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Demande d'accès à l'information
En tant qu'organisme public, la Ville de Contrecœur est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après appelée « la Loi »). Celle-ci...
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Le fonctionnement municipal
...ux des séances du conseil peuvent être consultés par toute personne qui le désire. Sur demande au responsable de l’accès aux documents, on peut en obtenir une copie moyennant le paiement de certains frais. Plusieurs municipalités choisissent de les d...
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Politiques et règlements
Le membre peut emprunter : 7 livres 5 périodiques 5 documents audiovisuels (limite de 2 DVD) et de 2 jeux. Seul le membre adulte peut enregistrer à son dossier des DVD et des jeux, même ceux s’adressant à une clientèle jeunesse.&n...
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Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels
En tant qu'organisme public, la Ville de Contrecœur est assujettie à la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (ci-après appelée « la Loi »). Celle-ci établit le principe géné...
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Documents administratifs détenus par la Ville de Contrecœur et renseignements personnels
...t confidentiels et ne peuvent être communiqués sans le consentement de la personne concernée. Ainsi, dans le cas où les documents visés par la demande peuvent contenir de tels renseignements concernant une autre personne, son consentement écrit...
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Autres documents
Pour obtenir la copie d’un compte de taxes, contactez le Service des taxes de la Ville de Contrecœur .
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Événements
Vente de documents usagés
L'argent amassé sert à ajouter un très beau livre de contes à la trousse du bébé-lecteur offerte aux nouveaux bébés de Contrecœur inscrits au programme Une naissance, un livre .
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Services
Collection La collection de la bibliothèque, c’est plus de 40 000 documents dont des volumes, périodiques, disques compacts, DVD, jeux de société, livres sonores, partitions musicales, livres de référence, ainsi que plusieurs livres, magazines...
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Horaire et coordonnées
...; : 450 587-5901, poste 238 Courriel : activites.biblio@ville.contrecoeur.qc.ca Renouvellements de prêts de documents Les renouvellement de prêts de documents doivent être faits par téléphone ou sur place aux heures d’ouverture...
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Emplois
Technicienne ou technicien en documentation
...pement d’une ville en plein croissance! Description des tâches Classification, codage et enregistrement des documents; Numérisation des documents; Participation à la préparation et à la réalisation de la gestion documentaire...
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Pages
Procès-verbaux
Le procès-verbal d’une séance est disponible aux citoyennes et aux citoyens dans les jours qui suivent la séance. Ce document est approuvé par le conseil municipal à la séance ordinaire suivante et peut donc être corrigé si nécessaire.
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...hives (L.R.Q., chap. A-21.1) , tout organisme public doit établir et tenir à jour un calendrier de conservation de ses documents; CONSIDÉRANT QU ’en vertu du troisième alinéa de l’article 8 de cette loi, tout organisme pu...
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Documents
Projet de règlement 1312-2023 sur le règlement de gestion contractuelle
..... ....................... 5 3.1.3 Obligation de confidentialité des mandataires et consultants chargés de rédiger des documents ou d’assister la Ville dans le cadre du processus d’appel d’offres .......... 5 3.1.4 Visite des lieux .......
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Documents
Le Noblet, édition avril 2024
...rs, mode, etc. RENDEZ-VOUS À BIBLIMAGS À P ARTIR DU CATALOGUE DE LA B IBLIOTHÈQUE OU AU BIBLIMAGS.CA Vente de documents usagés ● Du 26 juin au 27 août L’argent amassé servira à ajouter un très beau livre de contes à la trousse du b...
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Séance ordinaire du 16 août 2022
...ù un règlement sur les plans d’implan tation et d’intégration architecturale s’applique; Considérant que les documents fournis permettent de bien identifier le secteur visé par la demande; Considérant que la demande de démolitio...
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Documents
Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...nt où il accepte de le recevoir ou à celle qui est connue publiquement comme étant l’adresse où il accept e de recevoir les documents qui lui sont destinés, dans la mesure où cette adresse est active au moment de l’envoi. Cependant, la notifica...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...resse Me Magalie Hurteau, Greffière L’original du présent procès -verbal ainsi que les annexes et documents connexes sont conservés aux archives municipales 18 APPROBATION PAR LA MAIRESSE MAUD ALLAIRE DU...
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Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...surplus accumulés. QUE le coût final du contrat pourra varier selon les ajustements annuels de prix. QUE les documents d’appel d’offres 2024 -INC -01, la soumission et la présente résolution forment la convention liant les p...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...D'AUTORISER monsieur Jean -Luc Duchesne, directeur du Service loisir et culture à déposer et à signer tous les documents nécessaires à la demande de subvention du 14 programme de Tourisme Montérégie pour financer l'étude de f...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...se Me Magalie Hurteau, Greffière 16 L’original du présent procès -verbal ainsi que les annexes et documents connexes sont conservés aux archives municipale s APPROBATION PAR LA MAIRESSE MAUD ALLAIRE DU PROCÈ...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...rsonne , de la Loi sur la protection des renseignements person nels dans le secteur privé et de Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des 6 renseignements personnels , qui constituent les...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...t et Limoges Inc. a déposé une offre au montant de 277 262,21 $ taxes incluses. CONSIDÉRANT QUE les documents d'appel d'offres prévoyaient un système de pondération et d'évaluation des soumissions dans lequel...
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Séance ordinaire du 5 juillet 2022
...nt naturel de l'eau pluviale. Que la mairesse et la greffière de la Ville soient autorisées à signer tous documents nécessaires à cette fin. Qu’un mandat soit accordé à Geoterra arpenteurs -géomètres, pour préparer...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h
...3. ADOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 4. ADOPTION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES POUR L 'ANNÉE 2024 5. DÉPÔT DE DOCUMENTS 5.1 Certificat de signification de l'avis de convocation de la présente séance extraordinair...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...ère des Affaires municipales et de l'Habitation de la programmation de travaux no 3 ci-jointe et de tous les autres documents exigés par le ministère en vue de recevoir la contribution gouvernementale qui lui a été confirmé...
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