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PIIA - Règlements en vigueur
Liste des règlements applicables.
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Commercial des Ormes
Ville de Contrecœur 792-1-2006_PIIA secteur commercial Page 1 sur 7 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CONTRECŒUR DU 6 NOVEMBRE 2006 SONT PRÉSENTS : MADAME LA MAIRES...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT 1165 -2019 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURAL E (PIIA) SECTEUR COMMERCIAL DE LA MONTÉE DE LA POMME -D’OR Considérant qu’il est jugé opportun que la Ville se do...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
Ville de Contrecœur Règlement 870-1-2010 PIIA- Boisé Pécaudy et Sentiers boisés Page 1 sur 3 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 870-1-2010 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PI...
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Des Mélèzes
Ville de Contrecœur 741-2-2004_PIIA des Mélèzes Page 1 sur 7 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 741-2-2004 RÈGLEMENT RELATIF AU PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), PROJET DE DÉVELOPPEMEN...
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Du Moulin
Ville de Contrecœur 786-2006_PIIA du Moulin Page 1 sur 7 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 786-2006 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DÉVELOPPEMENT DU MOULIN – PHASES...
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Patrimonial
Ville de Contrecœur 761-2-2005_PIIA secteur patrimonial Page 1 sur 7 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 761-2-2005 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), SECTEUR PATR...
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Secteur est
Ville de Contrecœur 837-1-2008_PIIA SECTEUR EST Page 1 sur 3 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 837-1-2008 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DÉVELOPPEMENT SECTEUR EST...
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Affichage
...RÈGLEMENT NUMÉRO 903-1-2011 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) RELATIF À L’AFFICHAGE DANS LE SECTEUR PATRIMONIAL 903-2011_Règlement (PIIA) relatif à l’affichage dans le secteur pat...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...Dépôt du rapport sommaire des permis de constructio n émis pour le mois de novembre 11.2 Demande d'approbation PIIA pour des travaux de rest auration des contreforts et de restauration des fenêtres de l'église Sainte-Trinit é...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...tructio n émis pour le mois d'octobre 2023 11.2 Demande de plan d'implantation et d'intégration arc hitecturale - PIIA 2023- 117- Nouvelle construction - 5757, rue Moreau, lot 6 384 595 du cadastre du Québec 12. E NVIRONNEMEN...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...itaine de Montréal 11.3 Autorisation - Demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - PIIA 2023 -080 - 4724, rue Joseph -Lamoureux - Lot 5 025 984 Cadatre du Québec, circonscription foncière de...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...émis pour le mois de septembre 2023 11.2 Autorisation - Demande de plan d 'implantation et d'intégration (PIIA) - 2023 -117 – Nouvelle construction – 5737, rue Moreau - Lot 6 384 590 du cadastre du Québec 11.3 A...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 2023 11.2 Approbation PIIA 2023 -117 – Nouvelle construction – 5737, rue Moreau 11.3 Demande de dérogation mineure 2023 -108 – 9725 rout...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...mineure - 2023 -116 - 8077, route Marie -Victorin - Lot 4 814 507 du cadastre du Québec 11.4 Approbation - PIIA 2023 -065 - Nouvelle construction - 4391, rue Louis - Fiset - Lot 6 389 810 du cadastre du Québec 11.5 A...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...dastre du Québec - Affichage 11.5 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2023 - 197 - 4889, route Marie -Victorin – Lot 5 025 546 du cadastre du Québec 11.6 Autorisation - Demande...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...Québec - Affichage 11.5 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2023 -197 - 4889, route Marie -Victorin – Lot 5 025 546 du cadastre du Québec 11.6 Autorisation - Demand...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de novembre 11.2 Demande d'approbation PIIA pour des travaux de restauration des contreforts et de restauration des fenêtres de l'église Sainte -Trin...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...r le mois de janvier 2024 10.2 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2023 - 475 - 5413, route Marie -Victorin - Lot 4 813 630 du cadastre du Québec 11. Environnement 12...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...de janvier 2024 10.2 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA 2023 -475 - 5413, route Marie -Victorin - Lot 4 813 630 du cadastre du Québec 11. ENVIRONNEMENT 12...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...023 -116 - 8077, route Marie -Victorin - Lot 4 814 507 du cadastre du Québec Page 2 de 3 11.4 Approbation - PIIA 2023 -065 - Nouvelle construction - 43 91, rue Louis -Fiset - Lot 6 389 810 du cadastre du Québec 11.5...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...our le mois de février 2024 11.2 Approbation - Demande de plans d'implantation et d'intégration architecturale - PIIA -2023 - 550 – 437, rue Saint -Antoine - Lot 6 360 270 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Verchèr...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...ctio n émis pour le mois d’octobre 2023 11.2 Demande de plan d'implantation et d'intégration arc hitecturale - PIIA 2023-117- Nouvelle construction - 5757, rue Moreau, lot 6 384 595 du c adastre du Québec 12. Environnement...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...otection du territoire agricole du Québec 11.4 Demande de permis de construction d'un garage isolé dans le cadre du PIIA secteur Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers boisés, pour le 1322, rue Thomas -Valiquet Page 2 de 2 12. Environ...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...é métropolitaine de Montréal 11.3 Autorisation - Demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - PIIA 2023 -080 - 4724, rue Joseph -Lamoureux - Lot 5 025 984 Cadatre du Québec, circonscription foncière de...
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