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Le Noblet, édition avril 2022
...: 5000, route Marie-Victorin, Contrecœur • Au bureau de la RISAVR : 2863, chemin de l’Industrie, Saint- Mathieu-de-Beloeil AMENDES Si vous ne respectez pas la réglementation en matière d’enregis\ trement, vous risquez des amendes variant de 250 $...
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Le Noblet, édition janvier 2022
...t ce, chaque année. À titre de propriétaire d’animaux vous avez différentes obligations en \ matière d’enregistrement. Des amendes allant de 250 $ à 750 $ peuvent s’appliquer si votre animal n’est pas enregistré auprès de votre service an\ imalie...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
...molition sans certificat d’autorisation ou y dérogeant, de les cesser sur -le-champ. CHAPITRE VI C ONTRAVENTION ET AMENDES 40. Démolition sans certificat d’autorisation Quiconque procède ou fait procéder à la démolition d’un imm...
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Le Noblet, édition janvier 2023
...ant lieu de taxes 269 994 $ 219 425 $ Services rendus 577 239 $ 728 832 $ Imposition de droits 1 371 000 $ 1 082 900 $ Amendes, pénalités, intérêts 146 100 $ 126 100 $ Subventions et compensations 663 813 $ 629 061 $ Total des recettes 19...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
....................... ................................ ............................... 12 CHAPITRE VI CONTRAVENTION ET AMENDES ................................ ................................ ................... 12 40. Démolition sans...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...31 $ SERVICES RENDUS 735 011 $ IMPOSITIONS DE DROITS 1 406 000 $ AMENDES ET PÉNALITÉS 95 100 $ INTÉRÊTS 76 000 $ AUTRES REVENUS...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...tenant lieu de taxes 276 431 $269 994 $ Services rendus 735 011 $ 577 239 $ Imposition de droits 1 406 000 $ 1 371 000 $ Amendes, pénalités, intérêts 171 100 $146 100 $ Subventions et compensations 671 626 $ 663 813 $ Total des recettes 22 252...
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Le Noblet, édition janvier 2025
...enant lieu de taxes 352 450 $276 431 $ Services rendus 886 680 $ 735 011 $ Imposition de droits 1 695 000 $1 406 000 $ Amendes, pénalités, intérêts 381 600 $ 171 100 $ Subventions et compensations 1 144 190 $ 671 626 $ Total des revenus 24...
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Propriétaires de chiens
...ars 2020, tous les propriétaires de chiens au Québec doivent assumer de nouvelles obligations sans quoi ils sont passibles d’amendes importantes. Normes relatives à tous les chiens Un chien doit porter sa médaille afin d’être identifié...
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Règlements pour les vélos et les trottinettes (à propulsion humaine, électrique ou assistée)
...fectuer un virage à droite, même si le feu pour piétons est activé. En cas d’infraction au Code de la sécurité routière, des amendes sont prévues. Vélo électrique Pour avoir le droit de conduire un vélo électrique, il faut être âgé de 18 an...
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Avis de recensement annuel des chiens et des chats – Licence obligatoire 2024-2025
...réception de votre paiement, nous allons vous faire parvenir par la poste, si nécessaire, la médaille de votre animal. Amendes Nous tenons à vous rappeler que le Règlement RM-CTR-302, relatif aux animaux prévoit une amende minimale de 100...
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Demande de permis ou certificat pour des travaux de construction
...e maintenant bonifié! Consultez le tableau qui vous renseigne sur les types de travaux qui nécessitent un permis et les amendes pouvant s’imposer en l’absence d’un permis en règle à la rubrique « Liste des demandes de permis et de certificat en...
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