192 résultats pour
-
Rubriques
Le fonctionnement municipal
...ions du conseil. Une séance ne peut débuter et les élus ne peuvent prendre de décision sans qu’il y ait quorum. La procédure L'absence Les membres du conseil ont l’obligation d’assister aux séances du conseil. Il s’agit de leur premièr...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition avril 2025
...16 personnes INSCRIPTION : du 14 avril au 2 juin, à 12 h Cours privés : Contactez l’entraîneuse 450 808-7545. Procédures en cas de pluie S’il pleut ou qu’un fort pourcentage de pluie est annoncé, l’entraîneuse avisera les personnes par...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition avril 2024
...é. ● Si votre résidence est située à plus de 30 mètres de la route, il est préférable d’afficher le numéro civique en bordure de la voie de circulation. Ce simple geste peut sauver des vies. Aidez-nous à vous aider ! Votre numéro civique est-...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...inaires du conseil municipal pour l'année 2025 5.3 Dépôt du certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement du règlement numéro 1337 -2024 6. AVIS DE MOTION 6.1 Avis de motion et dépôt du pre...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 1er octobre 2024
...e Verchères, tel que soumis et conformément aux plans et documents déposés; QUE ce projet soit soumis aux procédures d'approbation requises en vertu des disposition s applicables de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ....
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 novembre 2024
...séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2025 5.3 Dépôt du certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement du règlement numéro 1337 - 2024 6. Avis de motion 6.1 Avis de motion et adoption du...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 10 septembre 2024
...demande de lotissement; CONSIDÉRANT QUE la Ville de Contrecœur souhaite clarifier et moderniser les procédures relatives aux versements en terrain ou en argent pour des fins de parcs, terrains de jeux ou espaces...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 20 août 2024
...la garantie monétaire ou traite bancaire à titre de pénalité; Le présent projet particulier est assujetti à la procédure sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA). Les critères suivants s'ajoutent à ceux d...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition septembre 2024
...sont autorisés. ● Un abri d’auto temporaire doit être situé à une distance minimale de 2 mètres d’un trottoir, d’une bordure de rue ou d’une piste cyclable. Il doit également respecter une superficie maximale de 35 mètres carrés. Le stationn...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 mai 2024
...e produits d‱assurance pour les cyber -risques 2024 -2029 7.4 Dépôt - Certificat d‱attestation de la procédure d‱enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 1327 -2024 empruntant au 1 plus 563 000 $...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 mai 2024
...oduits d’assurance pour les cyber -risques 2024 - 2029 7.4 Dépôt - Certificat d’attestation de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter - Règlement numéro 1327 -2024 empruntant au plus 563 000...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 9 avril 2024
...cation des règlements municipaux et d'émettre et de signifier des constats d'infraction au sens du Code de procédure pénale (L.R.Q., c. -25.1), pour et au nom de la Ville, pour toute infraction à l'une ou l'autre des dispositions :...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 15 avril 2024
...suivant l’article 338 ou par un moyen tec hnologique conformément aux articles 133 et 134 du Code de procédure civile ( chapitre C -25.01 ), compte tenu des adaptations nécessaires. La mise à la poste d’un avis par poste recomma...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 19 mars 2024
...ves nationales du Québec (BAnQ) 5.2 Dépôt de trois (3) certificats - Attestation du résultat de la procédure d'enregistrement des règlements numéros : 1. 1320 -2024 empruntant au plus 587 300,00 $ pour financ...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...de 69 355 $ a été prévue dans le budget 2023 pour lisser l'augmentation des coûts de la MRC et son impact sur le tarif Ordures du compte de taxes. Il est proposé par : Monsieur Claude Dansereau Appuyé par : Monsieur Pierre Bélisle...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 13 février 2024
...buant ainsi à l'uniformité esthétique de la rue, et que l'aménagement paysager prévoit une intégration de verdure et de pla ntations, enrichissant le cadre de vie urbain; CONSIDÉRANT QUE l'étude d'ensoleillement démontre que l...
En savoir plus -
Documents
Le Noblet, édition janvier 2025
...ier 2025 Aucune inscription ne sera acceptée après ces dates, sauf si une équipe est incomplète. Pour connaître les procédures de la création de dossiers en ligne et la façon de s’ inscrire : ville.contrecoeur.qc.ca/services/ services-en-...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...até du 1 er août 2023 et déposé au conseil lors de la séance ordinaire du 15 août 2023; 6 CONSIDÉRANT les procédures de récupération des sommes dues entreprises par l’administration afin d’obtenir le paiement de ces sommes aup...
En savoir plus -
Documents
Calendrier municipal 2024
...c Arboretum des Pluviers Rue des Pluviers. Non accessible au public. Zone de conservation Jeanne-Cartier Halte et îlot de verdure. Parc-école Mère-Marie-Rose 350, rue Chabot Parc-école des Cœurs-Vaillants 5200, rue Bourgchemin INSTALLATIONS DANS...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...ojet de règlement a été déposé lors d'une séance de ce conseil tenue le 5 décembre 2023; CONSIDÉRANT QUE les procédures prévues à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19) ont été suivies et que tous le...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...de la Charte de la langue française (ci ‐après la Charte) , les organismes municipaux doivent également adopter une procédure de traitement des p laintes relatives aux manquements à leurs obligations en vertu de celle-ci; CONSIDÉRANT QUE...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...023, conformément à l’article 474.2 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19). CONSIDÉRANT QUE les procédures prévues à l'article 356 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C -19) ont été suivies et que tous le...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...porte pas atteinte à la jouissance des propriétaires du secteur; CONSIDÉRANT QUE la demande est située en en bordure d’une zone de contrainte soit, la présence d’une zone inondable, mais qu'elle n’a pas pour effet d’aggraver les ris...
En savoir plus -
Documents
Séance extraordinaire du 3 octobre 2023
...a séance, suivant l’article 338 ou par un moyen technologique conformément aux articles 133 et 134 du Code de procédure civile ( chapitre C -25.01 ), compte tenu des adaptations nécessaires. La mise à la poste d’un avis par pos...
En savoir plus -
Documents
Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...u profit de la Maison des jeunes de Contrecoeur 18.13 Dépôt du certificat attestant du résultat de la procédure d'enregistrement du règlement 1307 -2023 19. SUJETS DIVERS 20. RETOUR SUR LA PÉRIODE DE QUESTIONS...
En savoir plus