202 résultats pour
-
Documents
Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur t...
En savoir plus -
Documents
Établissant un programme de subvention pour l’abattage des frênes infestés de l’agrile du frêne
...ARTICLE 2 DÉFINITION Aux fins d’application de ce règlement, les mots et expressions suivants signifient : IMMEUBLE Une unité d’évaluation qui comporte un terrain ou un groupe de terrain inscrit au rôle d’évalua...
En savoir plus -
Documents
Empruntant au plus 1 788 000 $ pour financer des travaux de de construction d’un chalet au parc Eucher-Cormier
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d 'après leur valeur...
En savoir plus -
Documents
Empruntant au plus 850 000 $ pour financer des travaux de réfection de la rue cormier
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tou s les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur...
En savoir plus -
Documents
Modifiant diverses dispositions du règlement de zonage 858-1-2009 et les annexes « A » et « B »
...lacement de l’article 314, par le texte suivant : « Toute aire de stationnement et toute allée d'accès des immeubles situés à l’intérieur du périmètre urbain identifié au Plan d’urbanisme de la Ville, ainsi que tout...
En savoir plus -
Documents
Empruntant au plus 997 500 $ pour financer des travaux dans certains parcs municipaux
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur t...
En savoir plus -
Pages
Comité de démolition
...le dans la section Avis publics . Dans les 30 jours suivant la décision du comité d’étude des demandes de démolition d’immeubles, toute personne peut demander une révision de cette décision par le conseil municipal lors d'une séance ordinaire....
En savoir plus
-
Documents
Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur t...
En savoir plus -
Documents
Modifiant le règlement numéro 857-1-2009 adoptant le plan d’urbanisme, afin de modifier le programme particulier d’urbanisme du centre-ville, pour mettre à jour les enjeux et les orientations d’aménagement et de développement
...égration architecturale (PIIA) 29 4.2.2 Règles de zonage et de lotissement 29 4.3 STRATÉGIE D’AC QUISITION D’IMMEUBLES 30 5 PLAN D’ACTION 32 6 ENTRÉE EN VIGUEUR 36 b) La numérotation de la liste des plans...
En savoir plus -
Documents
Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...nisme municipal; 7° le contrat a pour objet la vente ou la location, à des conditions non préférentielles, d'un immeuble; 8° le contrat consiste dans des obligations, billets ou autres titres offerts au public par la municipal...
En savoir plus -
Actualités
Acquisition de l’ancien Rona : Une école secondaire sera construite à Contrecœur
...du terrain de l’ancien Rona (4885, rue des Ormes) au coût de 4,2 M$. À travers sa planification, la Ville avait déjà mis cet immeuble en droit de préemption. Le terrain de l’ancien Rona sera cédé au Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP)...
En savoir plus -
Actualités
La Ville de Contrecœur adopte un budget de 24,1 M$
...yenne des propriétés résidentielles a connu une hausse de 58 %. Il faut savoir que l’augmentation de la valeur foncière d’un immeuble n’entraîne pas automatiquement une augmentation proportionnelle sur le compte de taxes municipales. Le taux de taxat...
En savoir plus
-
Actualités
Changement d'heure, changement de piles!
...es 10 ans après sa date de fabrication, peu importe le modèle (à pile ou électrique). Rappelons que le propriétaire d’un immeuble a l’obligation de s’assurer qu’un avertisseur de fumée opérationnel est installé à chacun des étages de sa résidence...
En savoir plus
-
Pages
Avis publics
...uvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1) Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes : publication dans un journal distribué sur le territoire
En savoir plus -
Rubriques
Conseil local du patrimoine
...ine; Émettre des avis lorsque requis par la Loi sur le patrimoine culturel ou un règlement municipal (ex. : démolition d’immeuble, commémoration, PIIA patrimonial); Initier des propositions de reconnaissance, de mise en valeur ou de protectio...
En savoir plus -
Rubriques
Demande d'accès à l'information
...rsonne, son consentement écrit doit être obtenu par écrit et soumis avec la demande. Lorsque la demande est reliée à un immeuble, le consentement du propriétaire actuel est requis. Le demandeur doit donc faire parvenir avec la demande, un formul...
En savoir plus -
Rubriques
Subvention pour l'abattage des frênes infestés de l'agrile du frêne
...ntre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire de la ville, la Ville accorde une subvention au propriétaire d'un immeuble en considérant des travaux d'abattage de frênes effectués conformément au règlement de la Ville. Remplir le fo...
En savoir plus -
Actualités
Changement d'heure, changement de piles!
...es 10 ans après sa date de fabrication, peu importe le modèle (à pile ou électrique). Rappelons que le propriétaire d’un immeuble a l’obligation de s’assurer qu’un avertisseur de fumée opérationnel est installé à chacun des étages de sa résidence...
En savoir plus
-
Rubriques
Avertisseurs de fumée
...es 10 ans après sa date de fabrication, peu importe le modèle (à pile ou électrique). Rappelons que le propriétaire d’un immeuble a l’obligation de s’assurer qu’un avertisseur de fumée opérationnel est installé à chacun des étages de sa résidence...
En savoir plus -
Actualités
Changement d'heure, changement de piles!
...es 10 ans après sa date de fabrication, peu importe le modèle (à pile ou électrique). Rappelons que le propriétaire d’un immeuble a l’obligation de s’assurer qu’un avertisseur de fumée opérationnel est installé à chacun des étages de sa résidence...
En savoir plus
-
Actualités
6 septembre 2024 - Construction de bordures de ciment sur la rue Saint-Antoine
Des travaux de construction de bordures de ciment débuteront le samedi 7 septembre sur la rue Saint-Antoine, face à l’immeuble de 96 unités de logements situé à l’angle de la rue des Ormes. Les travaux se compléteront le lundi 9 septembre...
En savoir plus
-
Rubriques
Documents administratifs détenus par la Ville de Contrecœur et renseignements personnels
...rsonne, son consentement écrit doit être obtenu par écrit et soumis avec la demande. Lorsque la demande est reliée à un immeuble, le consentement du propriétaire actuel est requis. Le demandeur doit donc faire parvenir avec la demande, un formul...
En savoir plus -
Actualités
Projet de logements abordables : La Ville de Contrecœur verse une aide financière à l’organisme Parcelle Contrecœur
Le projet en cours prévoit l’acquisition et la densification du site de l’ancienne usine Genfoot et des immeubles avoisinants, dans une approche de requalification urbaine. L’initiative vise à créer un milieu de vie diversifié, intégrant une offre r...
En savoir plus
-
Actualités
Assurez-vous de bien dégager vos issues de secours en hiver!
...us permettre de rejoindre rapidement le point de rassemblement. Si vous êtes propriétaire d'un bâtiment public, comme un immeuble d'appartements, vous devez vous assurer de la sécurité de vos occupants. Vérifiez que vos issues sont fonctionnelles...
En savoir plus
-
Actualités
Appel de candidatures pour le Conseil local du patrimoine (CLP)
...a protection et la mise en valeur du patrimoine; émettre des avis dans certains dossiers municipaux (ex. : démolition d’immeubles , PIIA patrimonial , commémoration, etc.); proposer des initiatives de reconnaissance et de valorisation du pa...
En savoir plus