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Le droit de préemption
...n en janvier 2023. Celui-ci permet à une administration municipale d’acquérir en priorité, sur tout autre acheteur, certains immeubles ou terrains, aux fins de réserve foncière, afin d’y réaliser des projets au bénéfice de la communauté. L'administra...
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Aide à la rénovation d’immeubles patrimoniaux : Subvention – Réfection toiture en tôle
Article 2 - Portée du règlement Ce règlement s’applique à la rénovation de la toiture de tout immeuble utilisé à des fins résidentielles, commerciales et institutionnelles dont l’année de construction est antérieure à 1941, à l’exclusion des co...
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Projet de règlement 1289-2022 sur l'exercice du droit de préemption sur un immeuble du territoire de la ville de Contrecoeur
...QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1289 -2022 SUR L’EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION SUR UN IMMEUBLE DU TERRITOIRE DE LA VILLE DE CONTRECŒUR Considér ant que l’article 572.0.1 de la Loi sur les cités et...
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Projet de règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles sur le territoire de Contrecœur
1 PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE CONTRECŒUR PROJET DE RÈGLEMENT 1279 -2022 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Considérant la volonté des élus d’encadrer la démolition d’immeuble sur l...
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Règlement 1279-2022 relatif à la démolition des immeubles
VILLE DE CONTRECŒUR RÈGLEMENT NUMÉRO 1 279 -20 22 RELATIF À LA DÉMOLITION DES IMMEUBLES SUR LE TERRITOIRE DE CONTRECŒUR Modifications incluses dans ce document Numéro de règlement Ar...
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Immeubles mis en vente pour non-paiement de taxes 2024
Il n'y a pas d'immeubles mis en vente pour l'année 2024.
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Droit sur les mutations immobilières
...nant les droits sur les mutations immobilières prévoit que toute municipalité doit percevoir un droit sur le transfert d’un immeuble situé sur son territoire. Le droit de mutation est calculé d’après l’évaluation municipale ou d’après le montant de...
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Évaluation foncière
...Q : Qu’est-ce que le rôle d’évaluation foncière? R : Le rôle d’évaluation foncière est un inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réel...
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Dépôt du nouveau rôle d’évaluation
...équitable quant aux coûts reliés aux services municipaux offerts. Le rôle d’évaluation foncière constitue un inventaire des immeubles du territoire et reflète les conditions du marché immobilier en date du 1 er juillet 2023. Faits sailla...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023, à 19 h 30
...8.3 Adoption du règlement 1314-2023 visant à réduire l’ écart du fardeau fiscal applicable à l'égard des immeubles résidentiels et non résidenti els 8.4 Adoption du règlement 1317-2023 modifiant le règlem ent 1009...
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Séance extraordinaire du 12 décembre 2023 à 19 h 30
...2024 8.2 Adoption - Règlement 1314 -2023 visant à réduire l’écart du fardeau fiscal applicable à l'égard des immeubles résidentiels et non résidentiels 8.3 Adoption - Règlement 1315 -2023 modifiant certains tarifs du règ...
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Le Noblet, édition janvier 2024
... ? Tout comme plusieurs villes au Québec, la Ville de Contrecœur a adopté un règlement lui permettant d’assujettir certains immeubles sur son territoire au droit de préemption. Ce droit vise à identifier le territoire assujetti et les fins municip...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...t l'annexe A 8. Finances 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 janvier 2024 8.2 Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes - Ordonnance du conseil 8.3 Instruction à la trésorière d'enchérir...
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Projet de règlement 1322-2024 empruntant au plus 3 500 000 $ pour financer la réfection complète de la rue Lajeunesse
...r le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur t...
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Projet de règlement 1321-2024 empruntant au plus 480 000 $ pour financer la réfection des trottoirs sur une période de trois ans
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur te...
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Projet de règlement 1320-2024 empruntant au plus 707 300 $ pour financer des travaux dans certains bâtiments municipaux
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur te...
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Séance ordinaire du 6 septembre 2022
...cadre du règlement 1109 -2018 sur les projets particuliers de construction, de modification, ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) pour le 4999, rue des Ormes, afin de construire un projet intégré résidentiel de 96 unités d'habitation...
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Séance ordinaire du 23 janvier 2024
...A 8. FINANCES 8.1 Adoption de la liste des comptes à payer au 18 janvier 2024 1 8.2 Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes - Ordonnance du conseil 8.3 Instruction à la trésorière d'enché...
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Séance ordinaire du 5 décembre 2023
...otion et dépôt du règlement 1314 -2023 visant à réduire l’écart du fardeau fiscal applicable à l'égard des immeubles résidentiels et non résidentiels 6.3 Avis de motion décrétant la prochaine adoption du règlemen...
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Séance ordinaire du 13 février 2024
...trecœur, concernant des travaux relatifs à la construction d'un nouveau bâtiment comprenant 9 logemen ts, pour l’immeuble situé au 5413, route Marie -Victorin, sur le lot 4 813 630, du cadastre du Québec sous la condition suivante :...
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Séance ordinaire du 19 mars 2024
...cturale de la Ville de Contrecœur, concernant l'installation d'une enseigne en aluminium et éclairée, pour l’immeuble situé au 437, rue Saint -Antoine, sur l e lot 6 360 270, du cadastre du Québec, circonscription foncière...
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Séance ordinaire du 7 novembre 2023
...Contrecœur, co ncernant des travaux relatifs à la construction d’une nouvelle résidence unifamiliale, pour l’immeuble situé au 5757, rue Moreau, sur le lot 6 384 595, du cadastre du Québec . D’APPROUVER les plans soumis...
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Séance ordinaire du 9 avril 2024
...ontrecœur, concernant des travaux relatifs à la construction d'un nouveau bâti ment comprenant 24 logements, pour l’immeuble situé au 4955, rue des Ormes, sur le lot 5 025 720, du cadastre du Québec. D’APPROUVER les plans soum...
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Projet de règlement 1328-2024 modifiant le règlement 1111-2018 concernant la tarification de certains biens, services et activités de la Ville de Contrecœur, afin de majorer certains tarifs
...TARIFICATION DES SERVICES MUNICIPAUX GREFFE ET ARCHIVES Grille du greffe et archives Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes Tarif Frais liés à des recherches effectuées par une agence...
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Séance ordinaire du 7 mai 2024
...de la Ville de Contrecœur, concernant des travaux relatifs à l'ajout d'une nouvelle ouverture en façade, pour l‱immeuble situé au 4695, rue Joseph - Lamoureux, sur le lot 6 295 818, du cadastre du Québec, circonscription foncière de...
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