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PIIA - Règlements en vigueur
Liste des règlements applicables.
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Secteur est
Ville de Contrecœur 837-1-2008_PIIA SECTEUR EST Page 1 sur 3 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 837-1-2008 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DÉVELOPPEMENT SECTEUR EST...
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Affichage
...RÈGLEMENT NUMÉRO 903-1-2011 ADOPTANT LE RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) RELATIF À L’AFFICHAGE DANS LE SECTEUR PATRIMONIAL 903-2011_Règlement (PIIA) relatif à l’affichage dans le secteur pat...
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Boisé Pécaudy et Sentiers Boisés de Contrecoeur
Ville de Contrecœur Règlement 870-1-2010 PIIA- Boisé Pécaudy et Sentiers boisés Page 1 sur 3 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 870-1-2010 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PI...
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Commercial des Ormes
Ville de Contrecœur 792-1-2006_PIIA secteur commercial Page 1 sur 7 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE CONTRECŒUR DU 6 NOVEMBRE 2006 SONT PRÉSENTS : MADAME LA MAIRES...
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Des Mélèzes
Ville de Contrecœur 741-2-2004_PIIA des Mélèzes Page 1 sur 7 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 741-2-2004 RÈGLEMENT RELATIF AU PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), PROJET DE DÉVELOPPEMEN...
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Patrimonial
Ville de Contrecœur 761-2-2005_PIIA secteur patrimonial Page 1 sur 7 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 761-2-2005 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA), SECTEUR PATR...
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Du Moulin
Ville de Contrecœur 786-2006_PIIA du Moulin Page 1 sur 7 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 786-2006 RÈGLEMENT SUR LES PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE (PIIA) DÉVELOPPEMENT DU MOULIN – PHASES...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT 1165 -2019 RELATIF AUX PLANS D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURAL E (PIIA) SECTEUR COMMERCIAL DE LA MONTÉE DE LA POMME -D’OR Considérant qu’il est jugé opportun que la Ville se do...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...é métropolitaine de Montréal 11.3 Autorisation - Demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - PIIA 2023 -080 - 4724, rue Joseph -Lamoureux - Lot 5 025 984 Cadatre du Québec, circonscription foncière de...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...ction ém is pour le mois d'avril 2023 11.2 Demande d'approbation de permis de construction nouvelle dans le cadre du PIIA Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers Boisés de Contrecoeur pour la caserne de pompier sur le lot 6 475 019 située au 4860,...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...itaine de Montréal 11.3 Autorisation - Demande de plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) - PIIA 2023 -080 - 4724, rue Joseph -Lamoureux - Lot 5 025 984 Cadatre du Québec, circonscription foncière de...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...023 -116 - 8077, route Marie -Victorin - Lot 4 814 507 du cadastre du Québec Page 2 de 3 11.4 Approbation - PIIA 2023 -065 - Nouvelle construction - 43 91, rue Louis -Fiset - Lot 6 389 810 du cadastre du Québec 11.5...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...mineure - 2023 -116 - 8077, route Marie -Victorin - Lot 4 814 507 du cadastre du Québec 11.4 Approbation - PIIA 2023 -065 - Nouvelle construction - 4391, rue Louis - Fiset - Lot 6 389 810 du cadastre du Québec 11.5 A...
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Séance ordinaire du 3 octobre 2023
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de septembre 2023 11.2 Approbation PIIA 2023 -117 – Nouvelle construction – 5737, rue Moreau 11.3 Demande de dérogation mineure 2023 -108 – 9725 rout...
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Grille des usages et normes - Zones de conservation (CS)
...minimale (m) - Terrain de coinProfondeur minimale (m)Superficie minimale (m2)Superficie minimale (m2) - Terrain de coinDIVERSPIIANotes particulières NO. RÈGL. DATE ZONE : CS1-20 GRILLES DES USAGES ET DES NORMES USAGES PERMIS NORMES SP...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 2023 11.2 Demande d’approbation PIIA - Demande de permis d’agrandissement du bâtiment principal pour le 1543 rue Thomas -Valiquet, lot 5 025 77...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...11.1 Dépôt du rapport sommaire des permis de construction émis pour le mois de mai 2023 11.2 Demande d’approbation PIIA - Demande de permis d’agrandissement du bâtiment principal pour le 1543 rue Thomas -Valiquet, lot 5 025 773,...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...mis pour le mois d'avril 2023 11.2 Demande d'approbation de permis de construction nouvelle dans le c adre du PIIA Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour la caserne de pompier sur le lot 6 475 019 située au 4...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...t, lorsque le bâtiment principal dérogatoire protégé par droit acquis qui a été démoli est situé à l’intérieur de la zone PIIA tel qu’identifié au règlement 761 -2-2005 secteur Patrimonial, il peut être reconstruit en respectant les dis...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
...rnant la tarification de certains biens, services et activités 3 Pour l’étude d’une demande visée par un règlement PIIA 90 $ Démolition Aux fins du règlement régissant la démolition d’immeubles, il est perçu : Pour l’étude d’...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...t Canalisation d'un fossé municipal 100 $ Pour l'étude d'une demande visée par un règlement PIIA 90 $ Démolition Aux fins du règlement régissant la démolition d'immeubles, il est perç...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023, à 19 h
...s pour le mois de mars 2023 1 11.2 Demande d'approbation de permis de construction nouvelle dans le cadre du PIIA Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers Boisés de Contrecœur pour le 4547, rue Olivier -Gloutnez 11.3 Demande d'...
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Séance ordinaire du 4 avril 2023
...ion émis pour le mois de mars 2023 11.2 Demande d'approbation de permis de construction nouvelle dans le cadre du PIIA Le Boisé Pécaudy et Les Sentiers Boisés de Contrecoeur pour le 4547, rue Olivier -Gloutnez 11.3 Demande d'a...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...ire agricole du Québec 11.3 Demande d'approbation de certification d'autorisation d 'affichage dans le cadre du PIIA, secteur patrimonial pour le 463, rue Saint -Antoine 11.4 Demande de dérogation mineure pour le 5200, rue Bour...
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