire d’un immeuble visant l’abattage de frêne sur son territoire. Bornes de recharge pour véhicules électriques Saviez-vous que la...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023
...de grandes surfaces 8.2 Ad option du règlement 1289 -2022 sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la Ville de Contrecoeur 9. Finances 9.1 Adoption de la liste des comptes à pay...
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Séance ordinaire du 17 janvier 2023, à 19 h
...de grandes surfaces 8.2 Adoption du règlement 1289 -2022 sur l’exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la Ville de Contrecoeur 9. FINANCES 9.1 Adoption de la liste des comptes à payer...
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Projet de règlement 1290-2023 sur les dérogations mineures
...x au requérant; c) la dérogation mineure ne porte pas atteinte à la jouissance, par les propriétair es des immeubles voisins, de leur droit de propriété; d) la dérogation mineure ne concerne pas l’usage ni la densité d’occupatio...
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Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tou s les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur...
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