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Séance ordinaire du 4 octobre 2022
...la demande de dérogation mineure n’a pas pour effet de porter atteinte à la jouissance par les propriétaires des immeubles voisins, à leur droit de propriété; 10 Considérant la recommandation 093 -22 du comité consultatif d'u...
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Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur t...
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Séance du 7 janvier 2020
...e qui dépasse 25 000 $ du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 9.4 Ordre au greffier de mettre en vente les immeubles pour défaut de paiement des taxes 9.5 Instruction au directeur du Service administration, trésorerie e...
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Séance ordinaire du 7 juillet 2020
...es Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 4644, rue Louis -Fiset 11.3 Demande d'autorisation à transformer un immeuble dans le cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification...
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Séance du 15 juin 2020
...DE CONVOCATION 3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. AUTORISATION DE SIGNATURE D 'UN ACTE NOTARIÉ DE DONATION DE L 'IMMEUBLE SITUÉ AU 4945, RUE LEGENDRE , À L 'ORGANISME LE GRAND PÉCAUDY AFIN DE LE CONVERTIR EN LOGEMENTS POUR AÎNÉS...
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Séance du 2 juin 2020
...CTION DU TERRITOIRE AGRICOLE DU QUÉBEC POUR LE 6923 , ROUTE MARIE -VICTORIN Considérant que le propriétaire de l’immeuble situé au 6923, route Marie -Victorin dépose une demande d’appui auprès de la Commission de prote cti...
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Séance du 14 avril 2020
...D'approuver le permis de lotissement afin de lotir des terrains d’une largeur de 14 et 15 mètres au propriétaire de l’immeuble portant le numéro de lot 6 141 053, le tout conformément au projet de lotissement préliminaire (r...
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Séance du 7 avril 2020
...u règlement 1109 -2018 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) concernant les lots 4 813 320, 4 813 321 et 4 813 323 12. TRAVAUX PUBLICS 13. ASSAINISSEM...
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Séance du 10 mars 2020
...E DÉROGATION M INEURE POUR LE LOT 5 025 064, SITUÉ SUR LA RUE DANSEREAU Considérant que le propriétaire de l’immeuble portant le numéro de lot 5 025 064 dépose une demande de dérogation mineure qui a pour but de déroger à l’...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...égration architecturale (PIIA) 29 4.2.2 Règles de zonage et de lotissement 29 4.3 STRATÉGIE D’AC QUISITION D’IMMEUBLES 30 5 PLAN D’ACTION 32 6 ENTRÉE EN VIGUEUR 36 b) La numérotation de la liste des plans...
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Séance du 4 février 2020
...n au milieu municipal en patrimo ine immobilier 17.11 Autorisation de signature d'un acte de mainlevée pour l'immeuble du 899, montée de la Pomme -d'Or 18. SUJETS DIVERS 19. PÉRIODE DE QUESTIONS 20. PAROLE AUX...
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Comité de démolition
...le dans la section Avis publics . Dans les 30 jours suivant la décision du comité d’étude des demandes de démolition d’immeubles, toute personne peut demander une révision de cette décision par le conseil municipal lors d'une séance ordinaire....
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Affichage
...le nom, le prénom et l’adresse de son mandataire ou représentant; 2° Le nom, le prénom et l’adresse du propriétaire de l’immeuble sur lequel l’enseigne sera installée; 3° Le nom et l’adresse de l’entrepreneur chargé de l’installation de l’ense...
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Commercial des Ormes
...rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble. 1.2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 1.2.1 Interprétation du texte Les règles d'interprétation suivantes s'appliqu...
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Des Mélèzes
...nstruction, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble. 1.2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 1.2.1 Interprétation du texte Les règles d'interprétation suivantes s'appl...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur t...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...nisme municipal; 7° le contrat a pour objet la vente ou la location, à des conditions non préférentielles, d'un immeuble; 8° le contrat consiste dans des obligations, billets ou autres titres offerts au public par la municipal...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur t...
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Du Moulin
...rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble. 1.2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 1.2.1 Interprétation du texte Les règles d'interprétation suivantes s'appl...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
....................... ............ 2-5 ARTICLE 13 DEVOIRS DU PR OPRIÉTAI RE OU DE L ’OCCUPANT D ’UN BIEN MEUBLE O U IMMEUBLE ................................ ................................ ... 2-5 ARTICLE 14 DEVOIRS ET RESPONSABILIT...
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Patrimonial
...ovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble. 1.2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 1.2.1 Interprétation du texte Les règles d'interprétation suivantes s'ap...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...mme condition d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale, que les propriétaires des immeubles situés dans la zone visée par le plan : a) prennent à leur charge le coût de certains éléments du pl...
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Acquisition de l’ancien Rona : Une école secondaire sera construite à Contrecœur
...du terrain de l’ancien Rona (4885, rue des Ormes) au coût de 4,2 M$. À travers sa planification, la Ville avait déjà mis cet immeuble en droit de préemption. Le terrain de l’ancien Rona sera cédé au Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP)...
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Actualités
La Ville de Contrecœur adopte un budget de 24,1 M$
...yenne des propriétés résidentielles a connu une hausse de 58 %. Il faut savoir que l’augmentation de la valeur foncière d’un immeuble n’entraîne pas automatiquement une augmentation proportionnelle sur le compte de taxes municipales. Le taux de taxat...
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Actualités
Assurez-vous de bien dégager vos issues de secours en hiver!
...us permettre de rejoindre rapidement le point de rassemblement. Si vous êtes propriétaire d'un bâtiment public, comme un immeuble d'appartements, vous devez vous assurer de la sécurité de vos occupants. Vérifiez que vos issues sont fonctionnelles...
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