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Comité de démolition
...le dans la section Avis publics . Dans les 30 jours suivant la décision du comité d’étude des demandes de démolition d’immeubles, toute personne peut demander une révision de cette décision par le conseil municipal lors d'une séance ordinaire....
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Affichage
...le nom, le prénom et l’adresse de son mandataire ou représentant; 2° Le nom, le prénom et l’adresse du propriétaire de l’immeuble sur lequel l’enseigne sera installée; 3° Le nom et l’adresse de l’entrepreneur chargé de l’installation de l’ense...
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Commercial des Ormes
...rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble. 1.2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 1.2.1 Interprétation du texte Les règles d'interprétation suivantes s'appliqu...
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Des Mélèzes
...nstruction, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble. 1.2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 1.2.1 Interprétation du texte Les règles d'interprétation suivantes s'appl...
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Empruntant au plus 306 500 $ pour financer des travaux de mise à niveau de certains bâtiments municipaux
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur t...
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Pour abroger et remplacer le règlement 1095-2017 adoptant le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux
...nisme municipal; 7° le contrat a pour objet la vente ou la location, à des conditions non préférentielles, d'un immeuble; 8° le contrat consiste dans des obligations, billets ou autres titres offerts au public par la municipal...
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Modification de l’article 7 du règlement 919-2011 relatif à la circulation des véhicules hors-route sur les chemins municipaux
...le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l'emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la ville , une taxe spéciale à un taux suffisant d'après leur valeur t...
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Du Moulin
...rénovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble. 1.2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 1.2.1 Interprétation du texte Les règles d'interprétation suivantes s'appl...
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Règlement sur les permis et certificats 861-1-2009
....................... ............ 2-5 ARTICLE 13 DEVOIRS DU PR OPRIÉTAI RE OU DE L ’OCCUPANT D ’UN BIEN MEUBLE O U IMMEUBLE ................................ ................................ ... 2-5 ARTICLE 14 DEVOIRS ET RESPONSABILIT...
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Patrimonial
...ovation, de certificat d'autorisation, incluant tous travaux relatifs à la fenestration ou au parement extérieur de tout immeuble. 1.2 DISPOSITIONS INTERPRÉTATIVES 1.2.1 Interprétation du texte Les règles d'interprétation suivantes s'ap...
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Secteur commercial et de la montée de la Pomme-d’Or
...mme condition d'approbation d'un plan d'implantation et d'intégration architecturale, que les propriétaires des immeubles situés dans la zone visée par le plan : a) prennent à leur charge le coût de certains éléments du pl...
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Actualités
Acquisition de l’ancien Rona : Une école secondaire sera construite à Contrecœur
...du terrain de l’ancien Rona (4885, rue des Ormes) au coût de 4,2 M$. À travers sa planification, la Ville avait déjà mis cet immeuble en droit de préemption. Le terrain de l’ancien Rona sera cédé au Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP)...
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Actualités
La Ville de Contrecœur adopte un budget de 24,1 M$
...yenne des propriétés résidentielles a connu une hausse de 58 %. Il faut savoir que l’augmentation de la valeur foncière d’un immeuble n’entraîne pas automatiquement une augmentation proportionnelle sur le compte de taxes municipales. Le taux de taxat...
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Actualités
Assurez-vous de bien dégager vos issues de secours en hiver!
...us permettre de rejoindre rapidement le point de rassemblement. Si vous êtes propriétaire d'un bâtiment public, comme un immeuble d'appartements, vous devez vous assurer de la sécurité de vos occupants. Vérifiez que vos issues sont fonctionnelles...
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Documents administratifs détenus par la Ville de Contrecœur et renseignements personnels
...rsonne, son consentement écrit doit être obtenu par écrit et soumis avec la demande. Lorsque la demande est reliée à un immeuble, le consentement du propriétaire actuel est requis. Le demandeur doit donc faire parvenir avec la demande, un formul...
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Actualités
Changement d'heure, changement de piles!
...es 10 ans après sa date de fabrication, peu importe le modèle (à pile ou électrique). Rappelons que le propriétaire d’un immeuble a l’obligation de s’assurer qu’un avertisseur de fumée opérationnel est installé à chacun des étages de sa résidence...
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Actualités
6 septembre 2024 - Construction de bordures de ciment sur la rue Saint-Antoine
Des travaux de construction de bordures de ciment débuteront le samedi 7 septembre sur la rue Saint-Antoine, face à l’immeuble de 96 unités de logements situé à l’angle de la rue des Ormes. Les travaux se compléteront le lundi 9 septembre...
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Changement d'heure, changement de piles!
...es 10 ans après sa date de fabrication, peu importe le modèle (à pile ou électrique). Rappelons que le propriétaire d’un immeuble a l’obligation de s’assurer qu’un avertisseur de fumée opérationnel est installé à chacun des étages de sa résidence...
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Avertisseurs de fumée
...es 10 ans après sa date de fabrication, peu importe le modèle (à pile ou électrique). Rappelons que le propriétaire d’un immeuble a l’obligation de s’assurer qu’un avertisseur de fumée opérationnel est installé à chacun des étages de sa résidence...
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Emplois
Conseiller / Conseillère en urbanisme
...jet de plan d'implantation et d'intégration architecturale (PIIA) et de projet particulier de construction et d'occupation d'immeuble (PPCMOI); Analyser et délivrer les permis plus complexes; Étudier et analyser les demandes d’opérations cada...
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Subvention pour l'abattage des frênes infestés de l'agrile du frêne
...ntre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire de la ville, la Ville accorde une subvention au propriétaire d'un immeuble en considérant des travaux d'abattage de frênes effectués conformément au règlement de la Ville. Remplir le fo...
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Emplois
Inspecteur municipal / Inspectrice municipale
...nuisances, etc.) et aux règlements provinciaux dont l’application relève de la ville ; Procéder à l’inspection des biens immeuble sur le territoire afin d’assurer la conformité des travaux et le respect de la règlementation ; Faire le suivi d...
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Demande d'accès à l'information
...rsonne, son consentement écrit doit être obtenu par écrit et soumis avec la demande. Lorsque la demande est reliée à un immeuble, le consentement du propriétaire actuel est requis. Le demandeur doit donc faire parvenir avec la demande, un formul...
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Avis publics
...uvé par le gouvernement pour l’application de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1) Vente des immeubles pour défaut de paiement des taxes : publication dans un journal distribué sur le territoire
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Actualités
Changement d'heure, changement de piles!
...es 10 ans après sa date de fabrication, peu importe le modèle (à pile ou électrique). Rappelons que le propriétaire d’un immeuble a l’obligation de s’assurer qu’un avertisseur de fumée opérationnel est installé à chacun des étages de sa résidence...
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