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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...icipale chargée de l'application de mesures prévues à un schéma de couverture de risques doit adopter par résolution et transmettre au ministre dans les trois mois de la fin de leur anné e financière, un rapport d'activités pour l'exercice pr...
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Le Noblet, édition avril 2025
...terminal portuaire de Contrecœur Le premier ministre, M. François Legault, et la vice-première ministre et ministre des Transports et de la Mobilité durable, M me Geneviève Guilbault, ont annoncé le versement d’une somme de 130 M$ à l’Administ...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...at local. • Installation d’un espace dédié au stationnement des vélos , encourageant l’utilisation de modes de transport écologiques et soutenant les démarches de mobilité durable. • Élaboration et soumission d’un plan de ge...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...BIBLIOTHÈQUE 17. ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17.1 Demande d'adoption d'une résolution - Programme de transfert pour les infrastructures d’eau et collectives du Québec (TECQ) pour les années 2024 à 2028 1...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...nesse); la rue Legendre (de la rue Papin à la rue Ducharme) . QU ’une copie de la présente résolution soit transmise à la Régie intermunicipale de police Richelieu -Saint -Laurent, au Service de sécurité incendie de...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...unicipalité d oit, dans les 45 jours suivant la réception du projet de planification des besoins d'espace, transmettre au centre de services scolair e un avis sur celui-ci; CONSIDÉRANT QU' au terme de ce délai de 45 jou...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...juin 2023, et des employés 720 -012 et 410 -025 en date du 6 septembre 2023. DE MANDATER le directeur général pour transmettre pour et au nom de la Ville de Contrecœur, aux employés numéro 72 -0025, 720 -012 et 410 -025, la pr...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...coopération intermunicipale 18.5 Autorisation d e signature d'une entente avec l’Autorité régionale de transport métropolitain (ARTM) concernant la gratuité des passages pour les étudiants de moins de 18 ans et les aînés de pl...
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Séance du 2 février 2021
...10.1 Dépôt du rapport des permis de construction émis pour le mois de janvier 10.2 Résolution finale afin de transformer l'habitation trifamiliale existante en habitation multifamiliale de 4 logements dans le cadre du règl...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 20 h
...de favoriser les ensembles résidentiels plus denses près des commerces et services de proximité et des grands axes de transports; Considérant que l’emplacement des zones concernées, au centre de l’aire d’urbanisation de la V...
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Séance du 12 janvier 2021
...dre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1879, rue Dozois 10.4 Second projet de rés olution afin de transformer l'habitation trifamiliale existante en habitation multifamiliale de 4 logements dans le cadre du...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...gnation des représentants de la Couronne Sud pour les postes de membres du conseil d'administration du Réseau de transport métropolitain (EXO) 17.2 Nomination d'un membre du conseil d’administration de l’Office munici...
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Séance ordinaire du 1er février 2022
...ub de VTT Coureurs des bois ont entrepris des déma rches au cours de l’année 2012 auprès du ministère des Transports du Québec afin d’obtenir l’autorisation de circuler dans l’emprise de l’autoroute 30 sur une distance de...
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Séance extraordinaire du 1er décembre 2020
...des permis de construction émis pour le mois de novembre 11.2 Premier projet de résolution afin de transformer l'habitation trifamiliale existante en habitation multifamiliale de 4 logements dans le cadre du rè...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...u règlement de zonage 858 -1-2009 soit adopté. Qu’une copie certifiée conforme du projet de règlement 1267 -2022 soit transmise à la MRC de Marguerite -D’Youville conformément à l’article 124 de la Loi sur l’aménagement et l’urb...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...l n’est pas souhaitable qu’une entreprise puisse s’établir dans ce secteur da ns le but d’exploiter un procéder de transformation de produit recyclable par combustion ou générant des émissions gazeuses; Considérant que le conseil mun...
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Séance ordinaire du 3 novembre 2020
...12.2 Approbation du programme d'aide financière pour l'amélioration du réseau rou tier municipal du ministère des Transports 13. ASSAINISSEMENT DES EAUX 13.1 Autorisation de signature - Volet 1 du Programme pour une...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...s dépenses relativ es aux travaux d’amélioration réalisés en marge du Programme d'aide à la voirie locale du ministère des Transports du Québec 9. GESTION DU PERSONNEL 9.1 Embauche d'une animatrice en chef pour le camp de jour...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...d'une servitude en faveur d'Hydro -Québec et Télébec - rue Saint -Antoine 17.2 Demande au min istère des Transports du Québec pour améliorer la sécurité des cyclistes sur la route Marie -Victorin et la montée Saint -Roch 2...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...ontée Lapierre, correspondant au lot 6 368 719, à sa majesté la Reine du chef d u Canada, représentée par le ministre des Transports du Canada, 19.3 Autorisation de signature d'une cession d'une partie du lot 4 814 358, corresp...
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Séance ordinaire du 11 janvier 2022
...tion des représentants de la Couronne Sud pour les postes de membres du conseil d'administration du Réseau de transport métropolitain (EXO) 17.2 Nomination d'un membre du conseil d’administration de l’Office municipal...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...ant pour les mois de juin à octobre 2022 18.2 Autorisation de signature d'une entente avec le ministère des Transports du Québec concernant les travaux de réparation du pont P -14751, situé sur la rue Saint -Antoine,...
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...s dépenses relatives aux t ravaux d’amélioration réalisés en marge du Programme d'aide à la voirie locale du ministère des Transports du Québec 9. Gestion du personnel 9.1 Embauche d'une animatrice en chef pour le camp de jour 9...
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Séance ordinaire du 1er septembre 2020
...ES Considérant le départ du directeur général et greffier le 12 juin dernier; Considérant le plan de relève et de transition effectué par l’administration municipale; Considérant les nombreux défis et opportunités qui attenden...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...mineure porte le numéro DM -2020 -009; Considérant que la demande est déposée dans le cadre d’un projet de transformation du bâtiment principal afin d’y ajouter un logement additionnel au deuxième étage avec des pièc es habitables...
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