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Projet de règlement 1300-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités
13 01-2023 _ Règlement concernant la tarification de certains biens, services et activités 1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1300 -2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATI...
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Projet de règlement 1294-2023 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...C VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1294 -2023 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR , AFIN DE MAJORER CERTAINS T...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...lements modificateurs Date d’adoption 1140 -2018 Modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 15 janvier 2019 1189 -2019 Modifi...
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Modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de Contrecoeur
...E RÈGLEMENT 124 4-202 2 MODIFIANT CERTAINS TARIFS DES ANNEXES A ET G DU RÈGLEMENT 1111 -2018 CONCERNANT LA TARIFICATION DE CERTAINS BIENS, SERVICES ET ACTIVITÉS DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considérant l’adoption du règlem...
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Tarification
Tarification Semaine 1 2 3 4 5 6 7 8 30 juin au 4 juillet 7 au 11 juillet 14 au 18 juillet 21 au 25 juillet...
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Tarification des bacs
Bac noir (360 litres) Bac noir (240 litres) Bac brun (240 litres) Prix nouveau bac 95 $ 60 $ 30 $ Prix 2 e bac - -......
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Le Noblet, édition septembre 2023
...023 Modalités d’inscription Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour le...
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Le Noblet, édition janvier 2024
...seau entrepreneurial de notre ville, vous êtes tous les bienvenus parmi notre regroupement de gens d’affaires locaux ! La tarification varie selon le nombre d’employés de l’entreprise et l’adhésion est annuelle, de janvier à décembre. Intéressé...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...entiels 8.3 Adoption - Règlement 1315 -2023 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 8.4 Adoption - Règlement 1317...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
...e 2024 8.2 Adoption du règlement 1315-2023 modifiant certains tarifs du règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, servi ces et activités de la Ville de Contrecœur 8.3 Adoption du règlement 1314-...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...auté métropolitaine de Montréal qu’elle s’engage, à maintenir l’accès gratuit ou lorsque re quis, d’établir une tarification unique pour les citoyens du territoire de la Communauté mé tropolitaine de Montréal, si le terrain visé par...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
...CERTIFICAT D’AUTORISATION ....................................................................... 5-35 CHAPITRE 6 TARIFICATION ........................................................................... 6-37 ARTICLE 40 TARIFS DES...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...ipements municipaux 7.2 Adoption du règlement 1300 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur afin d'apporter des clarifications e...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...us de l'Autoroute 30 (P -14751) 6.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1328 -2024 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur, afin de majorer certains...
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Séance ordinaire du 6 juin 2023
...uipements municipaux 7.2 Adoption du règlement 1300 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur afin d'apporter des clarifications et des a...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023, à 19 h
...6.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1300 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur afin d'apporter des clarific ations et...
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Projet de règlement 1301-2023 modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...est modifié par l e remplacement du texte « sur les permis et certificats 861 -1-2009 » par « concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur (1111 -2018) ». 3. L’article 31 d...
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Séance ordinaire du 11 janvier 2022
...ion du règlement 1244 -2022 modifiant certains tarifs des annexes A et G du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur 6.2 Avis de motion décrétant...
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Séance ordinaire du 9 mai 2023
...Avis de motion et dépôt du projet de règlement 1300 -2023 modifiant le règlement 1111 - 2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecoeur afin d'apporter des clarification...
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Le Noblet, édition avril 2023
...il. MODALITÉS D’INSCRIPTION PAIEMENT Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). POLITIQUE DE TARIFICATION Lorsqu’applicables, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour...
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Séance ordinaire du 14 mars 2023, à 19 h
...gements climatiques 7.2 Adoption du règlement 1294 -2023 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur , afin de majorer certains tarifs 7...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...rétant la prochaine adoption du règlement 1315 -2023 modifiant certains tarifs du règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur 6.6 Avis de motion et dépôt du...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...ntoine au -dessus de l'autoroute 30 (P - 14751) 7.4 Adoption - Règlement numéro 1328 -2024 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la ville de contrecoeur, afin de majorer certains tarifs...
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Le Noblet, édition avril 2024
...024 Modalités d’inscription Paiement Le paiement doit être effectué par carte de crédit (Visa ou Mastercard). Politique de tarification Lorsqu’applicable, les taxes sont incluses dans le prix. Réduction de 50 % sur les droits d’inscription pour l...
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Séance extraordinaire du 10 décembre 2024 à 19 h 30
...6. RÈGLEMENT 6.1 Adoption du règlement 1342 -2024 modifiant le règlement 1111 -2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs...
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