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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...glement Titre du règlement initial et des règlements modificateurs Date d’adoption 1140 -2018 Modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contre...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...C VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1294 -2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR , AFIN DE MAJORER CERTAINS T...
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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
13 01-2023 _ Règlement concernant la tarification de certains biens, services et activités 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1300 -2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATI...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 124 4-202 2 MODIFIANT CERTAINS TARIFS DES ANNEXES A ET G DU RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILL...
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Tarification
Tarification Semaine 1 2 3 4 5 6 7 8 30 juin au 4 juillet 7 au 11 juillet 14 au 18 juillet 21 au 25 juillet...
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Tarification des bacs
Bac noir (360 litres) Bac noir (240 litres) Bac brun (240 litres) Prix nouveau bac 95 $ 60 $ 30 $ Prix 2 e bac - -......
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Actualités
Rappels importants avant le début des inscriptions au camp de jour
...r à la plateforme d’inscription de deux façons : • Via le site youhou.zone en cliquant sur « Inscription, calendrier et tarif » • Directement sur Qidigo en cliquant sur le bouton « Mon compte » situé en haut à droite de l'écran Accès à...
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Programmation aquatique et inscription
...famille (dont les membres habitent sous le même toit) qui a le coût total le plus élevé. Inscription en ligne Tarification des bains libres Entrée Résident Non-résident Or...
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Le Noblet, édition septembre 2023
...023 Modalités d’inscription Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...seau entrepreneurial de notre ville, vous êtes tous les bienvenus parmi notre regroupement de gens d’affaires locaux ! La tarification varie selon le nombre d’employés de l’entreprise et l’adhésion est annuelle, de janvier à décembre. Intéressé...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...l'égard des immeubles résidentiels et non résidentiels 8.3 Adoption - Règlement 1315 -2023 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contr...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
...23 concernant l'imposi tion des taxes pour l'année 2024 8.2 Adoption du règlement 1315-2023 modifiant certains tarifs du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, servi ces et activités de la Ville de Contre...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...ations budgétaires 6.5 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du r èglement 1315-2023 modifiant certains tarifs du règlement 1111-2018 concernant la tarific ation de certains biens, services et activités de la Ville d...
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Séance ordinaire du 11 janvier 2022
.... Avis de motion 6.1 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlement 1244 -2022 modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et...
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Séance ordinaire du 5 septembre 2023
...comité consultatif d'urbanisme; 17 CONSIDÉRANT QUE le conseil a adopté une politique établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Ville de Contrecœur;...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...uipements municipaux 7.2 Adoption du règlement 1300 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur afin d'apporter des clarifications et des a...
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Séance ordinaire du 15 août 2023
...ment des élus municipaux, c. T -11 -00 ; CONSIDÉRANT QUE le conseil a adopté une politique établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Ville de Contrecœur;...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...ipements municipaux 7.2 Adoption du règlement 1300 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur afin d'apporter des clarifications e...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...CERTIFICAT D’AUTORISATION ....................................................................... 5-35 CHAPITRE 6 TARIFICATION ........................................................................... 6-37 ARTICLE 40 TARIFS DES...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...ment des élus municipaux, c. T -11 -00; CONSIDÉRANT QUE le conseil a adopté une politique établissant un tarif applicable aux cas où des dépenses sont occasionnées pour le compte de la Ville de Contrecœur;...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1300 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur afin d'apporter des clarific ations et...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...est modifié par l e remplacement du texte « sur les permis et certificats 861 -1-2009 » par « concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur (1111 -2018) ». 3. L’article 31 d...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1300 -2023 modifiant le règlement 1111 - 2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur afin d'apporter des clarification...
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Le Noblet, édition avril 2023
...il. MODALITÉS D’INSCRIPTION PAIEMENT Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). POLITIQUE DE TARIFICATION Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...gements climatiques 7.2 Adoption du règlement 1294 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur , afin de majorer certains tarifs 7...
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