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Séance ordinaire du 17 août 2021
...construction dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour les adresses du 4700 à 4740, rue Moreau 12. Environnement 13. Travaux publics 13.1 Rejet des soumissions dans le cadre de l'appel d'offres 2021 -...
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Séance ordinaire du 6 juillet 2021
...on d’affichage dans le cadre du PIIA secteur commercial des Ormes pour le 4 945, rue des Patriotes, local 130 12. Environnement 12.1 Engagement dans cadre du programme Partenaires dans la protection du climat de la...
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Séance ordinaire du 2 février 2021
...a Trinité 17.6 Autorisation de dépôt d'une demande de certificat d'autorisation auprès du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, afin de permettre le projet d’aménagement des s...
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Séance ordinaire du 6 octobre 2020
...ial du personnel du Service de sécurité incendie de Contrecoeur 9.3 Embauche d'une personne à titre d'inspecteur en environnement aux Services techniques 10. Loisir et culture 11. Urbanisme 11.1 Dépôt du rapport des per...
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Séance extraordinaire du 13 décembre 2021 à 19 h 30 –
...urité publique 2 560 169 $ 2 358 220 $ Transports 2 097 884 $ 2 036 943 $ Hygiène du milieu 3 206 320 $ 3 191 823 $ Environnement 557 751 $ 463 992 $ Santé et bien -être 152 926 $ 141 555 $ Aménagement, urbanisme et développement écono...
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Séance ordinaire du 2 juin 2020
...s spéciales (COVID -19) 9. Gestion du personnel 9.1 Prolongement du contrat de travail du technicien en environnement 9.2 Embauche de personnel étudiant pour la programmation d es camps de jour au Service loisir et c...
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Séance ordinaire du 5 mai 2020
...BC2 pour la présentation d'une demande de certificat d'autorisation au ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques dans le cadre du réaménagement de la place Franç...
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Séance ordinaire du 10 mars 2020
...re du budget participatif 9. Gestion du perso nnel 9.1 Prolongement du contrat de travail du technicien en environnement 9.2 Embauche d'une secrétaire surnuméraire au Service administration, trésorerie et ressources huma...
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Séance ordinaire du 4 février 2020
.... Bibliothèque 17. Administration générale 17.1 Autorisation de signature d'une entente de service avec GDG Environnement pour le contrôle de l'agrile du frêne au parc Cartier -Richard 17.2 Adoption d'une politique d e sécur...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...cat d'autorisation de démolition dans le cadre du PIIA Secteur commercial des Ormes, pour le 4999, rue des Ormes 13. ENVIRONNEMENT 13.1 Nomination d'un représentant de la Ville de Contrecœur au sein du comité des cours d'eau de la...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...11. URBANISME 11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de juin 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVAUX PUBLICS 13.1 Attribution de contrat pour le pavage de l'accès à la Cité 3...
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Séance ordinaire du 7 juin 2022
...9.1 Autorisation de signature d'un contrat d'embauche d'un directeur au Service de l'urbanism e et de l'environnement 9.2 Embauche de personnel étudiant pour l'animation du camp de jour du Service loisir et...
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Séance ordinaire du 3 mai 2022
...d’affichage dans le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 4609, rue des Patriotes 12. ENVIRONNEMENT 13. TRAVA UX PUBLICS 3 13.1 Attribution de contrat pour le pavage du rang du Ruisseau, appel d'offr...
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Séance ordinaire du 5 avril 2022
...11.10 Demande de permis rénovation dans le cadre du PIIA Les Faubourgs du Majestueux pour le 1465, rue Gigu ère 12. ENVIRONNEMENT 12.1 Autorisation de participation à la démarche « Pour ma Mobilité, je m’Active » 13....
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Séance ordinaire du 8 mars 2022
...ion da ns le cadre du PIIA Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 1374, rue François -Xavier -Malhiot 12. ENVIRONNEMENT 12.1 Résolution d'appui au projet de loi soutenu par Alliance Saint -Laurent afin de reconnaitre la...
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Séance ordinaire du 11 janvier
...’appliquer le Règlement su r l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées du ministère de l’Environnement (Q -2 r.22). Nous vous avons donc délivré un permis (2019 -386), le 6 aout 2019 afin de vou...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...des différentes dispositions de tout règlement applicable ou pour s’assurer que la sécurité publique ou l’environnement ne s eront pas indûm ent mis en cause ; 3° prendre les mesures requises pour faire évacuer provisoirem...
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Séance ordinaire du 18 août 2020
...ervoir à cet endroit; Considérant que des travaux de nettoyage seront réalisés; Considérant que le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques exige qu’un avis de contamination soit déposé au R...
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Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...se trouvent sur rue. »; 12. Par l ’ajout, à la suite du dixième alinéa, du sous -titre suivant : « Un riche environnement naturel marqué par la présence du fleuve et des îles »; 13. Par l’ajout, à la suite du onzième alinéa,...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...age 2 de 2 11.10 Nomination de sept (7) membres et d'un (1) président au sein du comité de démolition 12. Environnement 12.1 Nomination de deux membres au sein du comité consultatif en développement durable et...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...mineure - 10 rue Lalumière, lot 4 814 708 Cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchères 12. Environnement 13. Travaux publics 13.1 Attribution de contrat - Réfection de la rue Papin à « A & J.L. Bourge...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...on aquatique 2023 au Service Loisir et culture 9.6 Embauche d'un stagiaire au Service de l'urbanisme et de l'environnement 10. LOISIR ET CULTURE 10.1 Autorisation de signature pour une demande d'aide financiè...
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Projet de règlement 1302-2023 modifiant diverses dispositions du règlement 861-1-2009 sur les permis et certificats
...st modifié par le remplacement, au premier alinéa, de « Services techniques » par « Service de l’urbanisme et de l’environnement ». 2. L’article 15 de ce règlement est modifié : o Par le remplacement, au premier alinéa, d...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...faisant l’acquisition de poules pondeuses doit informer, par courriel ou en personne, le Service de l’urbanisme et de l’Environnement. » 1301 -2023_Règlement modifiant le règlement de zonage 858 -1-2009 11 33. L’article 396 de ce...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...ARTICLE 2 L’annexe C d e ce règlement est modifiée , à la grille du Service de l’urbanisme et de l’environnement, par le retrait de « (pour un montant maximum du coût du permis de 6 025 $ pour un bâtiment industriel)...
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