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Greffe et archives
Le Service du greffe et des archives offrent également plusieurs services à la population, entres autres, le traitement des demandes d'accès à l'information et les assermentations.
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Le droit de préemption
...nom de l’acquéreur. L’avis d’intention doit être signifié en remplissant le formulaire prévu à cet effet à la Direction du greffe et des archives . Étapes de l’application du droit de préemption 1. Avis d'assujettissement Vous...
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Les assermentations
...rtificat de vie Certificat d'hébergement/Lettre d'invitation Pour plus d'informations, contactez le Service du greffe et des archives 5000, route Marie-Victorin, Contrecœur (J0L 1C0) Téléphone : 450 587-5900, poste 287 C...
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Demande d'accès à l'information
...nnels Ville de Contrecœur 5000, route Marie-Victorin Contrecœur (Québec) J0L 1C0 Courriel : greffe@ville.contrecoeur.qc.ca
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-035 – 1605 rue Bellerose
...avril 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca C...
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Demande de dérogation mineure - DM 2025-021 - Pétroles Maurice
...ontrecœur, ce 21 mars 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe
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Séance ordinaire du 6 avril 2021
...ents publics déposés lors des séances du conseil, notamment la liste des comptes à payer? Ça éviterait au service du greffe d’avoir à se p réoccuper des différentes demandes des citoyens pour les documents publics et ça encouragerait pro...
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Séance ordinaire du 18 mars 2025
...ine Messier. Sont également présentes : M adame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Est absente : Madame Maud Allaire, mairesse ORDRE...
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Séance extraordinaire du 31 mars 2025
...Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. O UVERTURE DE LA SÉANCE 2. A DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE...
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Séance ordinaire du 8 avril 2025
...r général Est également absente : Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des S ervices juridiques et greffe ORDRE DU JOUR 1. O UVERTURE DE LA SÉANCE 2. A DOPTION DE L 'ORDRE DU JOUR 3. A DOP...
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Approbation référendaire - Règlement E-102
...ce 10 avril 2025 _________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des services juridiques et greffe
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Demande de démolition - 360-366, rue Papin, 398-400, rue Papin et 9518, route Marie-Victorin
DIRECTION DU GREFFE ET DES ARCHIVES AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉMOLITION AVIS PUBLIC est donné aux personnes intéressées que le comité d’étude des demandes de démolition tiendra une séance le lundi 28 avril 202 5, à 1 7 h 30...
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Entrée en vigueur - Règlement A-101 relatif à la délégation de certains pouvoirs aux fonctionnaires municipaux et prévoyant les règles de suivi et de contrôle budgétaire
...la date de la prése nte publication. Donné à Contrecœur, ce 17 avril 2025. La directrice des Services juridiques et greffe, Éléa Claveau, notaire, OMA CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’...
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Entrée en vigueur - Règlement A-100 relatif à la gestion contractuelle
...la date de la prése nte publication. Donné à Contrecœur, ce 17 avril 2025. La directrice des Services juridiques et greffe, Éléa Claveau, notaire, OMA CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, certifie par la présente que j’...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-700
...23 avril 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 13 34 -202 4 CERTIFICAT DE PUBLICATION...
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Séance ordinaire du 6 mai 2025
...aud Allaire. Sont également présentes : Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des S ervices juridiques et greffe Monsieur Thierry Larrivée, directeur général ORDRE DU JOUR 1. O UVERTURE DE LA SÉANCE 2. A D...
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Assemblée publique de consultation - Projet de règlement U-400
...e 16 mai 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO U-400 CERTIFICAT DE PUBLICATION...
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Séance ordinaire du 21 janvier 2025
...Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des Services juridiques et greffe Sont absents : Madame Maggy Bissonnette, conseillère Monsieur Pierre -Olivier Roy, conseiller ORDRE DU...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-055 – 4030, rue des Patriotes
...ce 19 juin 2025 . ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca Contr...
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Demande de dérogation mineure - DM-2025-050 – 5958, route Marie-Victorin
...juin 2025. ________________________ Éléa Claveau, notaire, OMA Directrice des Services juridiques et greffe MAIRIE 5000, route Marie -Victorin T 450 587 -5901 | F 450 587 -5855 | ville.contrecoeur.qc.ca C...
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Comité de démollition - Demande de démollition - 5536, rang du Ruisseau, lot 4 812 949
...e concerné, faire connaître par écrit son opposi tion motivée à la greffière de la Ville par courriel à : greffe@ville.contrecoeur.qc.ca . Soyez de plus avisés que toute personne intéressée pourra aussi se faire...
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Séance ordinaire du 10 juin 2025
...Monsieur Thierry Larrivée, directeur général Madame Éléa Claveau, notaire, OMA, directrice des S ervices juridiques et greffe Sont absents : Madame Maggy Bissonnette, conseillère Monsieur Claude Bérard, conseiller ORDRE DU...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 2100, montée de la Pomme d'Or
...e -Victorin. Au cours de cette assemblée publique, la mairesse et la directrice des Services juridiques et greffe expliqueront les motifs de cette demande, énonceront les conséquences de son adoption et entendront l...
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Assemblée publique de consultation - PPCMOI 375, rue Dansereau
...e -Victorin. Au cours de cette assemblée publique, la mairesse et la directrice des Services juridiques et greffe expliqueront les motifs de cette demande, énonceront les conséquences de son adoption et entendront l...
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Séance ordinaire du 8 juillet 2025
...personnel - Juin 202 5 7.2 Création de poste – Embauche – Technicienne en docu mentation - Services juridiques et greffe 7.3 Fin d'emploi 8. Urbanisme et environnement 8.1 Dépôt - Rapport sommaire - Permis de cons...
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